Impôt sur les revenus - Mariage dans l'année

[electron12]

Bonjour,

je suis français et vit en France, et je me suis marié en septembre 2022 avec mon épouse qui vit actuellement à l'étranger.
Elle va me rejoindre en France au mois de décembre 2022 pour s'installer durablement.

J'ai du mal à trouver des informations claires concernant ma situation vis-à-vis des impôts.
Mes questions sont :
1) Quand faut-il que je signale mon changement de situation personnelle aux impôts : dès maintenant, ou lorsque ma femme vivra en France ?
2) Combien de temps faut-il pour qu'une personne étrangère arrivant en France obtienne un numéro fiscal ?
3) Est-ce qu'on va pouvoir faire une déclaration commune pour la déclaration d'impôt sur les revenus de l'année 2022 ?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez apporter.

 

[svprets]

Bonjour,
Vous pouvez signaler votre changement de situation sur votre espace personnel => impots.gouv.fr
Ce changement vaut pour l'année en cours, soit 2022...année pour laquelle vous déposerez une déclaration commune...

 

[paal]

Bonjour,

je suis français et vis en France, et je me suis marié en septembre 2022 et mon épouse qui vit actuellement à l'étranger.
Elle va me rejoindre en France au mois de décembre 2022 pour s'installer durablement.

Il fut un temps où il aurait fallu faire plusieurs déclarations, et on va supposer que votre épouse n'a jamais fait de déclaration sur les revenus en France ....

Dans ce cas de figure, vous aurez maintenant à faire une seule déclaration, à savoir celle du couple que vous formez, même si votre épouse n'a pas résidé de façon permanente en France ....

J'ai du mal à trouver des informations claires concernant ma situation vis-à-vis des impôts.
Mes questions sont :
1) Quand faut-il que je signale mon changement de situation personnelle aux impôts : dès maintenant, ou lorsque ma femme vivra en France ?

Vous pourrez tout à fait, en compagnie de votre épouse, rendre visite au centre des impôts dont vous relevez (ou allez relever si changement de domicile), ne serait-ce que pour signaler la présence en France de votre épouse, à votre domicile ....

Ensuite, vous attendez votre première déclaration d'impôt comme formant un couple pour indiquer vos revenus respectifs en France ; comme votre mariage date du mois de septembre, il est possible que les revenus de votre épouse soient imposables dans le pays de son séjour le plus long entre la France et l'étranger (tous autres pays confondus .....)

2) Combien de temps faut-il pour qu'une personne étrangère arrivant en France obtienne un numéro fiscal ?
3) Est-ce qu'on va pouvoir faire une déclaration commune pour la déclaration d'impôt sur les revenus de l'année 2022 ?

Pour la seconde question, oui, bien entendu, vous pourrez faire une déclaration commune, sur la base de votre situation de fin d'année 2022 ; le questionnaire de déclaration vous demandera probablement, où se trouvait votre femme au 1er janvier 2022, et il faudra le mentionner ....

Pour le numéro fiscal c'est une chose qui ira assez vite ....

 

[electron12]

bonjour,

Bonjour,
Vous pouvez signaler votre changement de situation sur votre espace personnel => impots.gouv.fr
Ce changement vaut pour l'année en cours, soit 2022...année pour laquelle vous déposerez une déclaration commune...

je ne peux pas effectuer le changement de situation personnelle en ligne car il faut saisir le numéro fiscal de mon épouse. Mais elle n'en a pas pour le moment.

 

[electron12]

Vous pourrez tout à fait, en compagnie de votre épouse, rendre visite au centre des impôts dont vous relevez (ou allez relever si changement de domicile), ne serait-ce que pour signaler la présence en France de votre épouse, à votre domicile ....

Bonjour paal,

merci beaucoup pour vos réponses.
Et je note que dès son arrivée, il faudra se rendre au centre des impôts pour signaler son arrivée à notre domicile.

 

[paal]

bonjour,

je ne peux pas effectuer le changement de situation personnelle en ligne car il faut saisir le numéro fiscal de mon épouse. Mais elle n'en a pas pour le moment.

Raison de plus pour faire une visite au centre des impôts (au moins pour exposer cette situation), et par exception avec la tendance actuelle, faire une première déclaration papier, lorsque vous recevrez la vôtre ....

Savez-vous qu'il y a plein de gens pour qui,l'année 2022 sera leur première année déclarative, et qui sont confrontés au même type de difficulté, si l'on excepte l'absence de pratique d'un français courant ....

La déclaration en ligne, cela va bien tant que les données de base sont renseignées ....

Votre épouse connaît-elle son numéro NIR (le numéro de sécu, qui se trouve sur toute carte vitale ??)
Mais au fait, votre épouse a-t-elle déjà travaillé en France, et a-t-elle une profession ??

 

[svprets]

bonjour,

je ne peux pas effectuer le changement de situation personnelle en ligne car il faut saisir le numéro fiscal de mon épouse. Mais elle n'en a pas pour le moment.

Me suis posé la question lorsque j'ai visualisé notre avis d'imposition avec les 2 numéros fiscaux...

 

[electron12]

Votre épouse connaît-elle son numéro NIR (le numéro de sécu, qui se trouve sur toute carte vitale ??)
Mais au fait, votre épouse a-t-elle déjà travaillé en France, et a-t-elle une profession ??

Elle n'a pas encore de numéro de sécurité sociale, car elle n'est venu qu'en France que pour des séjours courts lors de ses vacances, elle travaille en République Tchèque.
Elle viendra s'installer pour la première fois et pour de bon au mois de décembre.