Le bailleur d’un meublé peut très facilement ne pas payer un centime d’impôt, ou presque, pendant de longues années.
Il lui suffit pour cela d’opter pour le régime d’imposition au réel. Alors que le propriétaire d’un logement vide ne peut alors déduire que ses charges effectives (avant de subir la lourde fiscalité des revenus fonciers), le propriétaire d’un meublé peut y ajouter une fraction du prix du bien - les fameux amortissements -, de l’ordre de 3 % par an.
Des charges totalement fictives ne correspondant à aucune dépense. Une belle niche fiscale qui amputerait « de 330 à 380 millions d’euros » par an les recettes de l’État, selon des calculs effectués en 2018 par le Conseil des prélèvements obligatoires, institution adossée à la Cour des comptes
Comment expliquer une telle incongruité ?
Tout simplement parce que le propriétaire d’un meublé est considéré comme un professionnel aux yeux de l’administration, avec toutes les spécificités qui en découlent.
Peu importe, d’ailleurs, que le logement soit loué à des touristes de passage (sur courte durée) ou sur plus longue durée (à des étudiants, des salariés en mobilité…), tous les propriétaires de meublé ont droit au régime réel.
AURÉLIEN FERRON
