On est bien d'accord sur le fait que cette cas TS est remplie dans certains cas, si l'on a fait des rachats partiels ou un rachat total..
Cette case est effectivement à utiliser pour un rachat partiel effectué sur un contrat de moins de 8 ans d'âge, et dont les revenus devraient être assujettis à l'iR (hors abattement annuel non applicable)
Néanmoins, j'ai une différence (importante) entre mes calculs prévisionnels (peut-être faux !) et les montants figurant sur la pré-déclaration des revenus 2016 (rubrique TS)
Alors, primo, je ne fais pratiquent jamais de rachat sur un contrat de moins de 8 ans, mais cela est aussi lié au fait que je fais progresser très graduellement l’alimentation de mes contrats durant les 4 premières années, et modérément aussi de la 4ème à la 8ème année.
Secundo, et lorsque j’opère un rachat partiel :
- je précise toujours l’option fiscale auquel il devra se trouver soumis
- je demande systématiquement que me soit communiquée la décomposition du montant du rachat entre produits fiscalisables et quote-part de restitution d’épargne, surtout si je suis amené à choisi une option IR ...
Mais je demande souvent une soumission au PFL de 7.5%, et j’ai donc généralement rapidement le décompte entre montant brut du rachat, et montant du versement net après passage au PFL …
Comme je ne doute pas que vous sachiez estimer quel est le montant des produits taxables inclus dans un rachat, et que vous indiquez constater une différence
importante, la première possibilité qui me vient à l’esprit, ce serait que l’assureur ait déclaré à l’administration comme revenus, non pas les seuls produits taxables, mais l'intégralité du montant du rachat (y compris le capital restitué donc) …
Si vous n'avez procédé qu'à un seul rachat de cette nature (sur un contrat de moins de 8 ans en case TS), cela devrait être assez facile à vérifier ...
