agra07
Contributeur régulier
Bonsoir,Parmi les juridictions, Paris mériterait sans doute un mur des C... Un ami à qui j'avais suggéré de faire une action de TEG vient d'obtenir gain de cause... L'expert prouve le 360 par les calculs sur les différents déblocages de fonds (il s'agissait d'une VEFA). Sur le 360, la seule sanction possible est la nullité de la clause d'intérêts... Ben non, ces braves juges, ont décrétés que la banque devait seulement rembourser le différentiel de coût entre le calcul entre le 360 et 365, soit 11.13 € !!!.... Pendant ce temps on peut s'enrichir sur le dos d'une mutuelle, embaucher des assistants sur le compte de l'Europe... non je ne malang pas tout ! c'est la justice qui est un tout ! C'est la presse qui fait le boulot des juges ! on croit rever ! et les meks pondent une sanction de 11.13 en argumentant sur deux pages ! ... quelquefois ça m'énerve !
votre colère me parait quelque peu déplacée.
Dans n'importe quelle autre situation juridique, un juge condamnerait la partie qui a commis une erreur avérée de 11€ (sur une somme probablement de l'ordre de 100 000€), à payer à la "victime" la somme de 11€ en principal plus un article 700 de l'ordre de 1000€ s'il y a eu intervention d'un avocat et, peut-être à titre accessoire, un préjudice moral de l'ordre de 500€ (si tant est qu'une telle procédure ne l'exaspère pas).
Il n'y a que dans ce business de TEG qu'une victime peut espérer un gain substantiel en lieu et place d'une simple réparation de préjudice.