heritage touche a retardement + lourde taxation

JB2X83

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Bonjour,

Desole d'avance si je n'utilise pas les bons termes mais n'ayant jamais eu ce genre de problemes et n'etant pas dans ce domaine, c'est complique pour moi de m'expliquer clairement.

Je n'ai appris que recemment l'existence d'une assurance vie que mon pere avait contracte (decede en 2007) et qui me revenait de droit. Je n'en ai pas eu connaissance a l'epoque car je n'avais que 14 ans et c'est une juge des tutelles qui s'est occupe de cet argent.
Arrivant a ma majorite, elle prit contact avec ma mere pour que je puisse avoir accede cette assurance vie que mon pere m'avait laisse.

Ma mere (avec qui j'ai de tres mauvais rapport) lui dit de ne pas s'inquietait, qu'elle va tout me transmettre. Or elle n'en fit rien et garda les documents sans jamais m'en parler.
En 2015, j'apprends l'existence de cette somme en fouillant dans ses papiers. J'ai ete alors oblige de prendre une avocate afin de recuperer la somme. Cela a durer 2 ans, et en 2017, enfin l'organisme me contacte pour me donner mon du».

Malheureusement, lorsque je recois la somme (environ 18 000 €), une lettre l'accompagne en m'expliquant que selon la legislation en vigueur, je dois payer un impot de 4500 € !
Cela me parait enorme !

Je contacte mon avocate qui m'explique que je n'ai pas le choix que de payer l'impot sans m'en dire plus et j'en parle a ma banquiere qui m'explique qu'il n'est pas normal que je paye une telle somme vu que c'est un heritage a la base...

Je ne sais pas ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire et je ne connais rien en droit des finances, j'aimerais que vous m'eclairiez grace a vos connaissances car c'est tres flou pour moi.

Quelles sont les solutions pour etre moins imposable ?
Je viens de retirer l'argent tres recemment, y a-t-il un delai de retractation ?
Y a-t-il possibilite d'etre exonere d'impot comme c'est un heritage ?
 

donk

Contributeur régulier
Je n'en ai pas eu connaissance a l'epoque car je n'avais que 14 ans et c'est une juge des tutelles qui s'est occupe de cet argent.
Qu'a fait la juge de cet argent?

Malheureusement, lorsque je recois la somme (environ 18 000 €), une lettre l'accompagne en m'expliquant que selon la legislation en vigueur, je dois payer un impot de 4500 € !
Quelle législation, car avec 18 000€ tu es largement sous les plafonds de la réglementation de l'assurance-vie.
 

JB2X83

Nouveau membre
J'en ai parlé à l'avocate et voici ce qu'elle m'a répondu par mail :

" En effet, la nouvelle n'est pas bonne mais tout rachat d'une assurance vie est soumis a taxation des plus values, peu importe que les sommes proviennent d'un heritage. Le formulaire que nous avons renvoyé le prévoyait en son article 3. L'autre option était de laisser l'entierete des sommes sur le compte...
Si cette somme vous fait defaut, vous pouvez liquider une partie ou totalité de votre contrat prévoyance. "

La juge a placé l'argent qui selon mon avocate auraient bien rapportes...
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
lorsque la compagnie d'assurance apprend le décès avec héritier ou bénéficiaire connu et trouvable
l'argent va sans intérêt sur un compte d'attente
Donc la juge gérait un compte courant l'équivalent d'un compte courant; elle a peut être ouvert une assurance vie à votre nom? en savez vous quelque chose?

Le formulaire que nous avons renvoyé le
les avocats juges et autres gens" importants" parlent d'eux à la 3 ème personne; savez vous ce que recouvre ce "nous"? ceci "nous" éclairera peut être...:ange:
 

donk

Contributeur régulier
J'en ai parlé à l'avocate et voici ce qu'elle m'a répondu par mail :

" En effet, la nouvelle n'est pas bonne mais tout rachat d'une assurance vie est soumis a taxation des plus values, peu importe que les sommes proviennent d'un heritage. Le formulaire que nous avons renvoyé le prévoyait en son article 3. L'autre option était de laisser l'entierete des sommes sur le compte...
Si cette somme vous fait defaut, vous pouvez liquider une partie ou totalité de votre contrat prévoyance. "

La juge a placé l'argent qui selon mon avocate auraient bien rapportes...
Ce qui voudrait dire que tu as déjà touché l’héritage de ton père, et ce même si tu n'étais pas au courant, et que cet argent a été placé par la juge sur une assurance-vie, qui logiquement devait être à ton nom.
Et c'est sur cette assurance-vie que tu as fait un rachat, ce qui explique que tu sois imposé.
Après reste à expliquer le montant de l'impôt.
 

JB2X83

Nouveau membre
L'avocate avait prerempli un formulaire qu'elle ma fait signer.

Voila ce que l'organisme de l'assurance vie m'a envoye...
ASAC 002.jpg
 
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