[HELP] virement de livret vers compte courant sans accord

[ekoua]

bonjour ( bonsoir si il fait nuit chez vous)

voila, je viens vous exposer un peu ma situation car je ne comprends pas certaines choses....


une banque a t elle le droit de faire ce qu elle veux avec nos comptes....?

je m explique. j ai toucher une somme d argent assez importante il y a un an, et est placer une partie sur un livret afin de me laisser de coté une réserve d argent en cas de coup dur. (10 000€)

Dans le même temps, j ai acheté une maison à rénover, les matériaux pour le faire,..., ....,..., via un crédit dans cette même banque .

au jour d aujourd'hui, ma carte bancaire est bloquer pour découvert non autorisé, donc je voulais/pensais débloquer l argent sur mon livret afin de finir tranquillement les derniers travaux nécessaires, et là, surprise, y a plus rien sur le livret....

j avais eu un appel de ma banquière au mois d avril pour me signaler quelques difficultés sur mon compte courant, et la lui est donné un accord téléphonique de virer 2000€ du livret vers mon compte courant, mais de son propre chef elle faisait des virements entre mes comptes sans m en avoir ni informé, ni demander quelques autorisations que ce soit. Après un appel téléphonique avec elle, tout les reproches sont a ma charge, c est de ma fautes car je n épluche pas mes relevés de compte, que j aurais du y faire attention, ..., ...
Certes, je reconnais complétement ma négligence sur ce point, je ne suis pas assez administratif, je me limite a jeter un coup d oeil sur le solde de mon compte courant, mais je me reposais surtout sur le fait que j avais encore "normalement" 8000€ de coté, et que si lors de l arrivée du relevé mensuel j avais constater un soucis, j aurais de mon propre chef renfloué le compte courant en piochant dans le livret....
mais ce que je ne comprends pas, c est qu elle est pu le faire sans m en avoir averti, surtout qu elle l avait fait une fois avant....
je sais que c était pour prévenir de différents frais ( agios,...,...) mais un simple coup de fil comme je lui disais aurait permis de gérer en adaptant mes dépenses.... du coup au jour d aujourd'hui, je suis a decouvert et n est plus rien pour rebondir.

donc mes questions sont simples.....
a t-elle le droit de faire cela ( juridiquement parlant )
Quels sont mes recours possibles?

suis-je seul en tord?

merci de vos réponses

 

[Parasaber]

Ce qu’il faut vérifier
S’il existe dans votre convention de compte une clause permettant la fusion des comptes (très probable)
Si vous avez signé une lettre de fusion de comptes (voir http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8QLECD?OpenDocument)

S’il n’y a ni l’un ni l’autre (ce qui serait très étonnant), faites un courrier au directeur de l’agence pour demander des explications.

 

[Aristide]

Bonjour,

Lettre de fusion de comptes ou pas, sans mandat spécifique, la banque n'a pas à effectuer des opérations de sa propre initiative sur le/les compte(s) de ses clients.

Cdt

 

[vinnie]

Sauf si cette possibilité est prévue dans les conditions générales, ce qui est le cas pour moi par exemple. Ce qui est arrivé à ekoua ne m'étonne donc pas.

 

[olivierj92]

Salut,

Vous pourriez reprocher que votre conseillère ne vous ait pas au moins appelé mais franchement je ne le ferai pas.

A+

 

[Aristide]

Bonjour,

Sauf si cette possibilité est prévue dans les conditions générales, ce qui est le cas pour moi par exemple. Ce qui est arrivé à ekoua ne m'étonne donc pas.

Si vous avez accepté ces conditions générales (= contrat par adhésion) cela équivaut à un mandat.

Mais on pourrait aussi bien trouver une telle clause dans les conditions générales en présence d'un seul compte ou de plusieurs comptes; avec ou sans lettre de fusion de comptes.

Cdt

 

[jusan]

Bonjour,

C'est bien là le problème, aujourd'hui vous vous plaignez qu'elle l'ait fait et beaucoup se plaignent aussi quand cela n'est pas fait "automatiquement". J'ai même eu des clients qui m'ont reproché de les avoir appelés pour les prévenir simplement du débit de compte et de leur avoir proposé un virement. Donc sur la pratique, personnellement, j'appelle systématiquement pour prévenir les clients de leurs débits après qi je me fais "jeter" je m'en tiens strictement aux conditions régissant le compte.
Si les conditions particulières ou à défaut générales l'autorise, la fusion de compte est légale car non contestée par lettre recommandée avec accusé réception de votre part au moins 1 mois avant le 1er virement. Il appartient à chaque client de suivre ses relevés de compte et de les contester le cas échéant selon les modalités contractuelles.

Cdt

 

[Lore7249]

Bonjour,

Pour ma part, il y a deux problèmes, un problème de droit (avait elle autorisation à réaliser ou non ces opérations ?) et un problème de fond qui est le non suivi de vos comptes bancaires.
Le problème de droit est pour moi important mais non primordial. En effet si vous aviez suivi vos placements et vos autres comptes rien de tout cela ne serait arrivé . On peut même supposer qu'elle vous a empêcher d'être interdit bancaire voir d'autres désagréments beaucoup plus importants.
Vous pouvez certes contester la réalisation de ces actions mais je pense qu'il est préférable de ne rien faire sauf changer de banque et vérifier le contrat que vous signerez pour l'avenir.
Petit parenthèse : à ma connaissance et hors contrat spécifique entre l'usager et sa banque, les banques servent à déposer notre argent. Cela ne nous exonéré en rien de notre obligation de surveillance de nos comptes bancaires. Un des plus grand maux français c'est l'assistanat ne l'oublions pas. Nous ne pouvons pas passer notre temps à de-responsabiliser les individus puis les blâmer ensuite.