Fraude bancaire

[Ghezal91]

Bonjour,
J’ai seulement 18ans et ma banque me réclame 3000€, je suis vraiment au bout de gouffre, c’est donc pour cela que je me tourne vers vous. J’étais dans un fast food je réglais ma commande avec ma carte bleu, le tpe n’avais pas de protection visuelle, une personne a surement du voir mon code, une fois m’être rendu au toilette on m’a dérober mon sac dans lequel il y avais ma carte bleu. Par la suite j’ai reçu des chèques sans provision, la sommes a été créditer sur mon compte le fraudeur a effectuer plusieurs achats, des réservations à l’hôtel, des retraits etc une fois avoir détecter la fraude j’ai directement fait opposition, j’ai ensuite contacter ma banque qui m’a dit de déposer plainte, je leurs est apporter le dépôt de plainte ainsi que toute les preuves à ma disposition. L’hôte d’accueil m’a dit que j’étais pénalement dédouaner de l’affaire, seulement j’ai reçu un courrier me disant que je devais leurs rembourser les 3000€ bien sûr la société générale ne s’est pas gêner pour me facturer 200€ de frais sachant que mon compte est vendu comme étant sans frais la première année... J’ai essayé de prendre contact avec la société générale mais ça a été vain aucune réponses, rien. Il me disent que dans 60jours mon compte sera clôturé et qu’à la fin de ce délais si mon solde n’est pas régularisé dès poursuites judiciaires pourront être lancer à mon encontre. Je me tourne donc vers vous en espérant que vous pourrez m’aiguilez sur le sujet.
Dans l’attente d’une réponse

 

[cedricmr]

Bonjour,
Je ne comprends pas bien l'enchaînement des choses.
On vous vole votre sac, des opérations bancaires frauduleuses sont faites et c'est a ce moment que vous déposez plainte ?
Si ça s'est passé comme ça, votre responsabilité est susceptible d'être engagée. Il fallait déposer plainte et faire opposition a la CB et aux chéquiers dès le vol.
Autre point : un compte sans frais (de gestion) n'exclut pas les frais d'opérations d'incidents
Mais peut être ai-je mal compris.

 

[vivien]

Bonjour,

Avant de voir de traiter votre problème dans le fond avec la banque, il conviendrait que vous preniez des dispositions pour ouvrir un compte dans un autre établissement.

Si vous ne le faites pas tous les fonds que vous allez porter sur le compte actuel viendront réduire le montant de la dette. Autrement dit vous n'aurez plus d'argent pour vos besoins vitaux.

Je comprends :
1- vous vous êtes fait voler votre carte de crédit, qui a été utilisée pour des retraits des réservations d'hotel etc...

Par contre je ne comprends pas :
2- le problème des chèques, je cite :

B. Par la suite j’ai reçu des chèques sans provision, la somme a été créditée sur mon compte le fraudeur a effectuer plusieurs achats, des réservations à l’hôtel, des retraits etc une fois avoir détecter la fraude j’ai directement fait opposition,

Est ce que c'est vous qui avez porté à la banque ces chèques et ils sont revenus impayés ou alors est-ce que votre chéquier aussi a été volé ?

Si c'est vous qui avez remis les chèques, vous devez connaître la personne qui les a faits et dans ce cas là il vous est possible de demander le paiement.

Je pense tout comme creditcmr qu'il convient de détailler votre "mésaventure" pour que nous puissions vous apporter des précisions.

Pour le frais liés aux incidents, il faudrait que nous vous donniez les montants et les libellés.

Bonne journée

 

[Softy]

Bonjour, exact vous devriez vous concentrer sur le remboursement des chèques impayés, vous savez forcément qui vous les a fait.
Une fois les chèques récupérés, la société générale verra que le compte est en partie régularisée et sera certainement prête à laisser votre compte ouvert. Ensuite vous aurez du temps pour prouver la fraude à la carte bancaire.
Évidemment si vous ne pouvez pas obtenir le remboursement des chèques impayés, la société générale va forcément soupçonner une tentative d'escroquerie et vous clôturer le compte.

 

[hargneux]

Vol de la carte et du code
Remise par le voleur de chèque sur le compte et retrait et achat avec la carte en profitant du délai entre la remise et le rejet du chèque par la banque d'en face
Du grand classique

Vous êtes couverte à partir du moment où vous avez fait opposition sur la carte.
Avant c'est toujours le problème de la responsabilité, je pense que la banque va se réfugier derrière le fait que vous avez laissé votre sac à la table et vous êtes partie aux toilettes rendant plus facile le vol de votre sac sans surveillance, considérant qu'il y a faute de votre part, elle engagera votre responsabilité.

Faites un courrier AR au siège de la banque à Paris (adresse sur vos relevés de compte), puis si pas satisfaction au médiateur de la banque et ensuite il ne vous restera que les tribunaux.

 

[jmi12]

Tout à fait d'accord avec les 2 observations qui précèdent. Pour porter un jugement et conseiller avec un minimum d'efficacité, il faudrait que la situation soit clairement énoncée, notamment en ce qui concerne les prétendus chèques sans provision.
Il semble acquis que votre sacoche et la carte bancaire qu'elle contenait ont été volées après, vraisemblablement, que votre code secret ait été subtilisé, lors de sa saisie sur le TPE. Vous dites avoir déposé plainte. On suppose donc que vous aviez fait opposition préalablement. On peut supposer aussi que vous avez contesté les débits supposés non autorisés auprès de la banque.
Si l'opposition a été faite rapidement, en dehors de la situation des chèques sans provision, vous pourriez être remboursé, sous réserve de la franchise de 50 €, en application des dispositions du code monétaire et financier (notamment articles L133-18 et 19), sauf si la banque estime que vous avez fait preuve de négligence grave dans la préservation de vos données de sécurité personnalisées.
En vertu de l'article L133-23 du CMF, la charge de la preuve de la négligence grave est dévolue à la banque.
Les opérations non autorisées ont-elles rendues votre compte débiteur ? Et si oui, aviez-vous une autorisation de découvert ? Et si oui, le découvert autorisé a-t-il été dépassé, sans que la banque vous informe des opérations ayant généré le découvert non autorisé contractuellement ?
La responsabilité contractuelle de la banque pourrait, dans cette dernière hypothèse, être mise en cause pour manquement à ses obligations, ce qui permettrait de demander réparation sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil. Des décisions judiciaires en ont décidé ainsi, notamment l'arrêt Cass. com. du 17/05/2017, n° 15-28209.

 

[baboune]

je pense que c'est plutôt le voleur qui a déposé des chéques sur le compte pour avoir un solde suffisant pour payer les cartes bleues frauduleuses.
Nous avons ici une personne très jeune qui n'a peut être pas eu tous les bons reflexes vis a vis de la protection de son compte après le vol: opposition sur carte bleue, dépôt de plainte immédiat, avertir la banque etc

 

[jmi12]

je pense que c'est plutôt le voleur qui a déposé des chéques sur le compte pour avoir un solde suffisant pour payer les cartes bleues frauduleuses.
Nous avons ici une personne très jeune qui n'a peut être pas eu tous les bons reflexes vis a vis de la protection de son compte après le vol: opposition sur carte bleue, dépôt de plainte immédiat, avertir la banque etc

Il s'agit très certainement de ça. Mais la banque ne devrait pas faire un traitement particulier lié à la jeunesse du client. Il serait nécessaire que la victime nous donne des précisions sur la chronologie des faits avec des dates. La négligence grave très fréquemment invoquée par les banques dépend souvent de la rapidité de réaction face à la fraude.

 

[jmi12]

Dans tous les cas, vu l'importance des sommes détournées (3000 € cités), il semble nécessaire de se faire assister par un sachant, notamment une association de consommateur.

 

[hargneux]

Dans le descriptif, elle n'aurait fait opposition qu'à partir du moment où il y a eu des remises frauduleuses sur son compte, alors que l'opposition sur la carte aurait du être faite dès le vol du sac.

Si sa responsabilité est engagée par la banque, sa jeunesse n'est pas une excuse, elle doit suivre ce que j'ai indiqué plus haut, ainsi que les conseils de Vivien pour trouver une autre banque avant d'être sans compte et fichée FICP