Frais intercalaires ?

[Fkg76]

Bonjours, suite à un pret d'un banque, relatif à un achat immobilier (185 000€), notre banque veut nous compter des frais intercalaires...
notre situation :
Signature de la promesses de vente le 04/6/2007 pour un appartement ancien sans travaux.
prèt de 185000€ sur 25 ans divisé en PTZ 20250€ sur 72 mois et 2 prèts immobiliers normaux de 65 900 € (240 mois) et 98 850 € (300 mois).
D'après le contrat d'offres de pret du 27/6/2007, notre première échéance est le 05/9/2007.
Nous devions signer l'acte de proprièté auprès du notaire fin juillet/debut aout.
Or, en juillet le vendeur est en vacances, et en aout le cabinet notarial est fermé.
Nous avons donc dû avancer la date de signature au 04/7/2007, et la banque à débloqué les fonds le 30/6/2007 (soit 5 jours avant).
Mais TOUS les crédits ont étés débloqués en même temps, le même jour et en totalité.
La banque nous réclame donc, depuis jeudi dernier (06/7/2007) des frais intercalaires, de 650€ correspondant à la période du 30/6 au 05/8, disant qu'ils seront prélevés EN TOTALITE lors du premier prélèvement (soit 1068€ + 650€)
alors que nous n'en avions JAMAIS entendus parler et que TOUS les crédits ont été débloqués en même temps.
Nous refusons de les payer , mais de quelle manières leur faire comprendre?

 

[Aviron33]

Bonjour,

Les intérêts intercalaires sont les frais qui vous sont pris lorsqu'il y plusieurs déblocages à l'intérieur d'un même prêt.

Exemple : Vous avez un crédit de 130 000 € et vous n'avez besoin que de 100 000 € tout de suite puisque c'est l'argent nécessaire à l'achat de la maison chez le notaire. La banque vous débloque donc 100 000 € et il vous reste les 30 000 € prévus pour les travaux que vous allez effectuer sous trois mois (hypothèse).

C'est durant ces trois mois qu'interviennent les intérêts intercalaires, en effet votre crédit ne démarrera que lorsqu'il sera entièrement débloqué et entre temps (dans notre exemple 3 mois) vous paierez des intérêts supplémentaires à fonds perdus.
Le calcul des frais intercalaires est le suivant :
Soit 100 000 € à 6% (exemple de tx) sur 3 mois soit un montant d'intérêts intercalaires de (100 000 x 6/100 ) x 3/12 = 1500 € qui vous seront prélevés chaque mois à hauteur de 500 €.

 

[Fkg76]

Merci de cette reponse automatisée que je retrouve mot pour mot sur tous les site de crédit...
Cependant comme je l'ai expliqué précédement : TOUS LES CREDITS ONT ETES DEBLOQUES INTEGRALEMENT, EN MEME TEMPS, ET LE MEME JOUR.
La Banque a t'elle le droit de me facturer de frais intercalaires ???

 

[Aviron33]

Normalement non, les frais intercalaires sont perçus au fil des déblocages de l'emprunt jusqu'à sa mise en amortissement.
Mais un conseil, mieux vaut les payer maintenant qu'à la fin du prêt, car en plus des frais intercalaires se rajouteront les intérêts....
Désolé pour la réponse automatisée, j'ai trouvé la définition très simple et surtout facile à comprendre.
Ce que je ne comprend pas c'est que l'ensemble des prêts on été débloqués, en es tu sur ?
Sont ils mis en amortissement ?

 

[Aviron33]

Je viens de relire ton post, c'est tout à fait normal et tu ne pourras rien n'y faire, il fallait décaler la date de déblocage des fonds, ou mettre en relation le notaire et la banque pour effectuer le transfert des fonds pour la signature.
Les frais correspondent entre la date de déblocage et celle de la 1ère échéance (mise en amortissement), ce qui est logique puisque tu as à ta disposition des fonds sans les rembourser.
Ton banquier aurait pu par conscience pro t'avertir de ceci, mais tout le monde ne le fait pas et c'est certainement stipulé dans les petites lignes des offres de prêt.

 

[Fkg76]

D'accord, je vois mieux maintenant, merci.
Mais ce qui nous chiffonne c'est que :
-1 nous n'avons été avertis qu'après avoir tout signé et 3 jours après avoir eu les clés de l'appart (un second conseiller à eu la puce à l'oreile et m'a demandé au téléphone : "au fait, est que l'on vous a parlé des frais intercalaires?..."
-2 J'ai lu partout qu'il sagissait de la différence entre le premier déblocage et le déblocage final, alors que là, il sagit de la différence entre le déblocage (total) et le premier remboursement... (On a l'impression que le flou entourant cette définition les arrange bien.)
3- nous n'avons jamais demandé spécialement à la conseillère de faire les premiers prélèvements si tard lors de l'entretien précédent l'édition des offres de pret du 18 avril. C'est elle qui nous a proposé le 5 septembre, on a dit oui.
4- Nous n'avons aucun article dans le contrat que l'on a signé qui parle de frais intercalaires.

J'ai l'impression que les conseiller eux même ne savent pas très bien et partent du principe que ca se fait comme ça et puis c'est tout ("les autres banques le font bien"...) et appliquent ces frais de façon approximative !

Nous sommes allés voir un nouveau conseiller de cette agence qui a semble t'il reconnu qu'il y avait eu "boulette" de la part de sa collègue qui ne nous en avait pas parlé, mais il ne peut "rien y faire" ...

Y a t'il un texte auquel se référer sur ce point ; qui expliquent CLAIREMENT le champs d'application de ces frais, ou, comme je le crois ce sont encore des frais qui s'appliquent "gros sel"?

 

[Aviron33]

Sache qu'un banquier a un devoir de conseil et d'informations donc juridiquement il doit assumer ses non dits, soit il reconnait son erreur et effectue un geste commercial pour compensation des frais intercalaires, soit il ne le fait pas et là la seule solution est la menace d'une association de consommateurs.....
En ce qui concerne la définition exacte des "frais intercalires" je ne sais pas si elle existe, mais si oui on doit la trouver au niveau du droit cambiaire, mais je ne peux l'assurer.
Je ne suis pas sur que le mot "frais intercalaires" sont bien approprié, ça serait plutot les frais de différé de remboursement.
Enfin pour les points énumérés, il auarait fallu se rétracter sur les offres et les refaire correctement.
Je ne suis pas spécialiste des relations avec les particuliers, mais je sais que jamais un de mes clients (entreprises) n accepteraient une telle "boulette".
Le dernier conseil, je pense qu'il serait opportun de demander un rdv avec le directeur d'agence afin qu'il explique les actes de ses collaborateurs. Lui seul peut faire quelque chose en interne pour résoudre ce souci.

 

[Fkg76]

Je te remercie beaucoup, nous allons suivre tes conseils, et pour ce qui est du terme "frais intercalaires" il émane directement de la bouche du second conseiller (au début je croyait qu'il voulait me parler de classeurs pour ranger mes relevés de comptes !!)
Et pour te refaire un historique :
- emission des offres de pret le 15 juin
- signature et renvoi des offres de prets le 27 juin (après les 10 jours de rétractation)
- versement des 3 prets sur notre nouveau compte le 30 juin
- prélévement par le notaire de la totalité des fonts le même jour (Zéro + zéro = la tête à Toto)
- Signature de l'acte d'achat chez le notaire le 4 juillet (remise de clés, patacouffin...)
- appel tel du conseiller le 6 juillet pour nous demander quel type de compte nous voulions (1, 2, 3, joints, séparés, CB, etc...) et arrivée lors de cet entretien du fameux : "au fait, est ce qu'on vous a parlé de ..."
- 11 juillet débarquement dans l'agence pour explication et le conseiller nous raconte qu'effectivement il y a eu erreur de sa collègue mais qu'il n'y peut rien et essaie de justifier ce frais en nous disant qu'en fait c'est une "franchise" (l'art de faire passer des vessies pour des lanternes selon moi..)
Alors là, "Frais intercalaires", "franchise",ou "frais de différé de remboursement" il règne une atmosphèse brumeuse et flou qui n'est pas pour nous mettre en confiance...

 

[Bounty]

Bonjour,


Considerant votre cas vous pourriez peut-etre demander a votre banquier de commencer le remboursement avant la date convenu précedemment. Ainsi votre premiere échéance serais plus tot que le 4/9 mais vous paieraient moins d'interets intercalaires.

 

[nana_5]

bonjour

moi aussi, je suis dans le même cas que vous , on a débloqué tous les fonds le 17 juillet et la signature était le 20 juillet , et le début de remboursement le 20/08 , et sur mon compte apparatit ce fameux frais intercalaires pourtant mon conseiller ne nous a jamais parlé de ca

pour mon cas ce frais est de 94,10 euros

et oui surprise pour nous