frais intercalaires sur travaux financés par apport personnel???

[BERNIE]

Bonjour,

A croire que nous sommes les seuls à qui çà arrive car je n'ai vu aucun message approchant mon problème.
J'ai acheté une maison ancienne avec un prêt immo + PTZ et mon certificat d'habitabilité est négatif (travaux à faire). Je souhaitais financer ces travaux moi-même avec mes économies.
Cependant, dans le cadre du Nouveau prêt à taux 0, la banque chez qui j'ai fait mon prêt m'indique qu'ils sont obligés par la loi de financer les travaux de mise en conformité aux normes d'habitabilité. Or je ne veux pas augmenter mon emprunt donc, sur l'offre de prêt, le montant des travaux apparait puis est déduit plus bas au titre de l'apport personnel.
Ma banquière m'indique que je dois mettre à dispo l'argent des travaux sur mon compte et que la banque débloquera les fonds sur présentation des factures. Elle m'indique aussi que j'aurai à payer des intérêts intercalaires (!)

1ère question: pourquoi dois-je payer des frais intercalaires alors que je n'ai pas emprunter cet argent à la banque mais que je les ai apporté sur mes deniers personnels.(en plus, les frais inetrcalaires ont l'air d'avoir été calculé sur le montant total du prêt y compris la maison! donc c'est énorme!)

2ème question: quand dois-je mettre cet argent à dispo sur mon compte: avant la signature chez le notaire? Et s'ils n'y sont pas est-ce que çà peut remettre en cause le déblocage des fonds pour le crédit de la maison?

3ème question: mes mensualités de remboursements pour la maison seront-ils décalés jusqu'à la fin des travaux?

4ème question: la banque a mis en objet de l'offre de prêt 'prêt dans l'ancien avec travaux" alors qu'elle ne finance pas les travaux puisque je les finance moi-même.

Aidez-moi, je suis perdue et surtout ma banquière n'y comprend pas plus que moi!

Merci

 

[hargneux]

Je ne reprend pas forcement dans l'ordre

4ème question: la banque a mis en objet de l'offre de prêt 'prêt dans l'ancien avec travaux" alors qu'elle ne finance pas les travaux puisque je les finance moi-même.

C'est normal, il y a des travaux de mises aux normes, l'objet du prêt est bien une acquisition (qui doit faire l'obet) de travaux. Peu importe qui les fait et qui les finance.

m'indique qu'ils sont obligés par la loi de financer les travaux de mise en conformité aux normes d'habitabilité.

C'est faux, cela doit être repris dans l'objet (voir ci dessus) mais il n'y a aucune obligation de les financer.

Quelle que soit la nature des travaux, l'emprunteur dispose d'un délai de 3 ans à compter de la date d'émission des offres pour les réaliser.
Les logements doivent après réalisation des travaux être aux normes de surface et d'habitabilité. Cette condition s'apprecie au jour de l'affectation du logement à la résience principale de l'emprunteur.
En conséquence, les travaux de mises aux normes doivent être effectué avant l'entrée dans les lieux.

En cas de financement de travaux sur fonds propres de l'emprunteur, ce dernier est tenu de rpoduire à l'établissement de crédit les devis et factures correspondants ainsi que les réferences du règlement.

En l'absence de production des justificatifs de la réalisation des travaux de mise aux normes, la banque pourra rendre exigible le prêt à taux 0.

Vous avez de quoi argumenter avec votre conseillère.

 

[Pierrealb]

Je rajouterai juste ceci, pensez à refaire un état des lieux après les travaux par un organisme agrée, ce dernier fournira un certificat de conformité de logement et vous mettra à l'abris d'une demande de remboursement du PTZ.

 

[BERNIE]

Merci pour vos réponses. Savez-vous pourquoi la banque veut me faire payer des frais intercalaires jusqu'à la fin des travaux? Ma conseillère me dit que le prêt ne sera consolidé qu'après présentation du certificat d'habitabilité aux normes. Cela me paraît fou si j'ai effectivement 3 ans pour faire les travaux!

Merci d'avance pour votre aide.

 

[Pierrealb]

Le principe général du financement est un "tir groupé" prêt classique + PTZ, l'un étant associé à l'autre.
Hors pour le PTZ des conditions d'états du bien sont requises, donc les intercallaires dureront jusqu'à l'obtention du certificat de conformité.
Pour vous il est nécessaire de mettre en état rapidement votre bien afin que l'amortissement commence, durant cette mise au norme vous ne payez que des intérêts donc ne trainez pas.

 

[BERNIE]

Merci beaucoup. C'est beaucoup plus clair avec vos explications et je suis soulagée de comprendre que je ne suis pas victime d'une arnaque mais seulement de l'incompétence de ma conseillère à m'expliquer.
Heureusement qu'il y a des personnes comme Hargneux et Pierrealb pour se substituer àces gens là, seulement capable de vendre des prestations et des assurances pour toucher des comm et pas pour aider leurs clients!

Merci encore à tous et à ce forum!

 

[BERNIE]

Au secours!!!

Comme lors de mes précédents messages, la banque n'a rien voulu entendre et a intégré le montant des travaux de mises aux normes dans le financement en déduisant purement et simplement les fonds destinés au notaire pour le paiment de la maison de 13400€ (montant des devis que j'ai donné avec le certif d'habitabilité). Du coup, on doit rajouter de suite ces 13400€ à notre apport perso pour régler la maison et évidemment, pou boucler la boucle, notre crédit immo total ne sera pas consolidé tant que l'enveloppe travaux ne sera pas dépensée entièrement (avec bien sûr les frais intercalaires correspondants). Or, il y a beaucoup de choses dans ces travaux que mon mari, maçon de son métier, peut faire lui-même donc la facture totale des travaux ne sera en fait que de 8000€. Ma conseillère, m'a dit (pour me calmer sinon je mettais le feu à son bureau) qu'ils me vireront le solde des travaux non dépensé sur mon compte chèque dès présentation du certif d'habitabilité aux normes de malheur. Comme elle m'a déjà menti, je me fais un sang d'encre que cela traîne, voir qu'ils finissent par m'obliger à dépenser toute l'enveloppe (pour des travaux qu'il n'y aura plus à faire, à part produire des fausses factures, je ne vois pas comment on pourrait faire!).
Est-ce que ce qu'elle me dit est véritable ou est-ce que c'est encore des cracks? Elle me parle de "dérogation" qui est toujours accordée dans ces cas là. Mais comme elle confond tout, est-il possible que le siège de la banque qui contredit tout ce que dit la conseillère me dise que la dérogation ne peut être accepté puisqu'il s'agit de travaux de mise aux normes pour un prêt à taux 0 et non des travaux pour notre confort personnel.

Merci pour vos avis par avance

 

[hargneux]

Il est tout a fait impossible de mettre a dispo sur votre compte une partie du taux 0.
Il faudra débloquer la totalité du taux 0 au moment de l'acquisition et l'enveloppe des travaux devra rester dans le prêt complémentaire.

Pour la mise à dispo, il n'y a pas vraiement de règle. Jusqu'a 3 %, perso, je ne regarde pas dans le détail, je fais, au delà je suis plus pointilleux.
Mais vous avez aussi une autre solution, rien ne vous oblige a décaisser l'intégralité du prêt complémentaire. Lorsque vous avez finit de "dépenser" le prêt, vous demandez un "abandon de solde" et l'amortissement et les cotisations d'assurances seront recalculées sur les sommes mises en place. C'est une façon de contourner la psycho rigidité de votre interlocuteur.

 

[BERNIE]

Hargneux,

J'ai soumis votre conseil ce matin au directeur de l'agence bancaire concernant la nécessité absolue de débloquer le prêt à taux 0 au moment de l'acquisition et non sur les travaux pour pouvoir récupérer le solde des travaux non effectué en compte. Il m'a dit ok. Mais comme c'est le siège de Marseille qui fait le boulot et qui décide de tout, je n'ai pas confiance. Donc, j'aurai voulu savoir concrètement comment cela se passe quand la banque débloque les fonds.Si, ils me débloque le prêt principal d'abord et le prêt à taux 0 en dernier (donc gros plantage pour moi), est-ce que cest "rattrapable " à postériori ou est-ce que je serai
défintivement plantée?
Merci pour votre aide.

 

[Pierrealb]

J'ai trouvé ceci, et ça me semble règler votre soucis.
Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le prêt à taux zéro peut les financer à condition qu'il serve à leur réalisation.
Donc vous avez en principe 3 ans pour réaliser les tavaux nécessaires.
Le prêt travaux lui est complémentaire et peut être utilisé à d'autre fins que la mise au norme.
Attention au délais si le certificat de conformité n'est pas fournis, le pTZ sera à rembourser.