Je ne parviens pas à retrouver la règlementation régissant l'ordre de calcul d'une position de compte en cas de débit-credit successifs le même jour :
1- mon compte par hypothèse est au plafond de son découvert autorisé, par exemple -1000€.
2- Deux opérations se présentent sur ce compte le même jour (en date de valeur bien sur), une au débit le matin (-100€ par exemple) et l'autre au crédit l'après-midi (+110€).
3- Le compte présente donc le soir même un solde de -990€ (=-1000€-100€+110€), sauf si la banque a facturé entre temps une commission d'intervention liée à ce premier débit....puisque le compte a excédé son autorisation de découvert durant la journée.
Il me semblait qu'il y a avait toujours lieu de comptabiliser les crédits avant les débits dans une seul journée.
Est-ce exacte ? Une référence légale ?
Merci.
1- mon compte par hypothèse est au plafond de son découvert autorisé, par exemple -1000€.
2- Deux opérations se présentent sur ce compte le même jour (en date de valeur bien sur), une au débit le matin (-100€ par exemple) et l'autre au crédit l'après-midi (+110€).
3- Le compte présente donc le soir même un solde de -990€ (=-1000€-100€+110€), sauf si la banque a facturé entre temps une commission d'intervention liée à ce premier débit....puisque le compte a excédé son autorisation de découvert durant la journée.
Il me semblait qu'il y a avait toujours lieu de comptabiliser les crédits avant les débits dans une seul journée.
Est-ce exacte ? Une référence légale ?
Merci.
