fiscalité sur un article 83 transféré sur un perp puis un per

[domdom13]

Bonjour

je cherche a savoir comment faire pour obtenir de la part d'un assureur (qui avait mon article 83) a qui j'ai demandé en temps et heure (Mai 2020) de le transférer sur PERP que j'ai ouvert en mai 2020 (transfert effectué) et que je transférerai sur un per pour le sortir en capital

or il me faut le détail du capital et des intérêts de l'article 83 car je ne pourrai jamais m'en sortir

y a t il bien obligation de l'assurance qui avait l'article 83 de me communiquer ces éléments (capital et intérêts)au jour du transfert
cette obligation est elle référencée dans une loi (pacte, code des assurances ou autre )

d'avance un grand merci

Cdt
domdom13

 

[domdom13]

pour plus de précisions
Bonjour

je cherche a savoir comment faire pour obtenir de la part d'un assureur (qui avait mon article 83) a qui j'ai demandé en temps et heure (Mai 2020) de le transférer sur PERP (chez un autre assureur) que j'ai ouvert en mai 2020 (transfert effectué) et que je transférerai sur un per (toujours chez le deuxième assureur) pour le sortir en capital, donc obtenir le détail du capital et des intérêts de l'article 83 pour appliquer par mon deuxième assureur la fiscalité adéquate pour le capital d'une part et d'autre part sur les intérêts et plus values

y a t il bien obligation de l'assurance qui avait l'article 83 de me communiquer ces éléments (capital et intérêts)au jour du transfert
cette obligation est elle référencée dans une loi (pacte, code des assurances ou autre )

d'avance un grand merci

Cdt
domdom13