Fiscalité sur remboursement OAT à l'échéance

[bea28]

Bonjour à tous,

Le remboursement à l'échéance, du capital investi en OAT doit-il être décompté dans les cessions de valeurs mobilières ? Merci pour vos réponses

 

[Titi27]

Bonsoir,
Les remboursements d'obligations à l'échéance (on dit "amortissement") ne rentrent pas dans le compteur des cessions (il n'y a d'ailleurs pas de vente).
Vous serez toutefois soumis à l'impôt sur le revenu (ou PFL) sur le dernier coupon versé avec le remboursement et sur la "prime de remboursement" si vous êtes rembousé au dessus du prix d'achat.

 

[Merisier]

Je pensais que oui, mais finalement ce n'est pas clair...
Il semblerait que le gain, s'il est assimilé à une prime de remboursement, est considéré comme un revenu et non une PV.
Encore que la prime est en principe prévue depuis la création de l'obligation.

Quelques liens:
http://www.oblig.fr/apprendre/la-fiscalite-des-obligations/
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=5I3222&FILE=docFiscale.html
http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/de...73/fiscalite_valeurs_du_tresor_176/index.html
http://www.aft.gouv.fr/article_1629.html#12 (question 12)

 

[bea28]

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

La banque n'a pu me répondre si ce remboursement allait figurer sur l'IFU et sur l'avis de remboursement il n'est rien précisé.