Fiscalité PER dans succession

[Rosy69]

Pour éviter la taxation en sortie d un PER serait-il possible de le transmettre à son héritier en ligne directe ? Quelle fiscalité s'appliquerait dans ce cas ? Merci de vos avis.

 

[Buffeto]

ca dépend de quel type de PER
dans le cas d’un PER bancaire, l’épargne est intégrée à l’actif successoral, au même titre qu’un bien mobilier. Dans le cas d’un PER assurantiel, l’épargne est transmise au bénéficiaire désigné.

 

[moietmoi]

Bonjour,
On peut aussi comprendre la question autrement..
Est il possible, en continuant le PER, de ne pas payer l'impôt que l'on a eu en déduction fiscale lors du versement.
En cas de décès, le PER est toujours clos, mais les impôts ne récupèrent pas l'impôt que l'on n'avait pas payé lors du versement.

 

[hizerock]

La réponse m'intéresse car j'avais pensé à cette solution, à savoir profiter de la réduction d'impot de mon vivant et que mes héritiers n'en payeraient pas

 

[moietmoi]

La réponse m'intéresse car j'avais pensé à cette solution, à savoir profiter de la réduction d'impot de mon vivant et que mes héritiers n'en payeraient pas

Oui,ou alors en cas de besoin , vers le tard, payer à ce moment là les impôts.
En tout cas, si le fisc me proposait de payer mes impôts annuels, groupés en fin de vie... Je serais preneur.

 

[money03976]

Avec PER bancaire : impossible

Avec PER assurance : oui c'est possible, c'est même un excellent moyen de conserver l'économie d'impôt que vous avez faite (à l'entrée), en la "cristallisant". Au décès, le conjoint ne paye aucun droit de mutation à titre gratuit (loi TEPA). L'économie d'impôt est donc 100% cristallisée. S'il s'agit d'un enfant, c'est moins intéressant, mais intéressant quand même. Décès avant 70 ans, soumis au régime art 990I CGI (exonération sur 152.500 € puis 20%). Décès après 70 ans, soumis au régime 757B (abattement 30.500 € puis intégration dans la masse successorale), mais attention cela fonctionne très différemment de l'assurance-vie : ce sont la totalité des sommes qui seront intégrées : tout le capital et tous les intérêts, peu important que les versements aient été faits avant ou après 70 ans. Donc après 70 ans on peut reperdre une très grande partie de l'économie fiscale.
En résumé c'est extrêmement utile et intéressant pour transmettre à son conjoint. Pour ses enfants, cela se discute. En tout cas cela peut se prévoir jusqu'à 70 ans. Après 70 ans, peut d'intérêt.

Précision : avec une assurance-vie on paye les prélèvements sociaux au décès, pas avec le PER.

 

[hizerock]

Merci