fiscalité des CAT

[zorbec]

D'autres banques offrent 3,30% (Monabanq,Cortal ...).
3,35% est donc dans le marché.

Ce sont des taux promotionnels, limités dans la durée et en dépôts. Au delà, on est plus dans des taux de l'ordre de 1.6 à 2% .

Le taux de 3.35% des CM de Lyon et Toulouse sont sans limites de temps, ni même de dépôts pour Lyon.
Je me disais donc que leur taux étaient calculés sur des bases différentes. Mais tu as raison, ils n'ont pas les frais des circuits commerciaux des banques privées.

 

[gogo45]

Oui je sais.
Ma question ne porte pas sur le mode de calcul des intérêts, mais sur leur versement et leur fiscalisation au titre de l'IRPP. Logiquement, si les intérêts sont versés à échéance d'un contrat qui porte sur 2 ans (voire plus), ils devraient être fiscalisés sur les revenus de l'année de leur perception.

As-tu interrogé la banque sur le sujet ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Si j'ouvre un CAT de 100k€ d'une durée de 24 mois pour un taux annuel brut de 3.75% , à la cloture du CAT 24 mois plus tard je récupère le capital de 100 k€ + les intérêts bruts acquis (3750 * 2 = 7500) - PS (7500 - 15,5% = 6337) .

Il est vrai que les intérêts sur un CAT ne sont pas capitalisés.

Ceci n'est pas forcément vrai; les intérêts d'un CAT/DAT de 24 mois ne sont pas obligatoirement versés au terme des deux ans.
Tout dépend de la banque et du contrat qui est signé.
Il est tout à fait possible d'avoir une capitalisation autre (annuelle ou intra annuelle) même pour un CAT/DAT d'un terme supérieur à un an.
Ensuite, fonction des taux proposés suivant la périodicité de capitalisation, il convient de faire un calcul pour vérifier quelle formule est la plus intéressante.

Si on choisi la fiscalité sur l'IR, ces 6337€ sont à inclure dans la déclaration des revenus de l'année de perception de ces intérêts . On paye donc l'impôt sur les intérêts de deux années en une seule fois (ce qui peut faire potentiellement passer une tranche ...) . Même raisonnement si on était sur un CAT 48 mois .

J'ai bon ?

Non car vous payez des impôts sur les prélèvements sociaux; dans votre exemple c'est donc 7.500€ qui seront soumis à l'IRPP.

Si non les impôts et taxes sont bien dus au titre de l'année où vous les avez perçus.

Cdt

 

[zorbec]

Bonjour,

Ceci n'est pas forcément vrai; les intérêts d'un CAT/DAT de 24 mois ne sont pas obligatoirement versés au terme des deux ans.
Tout dépend de la banque et du contrat qui est signé.
Il est tout à fait possible d'avoir une capitalisation autre (annuelle ou intra annuelle) même pour un CAT/DAT d'un terme supérieur à un an.
Ensuite, fonction des taux proposés suivant la périodicité de capitalisation, il convient de faire un calcul pour vérifier quelle formule est la plus intéressante.

Bonjour,

Dans le cas présent, il s'agit bien un CAT de 24 mois avec versement des intérêts à l'échéance et non capitalisés.

Non car vous payez des impôts sur les prélèvements sociaux; dans votre exemple c'est donc 7.500€ qui seront soumis à l'IRPP.

Si non les impôts et taxes sont bien dus au titre de l'année où vous les avez perçus.

Cdt

Vous avez raison, j'oubliais qu'on paye des impôts sur des revenus qu'on ne touche pas. La fiscalité s'applique sur les intérêts bruts, et non net de PS .

Merci.

 

[zorbec]

As-tu interrogé la banque sur le sujet ?

Oui , j'ai bien eu confirmation : les intérêts des 2 années sont versés à l'échéance.

Ce qui a des conséquences sur le choix de l'option fiscale, 2 années d'intérêts peuvent faire un surplus de revenus non marginal.

Dans mon cas, bénéficiant d'une défiscalisation, j'ai intérêt à déclarer ces intérêts sur l'IR pour les défiscaliser , mais pas trop non plus pour ne pas basculer au dessus de la limite et du coup être fiscalisé à 30 (mon TMI) au lieu de 24 (PFL).

Ceci dit, il y a moyen d'optimiser en faisant le choix de morceler son capital en plusieurs petits CAT (c'est judicieux par ailleurs pour minimiser d'éventuelles pénalités de sortie anticipée) , et en repartissant judicieusement les options PFL vs IRPP sur les différents contrats.

Vous me direz que c'est du fignolage, mais ça peut faire quelques centaines d'€ à l'arrivée.

 

[Aristide]

Dans le cas présent, il s'agit bien un CAT de 24 mois avec versement des intérêts à l'échéance et non capitalisés.

OK

Envoyé par zorbec
Il est vrai que les intérêts sur un CAT ne sont pas capitalisés

Ma remarque n'avait pour objectif que de souligner aux "cBanquenautes" que cette capitalsation au terme du contrat n'était ni obligatoire si systématique contrairement à ce que votre affirmation ci-dessus pouvais laisser penser.

Cdt

 

[gogo45]

Oui , j'ai bien eu confirmation : les intérêts des 2 années sont versés à l'échéance.

Ce qui a des conséquences sur le choix de l'option fiscale, 2 années d'intérêts peuvent faire un surplus de revenus non marginal.

Dans mon cas, bénéficiant d'une défiscalisation, j'ai intérêt à déclarer ces intérêts sur l'IR pour les défiscaliser , mais pas trop non plus pour ne pas basculer au dessus de la limite et du coup être fiscalisé à 30 (mon TMI) au lieu de 24 (PFL).
.

Merci de l'info.
Inversement, cela peut être intéressant si on anticipe une forte baisse de revenu de reporter l'imposition.

 

[zorbec]

Ma remarque n'avait pour objectif que de souligner aux "cBanquenautes" que cette capitalsation au terme du contrat n'était ni obligatoire si systématique contrairement à ce que votre affirmation ci-dessus pouvais laisser penser.
Cdt

Oui, vous avez raison de rappeler que ce n'est pas le cas général.
Par exemple, le CM de Lyon propose un "CATAVIP" = CAT à Versement d'Intérêts Périodiques.

 

[Aristide]

ce que votre affirmation ci-dessus pouvais laisser penser.

???
Lire "pouvait"
Désolé
Cdt

 

[user27319]

???
Lire "pouvait"
Désolé
Cdt

Ben cela arrive même aux meilleurs....