Non, pas de cas particulier ici puisque les rompus sont identifiés séparément selon la source qui leur a donné naissance. Ils ne sont pas fongibles : On ne peut pas les rassembler.et puis histoire de complexifier encore un peu le problème, admettons que j'ai 120 actions déjà primées et 9 actions non primées.
On est d'accord que dans un tel cas, je dois recevoir :
Pour les 120 actions primées : 12 actions actions + 1 action de prime + 0.2 actions sous forme de rompus
Pour les 9 actions non primées : 0.9 actions sous forme de rompus.
Total : 12 actions + 1 action + 0.2 action + 0.9 actions => 13 actions gratuites + 1.1 action sous forme de rompu ? Ou bien 14 actions gratuites et 0.1 rompu ? Encore un cas particulier... Et je ne parle même pas de l'ISIN de la 14ème action...
Ils donneront lieu à 2 versements en numéraires : Un pour la valeur de 0,2 action, et un autre pour la valeur de 0,9 action.