Exclusions sur pret immo

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Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum. J'ai essayé de chercher un peu pourtout sur internet des réponses à mes questions, mais voila, je n'arrive pas à comprendre exactement un certain vocabulaire.

J'ai signé un pret immo en 2007 avec comme assurance CNP assurance. J'ai eu une operation du dos en 1997 au niveau L4-L5 que j'ai bien sur renseigné dans la fiche prévue à cet effet.

Je me retrouve actuellement en accident du travail et donc arrété depuis le mois de mai à cause de mon dos mais pas au même endroit, j'ai une ernie au niveau L3-L4.

En ayant relu mon contrat d'assurance j'ai vu qu'il y avait des risques exlus : "Affections sur PTIA ITT", mais voila je ne sais pas à quoi cela correspond. Que veux dire affection en terme d'assureur, est ce que c'est valable pour quelque chose qui est reconnu comme un accident du travail et pas une maladie... Est ce qu'ils ont le droit d'exclure toute forme de PTIA et ITT quelque que soit sa nature?

Merci de votre aide
 
"Affections sur PTIA ITT",
Je pense qu'il manque un mot , "affection déclarée pour PTIA et ITT.

Le raisonnement d'une Cie est simple, on accepte de garantir des risques aléatoires qui n'existent pas à la date de souscription.
A partir du moment où vous déclarez un problème il est exclus.
Ca c'est le principe.

Pour ce qui est de votre cas, je ne suis pas médecin, donc je traduit, vous aviez mal dans le dos et suite à un accident du travail vous avez de nouveau mal dans le dos mais pas au même endroit.
Ca va donc donc se résumer à une bataille de médecins et finira devant un ou plusieurs experts.

Dans un premier temps, faites la déclaration, si l'assurance refuse, contestez la décison, dans ce cas l'assureur mandatera un expert qui rendra un rapport, si les conclusions ne vous conviennent pas, vous irez chez votre propre expert, à vos frais cette fois, si les conclusions sont les mêmes, vous avez perdu, si les conclusions s'opposent, ce sera un troisième expert, à frais partagés et là il devrait forcement y avoir 2 contre 1.

Et, si toujours pas d'accord, direction le tribunal.
 
Merci de votre réponse.
Il ne manque pas de mot, et le mot "déclarée" n'est pas présent sur mon contrat.
Il est juste inscrit que j'appartiens à la convention Areas.
Pensez-vous que l'absence du mot "déclarée" signifie que je ne sois pas du tout assuré pour PTIA et ITT de ce fait?
merci
 
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