Bonjour.
Ma compagne et moi sommes pacsés.
Nous sommes propriétaires de biens locatifs, à 50-50. C'est mentionné dans les actes d'achat.
Il se trouve que je gagne beaucoup plus qu'elle, et que c'est moi qui rembourse les mensualités du crédit, qui paye le syndic, la taxe foncière, les travaux .... Par ailleurs c'est moi qui empoche les loyers.
Quand le crédit aura été remboursé, ma compagne sera propriétaire d'une moitié de biens immobiliers qui ne lui aura rien coûté.
Je précise qu'elle est co-titulaire du prêt.
Le notaire ne nous a rien dit à ce sujet, mais je me demande si les impôts ne pourraient pas considérer qu'il s'agit d'un don de ma part (de la moitié de chaque bien), et nous demander de régler des droits de donation.
Avez-vous un avis sur la question ?
Merci par avance
Ma compagne et moi sommes pacsés.
Nous sommes propriétaires de biens locatifs, à 50-50. C'est mentionné dans les actes d'achat.
Il se trouve que je gagne beaucoup plus qu'elle, et que c'est moi qui rembourse les mensualités du crédit, qui paye le syndic, la taxe foncière, les travaux .... Par ailleurs c'est moi qui empoche les loyers.
Quand le crédit aura été remboursé, ma compagne sera propriétaire d'une moitié de biens immobiliers qui ne lui aura rien coûté.
Je précise qu'elle est co-titulaire du prêt.
Le notaire ne nous a rien dit à ce sujet, mais je me demande si les impôts ne pourraient pas considérer qu'il s'agit d'un don de ma part (de la moitié de chaque bien), et nous demander de régler des droits de donation.
Avez-vous un avis sur la question ?
Merci par avance
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