erreur de la banque

[virbou17]

Bonjour. J'ai depuis 2005 un crédit immobillier sur 25 ans . Ce crédit est à taux révisable. En cas de hausse des taux, la durée du crédit s'allonge d'un an au max et mon échéance passe à 1115 euros/mois pour la somme empreintée au départ. C'est ce qui s'est produit au bout d'un an. Cette année, nous avons fait un remboursement anticipé de 20000 euros. L'échéance mensuelle a donc été diminuée en proportion soit 1001 euros/mois.Comme nous étions au max des écheances lors du remboursement anticipé, la nouvelle mensualité devient donc le plafond.Mais depuis 3 mois la banque nous prélève 1108 euros/mois. Notre banquiere a fait parvenir au siège social de la banque notre dossier pour qu'ils rectifient l'erreur (qu'ils ont d'ailleur eu du mal à admettre). On lui repond que l'erreur vient de l'informatique et qu'il doivent chercher pourquoi il y a eu une erreur. Mais depuis 3 mois, nous sommes prélevé 107 euros de plus par mois. La procédure du siège social est un peu longue à notre gout d'autant plus qu'ils ont reconnu l'erreur. Avons nous un recours pour les faire de presser? Pouvons nous leur demander des indemnités? Merci d'avance.

 

[ToO_K]

A mon avis le probleme vient surtout de la hausse des taux et du pret que vous avez signé.

Vous aviez une mensualité de 1115 euros avant le remboursement anticipé car votre taux etait probablement autour de 3.5% lors de la signature du crédit.
Vous avez fait un remboursement anticipé de 20000 euros qui a fait baisser votre mensualité à 1000 euros.

Mais en deux ans, les taux ont augmenté, ils sont autour de 5% aujourd'hui, à ceci se rajoute la marge du CF qui doit porter votre taux autour de 6%, ce qui occasionne la hausse de votre mensualité à 1108 euros.

Votre probleme rejoint celui de nombreuses autres personnes, a savoir que votre pret n'est pas "capé", et que non seulement la durée peut augmenter en cas de hausse des taux mais également la mensualité sans aucune limite.

Il est probable que votre conseiller vous a menti sur le fonctionnement de votre pret et que la hausse de votre mensualité n'est pas une erreur.

Faites racheter votre pret au plus vite ou renégocier a taux fixe aupres du CF.

Voir le post idoine : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/litige-avec-banque-concernant-pret-immobilier-non-cape.1526/

 

[virbou17]

Non, je ne me suis pas trompée.Il est bien précisé sur mon contrat de crédit que la durée de mon crédit peut en cas de hausse des taux atteindre un maximum de 312 mois(soit la durée initiale+12 mois) et une mensualité de 1115euros(avant que je fasse le remboursement en anticipé). Avec le remboursement en anticipé ma mensualité max passe donc à 1001 euros.

 

[Fred]

Votre contrat ne peut pas fonctionner de cette manière si le taux n'est pas capé et s'il n'y a pas une clause spécifique qui précise ce qui se passe en cas de hausse des taux :
- soit une clause qui prévoit l'abandon du capital non amorti à l'issue du crédit,
- soit une clause qui prévoit une augmentation de l'échéance (hypothèse donnée par ToOk),
- soit ...
Relisez les petites lignes de votre contrat.

 

[nath42560]

bonjour,

soit comme dans mon contrat ou il est écrit que le preteur se reserve le droit d'augmenter la mensualité si l'allogement de durée ne suffit pas

moi aussi seule la durée devait augmentée

bon courage

nathalie

 

[virbou17]

Attention, il est ecrit dans mon contrat que la durée peut augmenter, mais aussi la mensualité, dans la limite de 1115euros. Nous étions à cette limite lors du remboursement en anticipé.

 

[nath42560]

salut

si t'as pas d'avenant lors de ton remboursement anticipé ça veut dire qu'ils ont gardé la limite de ta mensualité initiale

enfin je pense

donc ils appliquent ce qui est prévu a ton contrat

nathalie

 

[ToO_K]

Attention !

Ce n'est pas parce qu'il y a une limite sur la mensualité qu'il ne peuvent pas augmenter le capital restant dû ou diminuer l'amortissement.