Du neuf ou de l'ancien à rénover

[Damienn]

Bonjour,

Soit un bâtiment "ayant forme" de maison d'habitation.
Actuellement utilisé comme "dépendance" par le propriétaire actuel.
Auparavant situé sur la même parcelle que celle du propriétaire, maintenant divisée.
D'après ces dires, fut déjà utilisé comme résidence principale, lorsque celui-ci a acheté.
Bâtiment non raccordé aux réseaux et sans assainissement.

Dans le cadre d'un PTZ, c'est de l'ancien à rénover ou une construction neuve, à votre avis?

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour les objets finançables, l'article R.31-10-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit - entre autres - à son alinéa 1°
"l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilé à la construction d'un logement"

Et à l'alinéa 2°
"L'acquisition d'un logement ayant déjà été occupé".

Le cas évoqué semble donc répondre à l'un et à l'autre de ces objets finançables; aucun texte ne donne plus de précisions.

Il convient donc de d'abord demander la réponse à votre banque et si elle ne la connaît pas il lui appartiendra d'interroger son correspondant attitré à la SFGAS, l'organisme mandaté par l’État pour contrôler la réglementation PTZ et, le cas échéant, répondre à ce type de question.

Cdt

 

[Damienn]

Toujours là! Merci Aristide.