Doublon Livret A et Livret Bleu et amende actuelle pour la multidétention ?

[jclefebvre]

Bonjour, j'ai vu dans vos pages l'élément suivant:

"le livret A est distribué par la Banque Postale, la Caisse d’épargne et le Crédit Mutuel ( sous l’appellation Livret Bleu ), or, il est interdit de posséder plus d’un Livret A par personne. En revanche, si un Livret Bleu a été ouvert avant le 1er septembre 1979, il est cumulable avec un autre Livret A".

J'ai 2 questions:
1 ) Quelle est ou sont les amendes ou pénalités existantes ( avant le 01/01/2009 ) lors d\'un Cumul de plusieurs CEL ou Livret A ou PEL...
2 ) Si l'on a ouvert un livret Bleu avant le 01/09/1979, peut on ouvrir comme vous l'indiquer un Livret A maintenant ? En regardant les différents forums, je n'ai pas trouvé clairement la réponse à ces questions.

 

[stunt38]

Bonjour,

alors pour le 1) si lors d'un contrôle fiscal l'administration s'aperçoie que vous détenez 2 comptes similaires il y a une requalification des intérêts perçus.
vous devez rendre tout les intérêts que vous n'auriez pas du toucher.

pour le 2) vous pouvez effectivement cumulé un A et un bleu ouvert avant septembre 1979.

Cdt

 

[volney]

Bonjour
Et l inverse ? : livret A ouvert avant 1979 ,puis je ouvrir un livret bleu aujourd hui?
Merci

 

[stunt38]

je ne veux pas dire de bêtise.

il faudrait jeter un oeil sur légifrance pour en être sûr : le code monétaire et financier.

Cdt

 

[volney]

Bonjour,
Je n'ais pas trouvé le reponse à ma question! bien touffu le site legifrance pour un amateur!! Si un d entre vous trouve la reponse.....
Cordialement

 

[Archimede]

bonjour
je viens de rendre visite à une agence du credit mutuel.
J'ai la réponse sur un papier à entête du CM
Il faut que les ouvertures des 2 livrets soient antérieures au au 1/9/1979.
j'ai perso un livret A de l'écureuil qui date de ma naissance (1949) et je ne peux ouvrir de livret bleu... dommage

 

[Fred]

Effectivement, c'est l'info que nous avons obtenu et mise en ligne sur le Livret Bleu.

Un interlocuteur au CM m'a indiqué que le texte se trouvait sur Légifrance mais sans vouloir donner de détails. Je ne sais pas si cela est vrai parce que j'ai vraiment passé énormément de temps sur Légifrance (et les sites du CM) à chercher la source. Nous avons fait une demande à Bercy sur ce sujet.

 

[kenko82]

c'est aussi ce qui est indiqué dans les bouquins d'un collègue qui passe une diplome banque en ce moment. Il faut que les deux soient ouverts avant 1979 en effet.
Et moi aussi je n'ai pas pu retrouvé l'article de loi en question.

 

[sil20]

Pour essayer d'y répondre:

nul n'est censé ignorer la loi.......

http://legifrance.gouv.fr/affichCod...Texte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=29990101

http://legifrance.gouv.fr/affichTex...4176&cidTexte=JORFTEXT000019283050&dateTexte=

Article L221-1 du code Monétaire et financier
Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 29 () JORF 7 mai 2005

Les sommes versées sur un premier livret de la Caisse nationale d'épargne ou des caisses d'épargne et de prévoyance, dénommé livret A, ou sur un compte spécial sur livret du crédit mutuel, sont soumises à plafonnement dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Les sommes versées en excédent du plafond peuvent être déposées sur un ou plusieurs livrets supplémentaires. Les livrets de caisse d'épargne sont nominatifs.

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret A de caisse d'épargne ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel.

 

[petiteuro]

bonsoir

bcp de bonnes réponses aux questions que je me posais ....en voici une autre sans réponse : j'ai un lvt bleu cmutuel de nov 79 (fermeture de mon lvt personnel et ouverture d'un lvt bleu compte joint suite à mariage) donc
1 - ouvert après 01 sept 79, dommage
2 - le c agricole me dit que ce n'est pas possible en cpte joint mais si mais si, j'ai bien vérifié alors ne serait-ce pas une exception pour le garder ?
3 - et si j 'en ouvre un autre, c'est au nom de mr ou mme ??
à bientôt pour vos réponses MERCI