Donation terrain pour éviter droit de préemption mairie

[Sans]

Constitution sci = frais
Soit vous constituez la SCI avec les indivisaires actuels et le problème reste le même (donation des parts oncle neveu).
Soit les 2 enfants intéressés créent une sci entre eux et la SCI achètent le terrain aux indivisaires, le problème reste le même .
Une sci même familiale, doit être gérée tout du long de sa vie et les frais sont récurrents.
Quid de la construction sur ce terrain ... c'est la sci qui va construire, donc emprunt, donc remboursement de l'emprunt par apport en compte courant d'associes etc etc.....
Une sci familiale peut être intéressante si le patrimoine est important pour donner la nu-propriete des parts dans le cadre des abattements renouvelables tous les 15 ans.

 

[totoka]

Quelle est la valeur du bien ? (si je peux poser la question, approximativement biensur) car j'aurais tendance à présenter différentes réponses en fonction de votre réponse,

Sinon pour la propriété, s'ils étaient mariés,
Je dirais que naturellement, un notaire est parti sur le systeme établi par défaut qui est le suivant :

Si l'époux choisit l'usufruit de la totalité de la succession, les enfants héritent de la nue-propriété de toute la succession.

On en serait la (tout cela n'est que supposition biensur)

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelles-regles-heriter

Bonne journée

 

[titif0u]

Quelle est la valeur du bien ? (s

50k

Il y a aussi des démarches durbanismes car il fait détacher le terrain arrière de la maison etc...

Si l'époux choisit l'usufruit de la totalité de la succession, les enfants héritent de la nue-propriété de toute la succession.

Je crois bien que nous sommes dans cette situation

 

[totoka]

Alors dans ce cas,

J'éviterai toute construction de société,

Vu que les enfants ont des parts en nue propriété, leur valeur n'est pas pleine.

Ducou sur 50k, j'aurais tendance à partir sur une convention de partage entre les différents intervenants pour réunir 100% de la Nue propriété auprès de ceux intéressés / enfants, (uniquement des frais de partage)

Puis dans un second temps, faire passer la NP obtenue des enfants vers les petits enfants demandeurs, (donation) / bénéficier de l'abattement pour donation enfants.

Une fois cette opération faite, l'usufruit reste au nom de la grand mere, elle peut faire les démarches (enfin vous, mais officiellement c'est elle) d'urbanisation et de viabilisation si vous voulez avancer sans attendre son Décès. A son décès, la PP est réunie.

Est ce une bonne façon de faire ? (ai je oublié quelque chose ?)

Cette proposition n'est qu'une ébauche de reflexion

Bonne journée

 

[Florent59]

Si je comprends bien :
- la maison vaut 50 000€.
- la grand-mère possède la moitié de la maison en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit.
- les 4 enfants possèdent la moitié de la maison en nu-propriété, soit 12,5% en nu-propriété chacun.
- les 15 petits enfants n'ont rien, et seulement 2 sont intéressés par le terrain.

En supposant que la grand-mère a au moins 81 ans.

Le plus simple/logique ça semble être :
- la grand-mère renonce à son usufruit sur la moitié de la maison : les nu-propriétaires, les 4 enfants, deviennent propriétaires immédiatement à hauteur de 12,5% chacun, sans avoir besoin "d'attendre" le décès de la grand-mère. L'usufruit est évalué 5000€ soit 1250€ par enfant. L'opération ne sera pas taxée car on sera sous l'abattement de 100 000€.
- La grand mère donne sa pleine propriété sur l'autre moitié de la maison : chaque enfant récupère 7,5% de pleine propriété (soit 30% pour les 4 enfants) et chaque petit-enfant récupère 10% de propriété (soit 20% pour les 2 petits-enfants). Cette répartition respecte la quotité de 3/4 qui est censée revenir aux enfants (en prenant en compte la valeur de l'usufruit auquel la grand-mère a renoncé et dont les enfants ont déjà bénéficié). L'opération n'est pas taxée car sous les abattements.

Ce qui donne la répartition suivante :
- enfant 1 : 20% en pleine propriété soit 10 000€.
- enfant 2 : 20% en pleine propriété soit 10 000€.
- enfant 3 : 20% en pleine propriété soit 10 000€.
- enfant 4 : 20% en pleine propriété soit 10 000€.
- petit-enfant 1 : 10% en pleine propriété soit 5000€.
- petit-enfant 2 : 10% en pleine propriété soit 5000€.

A ce stade, la grand-mère conformément à son souhait, est désintéressée de cette maison.

En supposant que enfant 1 est le parent de petit-enfant 1 et enfant 2 le parent de petit-enfant 2.
Ils donnent leur part à leur progéniture, l'opération n'est pas taxée car sous l'abattement de 100 000€.
Ce qui donne :
- enfant 3 : 20% en pleine propriété soit 10 000€.
- enfant 4 : 20% en pleine propriété soit 10 000€.
- petit-enfant 1 : 30% en pleine propriété soit 15 000€.
- petit-enfant 2 : 30% en pleine propriété soit 15 000€.

Ensuite l'enfant 3 donne la moitié de sa part (10% soit 5000€) au petit-enfant 1 et l'autre moitié (10% soit 5000€) au petit enfant 2.
L'enfant 4 fait la même chose.
Chaque don est inférieur à l'abattement de 7 967€ neveu/nièce et donc pas taxé.
Ce qui donne :
- petit-enfant 1 : 50% en pleine propriété soit 25 000€.
- petit-enfant 2 : 50% en pleine propriété soit 25 000€.

PS : Ceci n'est qu'une ébauche de réflexion sur le problème, faire confirmer ceci par un professionnel.