Donation & ISF

[Pendragon]

Question d'un ami à laquelle je n'ai pas su répondre.

Il est à la limite du plafond de l'ISF et ses parents viennent de lui faire une donation de leur maison (ils gardent l'usufruit bien sûr). Cette maison entre t'elle dans le calcul de l'ISF de mon ami ou est elle toujours dans le patrimoine de ses parents. ?

 

[jbrenou]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F563.xhtml

Le bien en usufruit est compté dans le patrimoine de l'usufruitier.

 

[Pendragon]

Merci pour le lien, reste donc à vérifier pour son cas si ses parents ont 100% de l'usufruit.

 

[weh22]

Oui je confirme, car pour l'ISF compte la jouissance du bien.
Le nue-propriétaire n'a qu'un titre sans valeur réelle tant que l'usufruit n'est pas éteint.
Ensuite il faut faire un prorata si le démembrement est partiel.

 

[Pendragon]

Oui je confirme, car pour l'ISF compte la jouissance du bien.
Le nue-propriétaire n'a qu'un titre sans valeur réelle tant que l'usufruit n'est pas éteint.
Ensuite il faut faire un prorata si le démembrement est partiel.

J'aime bien vos reponses, claires, nettes et précises... Welcome