donation hors part successorale

[hicen]

Bonjour,

Il y à maintenant presque 20 ans, mes parents ont fait une donation hors part successorale d'environ 100 K€ chacun à moi et ma soeur (nous n'avons pas d'autre héritiers réservataire).

Pour ma part, cette somme est resté sur une assurance vie quelques années générant 10 K d'intérêt, puis j'ai fais un arbitrage il y a 15 ans sur des UC plus risqués, qui ont augmenté le montant à environ 310 K€.

Ma soeur, elle, à profité de cette somme pour faire des voyages, voitures etc... et il ne reste aujourd'hui à priori que quelques milliers d'euros sur un livret.

J'ai lu à plusieurs reprise sur le forum que les dons hors part successorales seraient réintégré au calcul lors de la succession de mes parents afin de savoir si cette dernière dépasse la quotité disponible.

Et que ce calcul "est évaluée au jour du décès selon l’état du bien au jour de la donation."

Je comprend la logique pour un bien immobilier, mais comment s'appréhende la logique pour des dons d'argent qui d'un coté ont été investis, et de l'autre utilisé?

Est ce que la donation considérera qu'au jours du décès, il y aura eu don de 100K des deux cotés? 310 (ou plus), de mon coté et 100 K pour ma soeur? ou 310 / 2 ou 3K du coté de ma soeur ?

Je précise qu'au moment ou les 100 K€ ont été donné, c'était une part relativement faible du patrimoine de mes parents (je ne sais pas si cela a une importance). Mais aujourd'hui, Mes parents n'ont qu'une maison de faible valeur qui sera surement vendu cette année pour financer une maison de retraite et je dois d'ailleurs les aider financièrement.

Mes parents étant malades, et les aidant régulièrement, la question de l’héritage va se poser vraisemblablement dans les années à venir.

En considérant qu'il n'y aura quasi rien comme héritage direct de mes parents, si la donation de 100 K est ré évalué à 310k et que celle de ma soeur est évalué a 100K, voir seulement.. 2K, "j'hériterais" techniquement au dessus de la part reservataire et je pourrais être amené à être reduit de cette part... et indemniser ma soeur en ce sens...

Je suis conscient qu'aller voir mon notaire serait le plus judicieux, mais ce dernier parle trop vite, trop technique et ne répond pas vraiment à mes questions en estimant "que nous ne pourrons répondre aux questions qu'au moment de l'heritage"
Il refuse aussi de répondre à l'écrit, alors que je suis bien plus à l'aise à l'écrit.

Bref, si certains ont été confronté à ce type de cas, ou ont des connaissances en ce sens, je serais preneur de tout avis.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

 

[Triaslau]

si c'est de l'argent il y pas de problème;; le problème se pose si par exemple ils vous avaient donné chacun un bien immobilier qui vaut 100k - si après 20 ans un bien valait 150 et l'autre 500; il faudrait réévaluer pour le calcul de la quotité (sauf si le contrat de donation précisait qu'elle n'était pas rapportable).

par contre je ne ferai pas confiance au notaire qui vous a conseillé ce montage alors qu'il n'avait aucun sens

 

[hicen]

si c'est de l'argent il y pas de problème;; le problème se pose si par exemple ils vous avaient donné chacun un bien immobilier qui vaut 100k - si après 20 ans un bien valait 150 et l'autre 500; il faudrait réévaluer pour le calcul de la quotité (sauf si le contrat de donation précisait qu'elle n'était pas rapportable).

par contre je ne ferai pas confiance au notaire qui vous a conseillé ce montage alors qu'il n'avait aucun sens

Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas ce qui a été conseillé à l'époque à mes parents, j'était "trop jeune".
Mais, comme je le disais, à l'époque, ces 2x 100 K € étaient une petite part du patrimoine de mes parents (qui, à l'époque, pensions qu'il s'agrandirait encore)
Des souvenirs que j'ai, à l'époque, faire un don hors part successorale permettait de sortir 100 K€ par enfant tout en gardant l'abattement de 100 K€ pour un éventuel heritage ultérieur.
Avec le recul, je me dis que cela reste une bonne chose, ma soeur à pu profiter de cet argent, et moi j'ai pu l'investir... Il ne serait vraisemblablement rien resté du tout si cette donation n'avait pas eu lieu.

 

[Triaslau]

Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas ce qui a été conseillé à l'époque à mes parents, j'était "trop jeune".
Mais, comme je le disais, à l'époque, ces 2x 100 K € étaient une petite part du patrimoine de mes parents (qui, à l'époque, pensions qu'il s'agrandirait encore)
Des souvenirs que j'ai, à l'époque, faire un don hors part successorale permettait de sortir 100 K€ par enfant tout en gardant l'abattement de 100 K€ pour un éventuel heritage ultérieur.
Avec le recul, je me dis que cela reste une bonne chose, ma soeur à pu profiter de cet argent, et moi j'ai pu l'investir... Il ne serait vraisemblablement rien resté du tout si cette donation n'avait pas eu lieu.

oui je ne remet pas en cause le fait de faire une donation; çà ne me regarde pas et les raisons sont sans doutes bonnes

par contre une donation hors part successorale, alors qu'on donne à aux 2 seuls héritiers la même somme çà a peu de de sens, il fallait faire une donation partage comme çà on évite tout soucis ultérieurs (même si comme j'indiquais ici il ne devrait pas y avoir de soucis mais on sait jamais, les rivalités entre frère peuvent parfois prendre des tournants inattendus)

la donation hors part successorale a un sens si on ne donne pas à des héritiers et/ou si on ne veut pas donner la même somme au héritiers (favoriser un enfant par exemple) - et c'est dans ce cas qu'il y aurait une réévaluation à la succession pour vérifier que la donation dans le passé, évaluée au présent, n'a lésé aucun héritier actuels - en l'écrivant je me dis que peut être ils envisageaient d'avoir un autre enfant à ce moment (comme vous indiquez être jeune à ce moment). Bref selon moi c'est probablement un mauvais choix mais il ne devrait pas avoir de conséquences mais ce qui est fait est fait de toutes façons.

 

[Yanso]

Comment les impôts peuvent être au courant d'un don effectué il y a 20 ans si personne n'en parle ?

 

[Triaslau]

Comment les impôts peuvent être au courant d'un don effectué il y a 20 ans si personne n'en parle ?

Il a sans doute été déclaré

 

[Yanso]

Il a sans doute été déclaré

Dans ce cas, il n'y a pas de problème puisque les 15 ans sont passés.

 

[hicen]

oui je ne remet pas en cause le fait de faire une donation; çà ne me regarde pas et les raisons sont sans doutes bonnes

par contre une donation hors part successorale, alors qu'on donne à aux 2 seuls héritiers la même somme çà a peu de de sens, il fallait faire une donation partage comme çà on évite tout soucis ultérieurs (même si comme j'indiquais ici il ne devrait pas y avoir de soucis mais on sait jamais, les rivalités entre frère peuvent parfois prendre des tournants inattendus)

la donation hors part successorale a un sens si on ne donne pas à des héritiers et/ou si on ne veut pas donner la même somme au héritiers (favoriser un enfant par exemple) - et c'est dans ce cas qu'il y aurait une réévaluation à la succession pour vérifier que la donation dans le passé, évaluée au présent, n'a lésé aucun héritier actuels - en l'écrivant je me dis que peut être ils envisageaient d'avoir un autre enfant à ce moment (comme vous indiquez être jeune à ce moment). Bref selon moi c'est probablement un mauvais choix mais il ne devrait pas avoir de conséquences mais ce qui est fait est fait de toutes façons.

Alors non, il n'y avait pas d'enfant envisagée (enfin, je pense). Vraiment de mémoire, c'était dans l'espoir qu'il y aurait potentiellement un plus gros héritage, et que cet héritage arrivent au delà des 10 ans après la donation (qui, je crois sont passé à 15 entre temps). (et du coups, toujours bénéficier d'un abattement de 100 K€ par enfant par parent supplémentaire)
Quand ils nous ont fait la donation, ils pensaient que nous n'allions pas utiliser la somme de la même façon avec ma soeur. J''ai envisagé d'acheter un bien immobilier à l'époque et il me semble que la donation hors part successorale aurait pu, dans une certaines mesures, permettre à l'un d'investir en immobilier et de faire fructifier sans avoir a rendre à l'autre via la quotité disponible...
(oui, mes parents aiment les reflexions et montages alambiqués et complexes).

Concernant la donation partage, je ne sais pas, cela aurait peut être été plus judicieux. Mais je ne vais pas me lancer dans des choix hypothétiques qui auraient pu être plus judicieux il y a 20 ans!

 

[hicen]

Dans ce cas, il n'y a pas de problème puisque les 15 ans sont passés.

Oui, montant volontairement déclarés.
Par contre, J'ai bien compris du notaire que, même après 15 ans, les donations passés sont réintégré pour le calcul de la part réservataire.

 

[money03976]

Oui. Il faut distinguer le fiscal (15 ans - pour les abattements) et le civil (pas de limite). Tout don est réintégré, peu importe qu'il soit en argent ou en nature.