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Donation en espèce
- Auteur de la discussion Kakilou
- Date de début
oui et nonDoit t-on déclarer cette somme et est-elle imposable.
une donation se déclare .
il y a un abattement sur les donations en ligne directe de 100k€ tous les 15ans .
A savoir : Modalités de déclaration
La donation doit être déclarée à l'administration fiscale même si elle n'est pas imposée.
Vos enfants et petits-enfants peuvent effectuer en ligne, en se connectant à leur Espace particulier, la déclaration du don reçu (s’il s’agit d’un don d’argent, actions, obligations, objets d’art).
Pour cela, après s’être authentifié à leur Espace particulier, ils doivent cliquer sur l’onglet «Déclarer», puis « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ».
Ils peuvent aussi déposer, auprès du service chargé de l'enregistrement de leurs domiciles respectifs, un imprimé 2735 en double exemplaire. Le formulaire n° 2735 est à votre disposition sur ce site. Il est téléchargeable via le moteur de recherche.
La donation doit être déclarée à l'administration fiscale même si elle n'est pas imposée.
Vos enfants et petits-enfants peuvent effectuer en ligne, en se connectant à leur Espace particulier, la déclaration du don reçu (s’il s’agit d’un don d’argent, actions, obligations, objets d’art).
Pour cela, après s’être authentifié à leur Espace particulier, ils doivent cliquer sur l’onglet «Déclarer», puis « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ».
Ils peuvent aussi déposer, auprès du service chargé de l'enregistrement de leurs domiciles respectifs, un imprimé 2735 en double exemplaire. Le formulaire n° 2735 est à votre disposition sur ce site. Il est téléchargeable via le moteur de recherche.
moietmoi
Top contributeur
Bonjour,
J'ai toujours pensé qu il fallait déclarer une donation ou un don manuel, juste après la donation,
Mais je vois en lisant la notice de la 2735 et sur le site .gouv qu'il n'y a pas de délai pour la déclaration au cas où il n'y a pas de droits à payer.et si la donation ne fait pas partie des cas en exonération. Il y a un délai de un mois, pour déclarer , une fois que l'administration demande justification.
J'ai toujours pensé qu il fallait déclarer une donation ou un don manuel, juste après la donation,
Mais je vois en lisant la notice de la 2735 et sur le site .gouv qu'il n'y a pas de délai pour la déclaration au cas où il n'y a pas de droits à payer.et si la donation ne fait pas partie des cas en exonération. Il y a un délai de un mois, pour déclarer , une fois que l'administration demande justification.
Dernière modification:
Le don Sarkozy de 31865€ maxi par enfant (renouvelable tous les 15 ans) pourrait très bien faire l’affaire pour la somme que le père de Kakilou souhaite donner aux deux enfants.
Apparemment no à cause de l'âge du donateur (supérieure à 80 ans au jour du versement du don).
Dernière modification:
En effet le don Sarkozy ne peut pas se faire au delà de 80 ans, je ne connaissais pas cette limite d’âge car on peut faire un don à tout âge mais pas pour le don Sarkozy. Qu’on aime faire compliqué dans notre pays et rien uniformiser🤨Apparemment no à cause de l'âge du donateur (supérieure à 80 ans au jour du versement du don).
personne ne m'empêchera de faire ce qui me plait avec MON pognon ......En effet le don Sarkozy ne peut pas se faire au delà de 80 ans,
il suffit d'etre un peu inventif.....
Je ne te le fais pas dire, c’était pour rentrer dans les règles. Je suis très inventif également à chaque mois de mai😁personne ne m'empêchera de faire ce qui me plait avec MON pognon ......
il suffit d'etre un peu inventif.....
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