Donation d'une part d'indivision

[phil50690]

Bonjour,

Mon épouse va hériter prochainement de la nu-propriété d'un appartement à Paris en indivision (25% pour chaque héritier).
Elle voudrait transmettre par donation cette part à nos 2 enfants.
L'article 815-14 du code civil, parle d'une procédure à respecter en cas de transfert à titre onéreux, mais ne parle pas d'un transfert à titre gratuit.
Nous pensons donc qu'il n'y a pas de procédure spécifique (à part un acte notarié). Est-ce exact ?
La valeur étant largement inférieure à 100.000 €, il n'y aura pas de droit à payer. Est- qu'l y aura d'autres droits à payer ?

Merci pour vos réponses.

Philippe.

 

[Triaslau]

Bonjour,
comme toute transaction immobilière, il y aura des droit de mutation, et des droits pour l'acte.

Il faudra l'accord de toutes les parties, çà semble un montage complexe, quand l'usufruitier décède, les enfant se retrouveront plein propriétaire en indivision, entre eux et 4 autres héritiers, çà va être bien à gérer.

 

[phil50690]

Bonjour,
Merci pour ta réponse.

Il faudra l'accord de toutes les parties

Tu veux dire de tous les indivisaires ? Ils sont déjà au courant, et un autre héritier hésite à faire la même chose. Il faudra faudra donc, je suppose, formaliser cela par écrit.

çà semble un montage complexe

Cela ne me semblait pas si complexe que cela.
J'ai oublié de préciser que l'usufruitière est aussi héritière et qu'elle est plus jeune que les 3 autres héritiers. Nous sommes donc en présence d'une usufruitière/héritière (célibataire), et de 3 autres héritiers qui ont tous 2 enfants. Il y a donc de fortes chances que le jour du décès de l'usufruitière, il ne restera que les 6 enfants, qui seront, de toute façon, en indivision qu'il y est donation ou pas.

A+

 

[Triaslau]

Oui tout le monde devra signer l’acte de donation; ça fait déjà au moins 7 personnes à réunir chez le notaire.

les enfants se retrouveront en indivision avec leurs oncles/tantes ce qui est générateur de beaucoup de problèmes (pour moi si c’est leur enfants c’est encore pire) Entre ceux qui veulent vendre ceux qui veulent garder, ceux qui veulent louer, ceux qui s’en foutent, ceux qui veulent repeindre les volets; toutes les décisions doivent être prise à l unanimité. Déjà entre frères et sœurs c’est pas simple alors avec les enfants…

 

[phil50690]

Bonjour,

ce qui est générateur de beaucoup de problèmes

C'est vrai, actuellement les relations étant bonnes entre tout le monde, on ne pense pas trop à ce genre de problème.

Entre ceux qui veulent vendre ceux qui veulent garder

Aujourd'hui tout le monde veut vendre ... sauf l'usufruitière ! Sinon le problème aurait été résolu.

Oui tout le monde devra signer l’acte de donation; ça fait déjà au moins 7 personnes à réunir chez le notaire

Cela va être compliqué, un de mes enfants partant au moins pour 2 ans à Wallis ...

A+

 

[Triaslau]

Bonjour,



C'est vrai, actuellement les relations étant bonnes entre tout le monde, on ne pense pas trop à ce genre de problème.


Aujourd'hui tout le monde veut vendre ... sauf l'usufruitière ! Sinon le problème aurait été résolu.

exactement ce que je dis et c'est que le début

Cela va être compliqué, un de mes enfants partant au moins pour 2 ans à Wallis ...

A+

çà aussi, c'est que le début

mais vous avez l'air de bien avoir cerné le problème alors parfait et a+

 

[Sans]

Bonjour,



C'est vrai, actuellement les relations étant bonnes entre tout le monde, on ne pense pas trop à ce genre de problème.


Aujourd'hui tout le monde veut vendre ... sauf l'usufruitière ! Sinon le problème aurait été résolu.


Cela va être compliqué, un de mes enfants partant au moins pour 2 ans à Wallis ...

A+

Les notaires font maintenant, depuis la pandémie, signer à distance.
De plus Wallis... étant une collectivité territoriale française, ce je devrait pas poser de problème... pour la signature ...
Pour le reste, totalement d'accord avec Triaslau !
Essayez plutôt de résoudre le problème de ce démembrement + indivision ,au lieu de "donner" le problème à vos enfants respectifs...
Entre cousins, une indivision avec autant de personnes, ça va être une sacrée galère !

 

[phil50690]

Bonjour,

Essayez plutôt de résoudre le problème de ce démembrement + indivision ,au lieu de "donner" le problème à vos enfants respectifs...

Parce que vous vous avez l'habitude de "donner" vos problèmes à vos enfants ? Drôle de façon d'agir ....

A+

 

[Sans]

C'est justement ce que je vous déconseille de faire... donner vos parts en nu-propriete à vos enfants respectifs, comme vous semblez l'envisager, c'est leur "donner " des problèmes à venir à cause d'une indivision qui va comporter beaucoup de cousins, si on a bien compris.
Perso, j'essaye même d'anticiper pour eviter toute indivision future entre frère et soeur ...

 

[moietmoi]

appartement à Paris en indivision (25% pour chaque héritier).

c'est le nu propriétaire qui doit payer les travaux de copropriété... ravalement, mise aux normes .. souhaitons que vos enfants aient les moyens...