donation d'une nu propriété à deux enfants

[Coucaren]

Personnellement j'ai fait une donation partage d'un studio à mes 2 enfants (en totalité, pas seulement la nue propriété) il y a quelques années.
Je voulais éviter l'indivision toujours difficile à gérer sur le long terme et mon notaire m'a donné la solution, via une donation partage assortie au versement d'une soulte d'un enfant vers l'autre sous la forme d'un prêt sans intérêts (il faut préciser que le premier donataire était occupant à titre gracieux du studio)

Oui c'est cette solution qui m'est venu à l'idée je donne la maison en totalité pas en nu propriété...et pour se partager un donne la moitié du prix à l'autre ...j'essaye juste d'anticiper afin de profiter des abattements de 100000 ...ce n'est pas totalement égal car un va se loger et l'autre n'aura que 130000e ...mais c'est compliqué..
Merci à tous pour vos explications....

 

[Sans]

Sans vouloir vous offenser, je pense que mon notaire est plus au fait que vous des dispositifs applicables, et il s'agissait bien d'une donation partage, mon premier donataire ayant reçu la pleine propriété du studio, à charge pour lui de régler au second une soulte représentant 50% de la valeur du dit studio.
Les 2 donataires acceptant le principe de non indexation de la soulte, de façon irrévocable.
Les droits de chacun des donataires ont bénéficié de l'abattement de 100K.

Tout-à-fait ... Mon message s'adressait à @Coucaren et @Buffeto 😉
Quoique... J'ai tellement vu et subi des actes notariés plus que "limite" voir " frappés de nullité" .... que 2 voir 3 avis de notaires valent mieux qu'un... le conseil du notaire étant "gratuit", pourquoi s'en priver 😉

 

[Sans]

Oui c'est cette solution qui m'est venu à l'idée je donne la maison en totalité pas en nu propriété...et pour se partager un donne la moitié du prix à l'autre ...j'essaye juste d'anticiper afin de profiter des abattements de 100000 ...ce n'est pas totalement égal car un va se loger et l'autre n'aura que 130000e ...mais c'est compliqué..
Merci à tous pour vos explications....

La soulte pourquoi pas ... La donation entre enfants, je persiste, je ne le ferai pas pour les raisons déjà évoquées...
Après, chacun fait ce qu'il veut ... à une condition que les enfants soient parfaitement informés et conscients des conséquences à venir ... Et ça ce n'est pas évident surtout quand ils sont jeunes ou même jeunes adultes .

 

[Coucaren]

Tout-à-fait ... Mon message s'adressait à @Coucaren et @Buffeto 😉
Quoique... J'ai tellement vu et subi des actes notariés plus que "limite" voir " frappés de nullité" .... que 2 voir 3 avis de notaires valent mieux qu'un... le conseil du notaire étant "gratuit", pourquoi s'en priver 😉

Pour le moment j'ai consulté deux notaires ...Gratuit pour cette demande mais je les ai fait travailler avec retribution avant pour succession ou vente .
Mais leurs conseils ne me conviennent pas ....ils ne cherchent pas ...
C'est malheureux mais le client doit apporter la solution ...à voir ...
Merci déja de tous vos avis ..

 

[Sans]

Pour le moment j'ai consulté deux notaires ...Gratuit pour cette demande mais je les ai fait travailler avec retribution avant pour succession ou vente .
Mais leurs conseils ne me conviennent pas ....ils ne cherchent pas ...
C'est malheureux mais le client doit apporter la solution ...à voir ...
Merci déja de tous vos avis ..

De rien, si ça peut aider ...
Totalement d'accord avec vous ... Cette profession et son devoir de conseil est en train de se perdre 😔

 

[Buffeto]

Cette profession et son devoir de conseil est en train de se perdre 😔

aie...la rechute....

 

[Sans]

aie...la rechute....

🤣
Visiblement c'est très contagieux, il semble malheureusement qu'on soit de plus en plus nombreux à être atteint .... 🤕

 

[TNPJ]

Bonjour, je crois que j'ai trouvé l'explication au sujet de la donation-partage notariée avec soulte.

https://www.clubpatrimoine.com/cont...il&utm_term=0_273d2aa0d8-d30550db8c-438586441

 

[Sans]

Bonjour, je crois que j'ai trouvé l'explication au sujet de la donation-partage notariée avec soulte.

https://www.clubpatrimoine.com/cont...il&utm_term=0_273d2aa0d8-d30550db8c-438586441

En fait toutes les solutions proposées ont un inconvénient.... Sauf monter une SCI .... Qui coûtera de l'argent à sa création + la vente ou l'apport du bien à la SCI ... puis tout au cours de son existence : compte bancaire, comptable, obligations diverses payante au greffe etc.... Bof
Ou alors il faut que la valeur du bien soit élevée et nécessite des donations de parts successives, tout en restant dans la marge des abattements de 100k€ tous les 15 ans ...
Au final le résultat sera le même : les enfants devront gérer le bien ensemble que ce soit en SCI ou en indivision

 

[D-Jack]

En fait toutes les solutions proposées ont un inconvénient.... Sauf monter une SCI .... Qui coûtera de l'argent à sa création + la vente ou l'apport du bien à la SCI ... puis tout au cours de son existence : compte bancaire, comptable, obligations diverses payante au greffe etc.... Bof
Ou alors il faut que la valeur du bien soit élevée et nécessite des donations de parts successives, tout en restant dans la marge des abattements de 100k€ tous les 15 ans ...
Au final le résultat sera le même : les enfants devront gérer le bien ensemble que ce soit en SCI ou en indivision

Avec le recul, je ne vois aucun inconvénient à la solution que j'ai utilisée sur les conseils de mon notaire, bien au contraire, mais chaque cas étant particulier, à chacun de trouver sa propre solution.