Donation à enfant tous les 15 ans

[siroda]

Bonjour
Une donation à un enfant tous les 15 ans, est ce de date à date exacte ? Donation en Mai 2013, la suivante doit elle impérativement être à la date de Mai 2028 ou est- ce possible en janvier 2028 ?
Merci

 

[Buffeto]

Bonjour
Une donation à un enfant tous les 15 ans, est ce de date à date exacte ? Donation en Mai 2013, la suivante doit elle impérativement être à la date de Mai 2028 ou est- ce possible en janvier 2028 ?
Merci

15 ans c'est 15ans pas 14 ans et 9 mois .....

 

[attente92]

15 ans c'est 15ans pas 14 ans et 9 mois .....

Entièrement d'accord avec Buffeto. Le fisc ne fait pas de cadeau. Le fisc m'a refusé le don Sarkozy à 7 jours près voire moins je ne me souviens plus. J'avais à l'époque pas le temps de passer par la commission départementale...Ni la méditation. J'ai perdu 31 865 euros d'abattement. Le fisc est intransigeant avec les particuliers car il sait très bien que ceux-ci hésitent à payer 15 000 d'honoraires d'avocats pour 31 865 euros.
Alors 15 ans est décompté de date à date

 

[Serge B]

D’où l’intérêt de toujours donner une date certaine a une donation peu importe sa nature : Acte notarié ou au minimum enregistrement hors immobilier.
sinon d’accord : 15 ans c’est 15 ans et il est inutile de chercher à les convaincre du contraire.

 

[Nature]

Il est bon aussi de rappeler, et juste au cas où car car non détaillé par @siroda :
Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Ainsi, si l'abattement n'a pas été utilisé en totalité lors d'une première donation, vous pouvez en utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans.

De plus, comme évoqué par @attente92, le don Sarkozy vient en supplément de ses 100 000 euros. L'avez-vous utilisé ?
https://www.impots.gouv.fr/particulier/dons-exoneres

 

[attente92]

Le don Sarkozy doit etre déclaré ds le mois qui suit la perception des fonds ou du paiement des Ds par le conjoint survivant pour le compte du descendant