Et alors pourquoi en cas de décès, ce n'est pas la même chose. A la limite, conserver le 50/50 mais accorder une récompense à ma fille car, en voulant l'avantager, on l'a finalement lésée.
DONATION A ENFANT POUR ACHETER UN APPARTEMENT
- Auteur de la discussion YRANAS
- Date de début
non puisque ( pour reprendre l'exemple de @moietmoi ) si la maison vaut 100k€ l'héritage ne portera que sur 50k€ .
ta fille sera toujours propriétaire de 50% de la maison soit 50k€ ( qu'elle a financé avec les 30k€ que tu lui as donné ) .
quand à l'héritage du mari elle a le choix entre 100% des 50% restant en usufruit ou 1/4 en PP
Bonsoir,
J'ai le sentiment que ce sont les quotes part de 50/50 figurant à l'acte qui sont mauvaises.
Pour en avoir le certitude il faudrait connaitre le détail du plan de financement.
Mais, pour l'exemple je vous propose le cas d'école ci-dessous.
+ Coût achat = 200.000€
+ Frais divers = 20.000€
=> Besoin total à financer = 220.000€
+ Apport Mme = 30.000€
=> Crédit total à solliciter = 220.000€ - 30.000€ = 190.000€
=> Soit part Mr = 95.000€
=> Soit part Mme = 95.000€
=> Total ressources apportées par Mr = 95.000€
=> Total ressources apportées par Mme = 95.000€ + 30.000€ = 125.000€
=> Quote part propriété Mr = 95.000€/220.000€ = 43,68%
=> Quote part propriété Mme = 125.000€/220.000€ = 56,82%
A toutes fins utiles.
Cdt
J'ai le sentiment que ce sont les quotes part de 50/50 figurant à l'acte qui sont mauvaises.
Pour en avoir le certitude il faudrait connaitre le détail du plan de financement.
Mais, pour l'exemple je vous propose le cas d'école ci-dessous.
+ Coût achat = 200.000€
+ Frais divers = 20.000€
=> Besoin total à financer = 220.000€
+ Apport Mme = 30.000€
=> Crédit total à solliciter = 220.000€ - 30.000€ = 190.000€
=> Soit part Mr = 95.000€
=> Soit part Mme = 95.000€
=> Total ressources apportées par Mr = 95.000€
=> Total ressources apportées par Mme = 95.000€ + 30.000€ = 125.000€
=> Quote part propriété Mr = 95.000€/220.000€ = 43,68%
=> Quote part propriété Mme = 125.000€/220.000€ = 56,82%
A toutes fins utiles.
Cdt
ARISTIDE, merci. Je comprends mieux votre raisonnement sauf que, lorsque nous avons demandé des explications à la notaire ayant rédigé l'acte de donation et également ayant assisté nos enfants lors de l'acte d'achat, elle nous a répondu, sans aucune vérification, que les ressources (salaires) apportées par Monsieur étaient supérieures à celles de Madame et que c'était la raison de ce déséquilibre. Cette différence de salaire n'est mentionnée nulle part. En plus, ils étaient tous les 2 ouvriers donc s'il y avait une différence, elle ne pouvait pas être très importante. Oui, nous sommes certains, aujourd'hui, qu'il y a eu une erreur ou une négligence à la rédaction de de contrat mais nous avons trop fait confiance à notre notaire. Cordialement.
Bonjour,
Cette différence de revenus entre les emprunteurs est une autre chose qui - éventuellement - aurait été à prendre en compte dans le calcul des quotes parts de propriété ci-dessus expliqué.
Il serait donc venu s'ajouter dans la méthode de leur calcul et non pas remplacer l'impact du seul apport personnel plus important de l'un des acquéreurs/emprunteurs.
Mais il faut tout de suite préciser que si le notaire doit expliquer, suggérer et conseiller ses clients ce n'est pas à lui de décider; ce sont bien aux conjoints qu'il revient de choisir ce qu'ils veulent.
Si leurs revenus sont sensiblement différents, sur préconisation du notaire, il pourraient effectivement déclarer que les remboursements du crédit bancaire seront pris en charge par chacun à hauteur de leur pourcentage respectif dans le total des revenus du ménage.
Mais si leur choix est que, malgré cette différence, les mensualités soient cependant payées à 50/50 par chacun d'eux c'est cette volonté qui doit être respectée.
Bien entendu il est indispensable que, tout autant que l'apport personnel, quelle que soit leur décision elle doit être mentionnée dans un acte; de préférence notarié mais qui n'est pas forcément l'acte d'acquisition.
Souvent il s'agit d'une convention parallèle qui indique bien les droits et obligations de chacun des acquéreurs/emprunteurs et précise bien le calcul de la répartition de l'éventuel boni ou mali en cas de vente (sans séparation ou avec séparation).
Pour matérialiser et faciliter la compréhension je propose de reprendre l'exemple ci-dessus mais en considérant que les revenus se répartissent en :
+ Mr = 55%
+ Mme = 45%
=> Et que sur conseils du notaire les acquéreurs emprunteurs conviennent que les échéances du crédit seront prise en charge par chacun dans ces proportions.
Les calculs de quotes parts de propriété deviendraient :
+ Coût achat = 200.000€
+ Frais divers = 20.000€
=> Besoin total à financer = 220.000€
+ Apport Mme = 30.000€
=> Crédit total à solliciter = 220.000€ - 30.000€ = 190.000€
=> Soit part Mr = 190.000€ x 55% = 104.500€
=> Soit part Mme = 190.000€ x 45% = 85.500€
=> Total ressources apportées par Mr = 104.500€
=> Total ressources apportées par Mme = 85.500€ + 30.000€ = 115.500€
=> Quote part propriété Mr = 104.500€/220.000€ = 47,50%
=> Quote part propriété Mme = 115.500€/220.000€ = 52,50%
Ainsi que dit antérieurement pour un calcul fiable il faudrait connaitre exactement le détail du plan de financement.
Mais, faute de convention ou document assimilé la prévoyant, à mon avis, une éventuelle répartition chiffrée des échéances en fonction des revenus n'est pas possible; c'est 50/50.
Bien qu'il s'agisse d'un couple marié en communauté, à toutes fins utiles, ci-joint document qui traite du même sujet et pourrait vous intéresser ?
Cdt
Cette différence de revenus entre les emprunteurs est une autre chose qui - éventuellement - aurait été à prendre en compte dans le calcul des quotes parts de propriété ci-dessus expliqué.
Il serait donc venu s'ajouter dans la méthode de leur calcul et non pas remplacer l'impact du seul apport personnel plus important de l'un des acquéreurs/emprunteurs.
Mais il faut tout de suite préciser que si le notaire doit expliquer, suggérer et conseiller ses clients ce n'est pas à lui de décider; ce sont bien aux conjoints qu'il revient de choisir ce qu'ils veulent.
Si leurs revenus sont sensiblement différents, sur préconisation du notaire, il pourraient effectivement déclarer que les remboursements du crédit bancaire seront pris en charge par chacun à hauteur de leur pourcentage respectif dans le total des revenus du ménage.
Mais si leur choix est que, malgré cette différence, les mensualités soient cependant payées à 50/50 par chacun d'eux c'est cette volonté qui doit être respectée.
Bien entendu il est indispensable que, tout autant que l'apport personnel, quelle que soit leur décision elle doit être mentionnée dans un acte; de préférence notarié mais qui n'est pas forcément l'acte d'acquisition.
Souvent il s'agit d'une convention parallèle qui indique bien les droits et obligations de chacun des acquéreurs/emprunteurs et précise bien le calcul de la répartition de l'éventuel boni ou mali en cas de vente (sans séparation ou avec séparation).
Pour matérialiser et faciliter la compréhension je propose de reprendre l'exemple ci-dessus mais en considérant que les revenus se répartissent en :
+ Mr = 55%
+ Mme = 45%
=> Et que sur conseils du notaire les acquéreurs emprunteurs conviennent que les échéances du crédit seront prise en charge par chacun dans ces proportions.
Les calculs de quotes parts de propriété deviendraient :
+ Coût achat = 200.000€
+ Frais divers = 20.000€
=> Besoin total à financer = 220.000€
+ Apport Mme = 30.000€
=> Crédit total à solliciter = 220.000€ - 30.000€ = 190.000€
=> Soit part Mr = 190.000€ x 55% = 104.500€
=> Soit part Mme = 190.000€ x 45% = 85.500€
=> Total ressources apportées par Mr = 104.500€
=> Total ressources apportées par Mme = 85.500€ + 30.000€ = 115.500€
=> Quote part propriété Mr = 104.500€/220.000€ = 47,50%
=> Quote part propriété Mme = 115.500€/220.000€ = 52,50%
Ainsi que dit antérieurement pour un calcul fiable il faudrait connaitre exactement le détail du plan de financement.
Mais, faute de convention ou document assimilé la prévoyant, à mon avis, une éventuelle répartition chiffrée des échéances en fonction des revenus n'est pas possible; c'est 50/50.
Bien qu'il s'agisse d'un couple marié en communauté, à toutes fins utiles, ci-joint document qui traite du même sujet et pourrait vous intéresser ?
Cdt
Merci ARISTIDE. Nous aurions dû vous contacter plus tôt car vos explications sont claires.
Cependant, nos enfants étaient mariés sous le régime de la SEPARATION DE BIENS et non pas de la communauté. Je ne sais pas si cela modifie quelque chose dans les calculs.
Le prêt avait été accordé à Monsieur et Madame, sans détail du plan de financement. D'après la notaire, elle aurait demandé verbalement, à Monsieur... le montant de son salaire, mais malheureusement, mon gendre n'est plus là pour l'attester. Et cette somme n'a été reportée nulle part, sur aucun acte.
En accordant cette donation, nous pensions avantager notre fille, mais en réalité, nous nous apercevons qu'il n'en est rien.
Cordialement.
Merci. Non, on va laisser tomber, quitte à aider notre fille d'une autre façon, elle en a bien besoin, seule aujourd'hui avec 2 enfants de 13 et 10 ans. La seule chose qui nous réconforte c'est que ces 30.000 €, même si notre fille ne pourra pas en profiter, constituent une avance sur héritage pour nos petits-enfants. Ils ne sont pas perdus.
Cordialement.
voilà une meilleure manière de voir les choses .
Il faut bien positiver, même si c'est difficile parfois.
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