Don manuel familial

[LeXav]

Bonjour,
Lors de l'achat de ma résidence principale en 2016, mes parents m'ont aidé en me prêtant 30 000€ pour financer l'achat.
La banque qui nous a consenti le prêt nous avait alors demandé une lettre indiquant la provenance de ces fonds. Cette lettre a normalement été transmise au notaire qui s'est occupé d'enregistrer la transaction. Étant un premier achat et n'y connaissant pas grand chose, nous ne nous sommes pas plus intéressés que ça à ce don fait par mes parents.

Or, il semble que nous aurions dû déclarer ce don au plus tard un mois après celui ci aux services fiscaux. Vu la somme il n'y a aucune imposition mais il doit être déclaré.

Je souhaiterais rembourser une grosse partie de ce don (les 2/3) à mes parents mais je me retrouve dans la situation où je ne sais pas comment justifier ces transactions d'argent vers leur compte bancaire.

Dois je déclarer le don avant de faire les virements? Même 6 ans après en disant que le don date de maintenant ?
Je souhaiterais être en règle avec le fisc et cela ne me dérange pas si le délai des 15 ans pour les donations manuelles ne commence que maintenant et pas il y a 6 ans.

Merci pour vos conseils et votre aide.

 

[Buffeto]

en me prêtant 30 000€

Je souhaiterais rembourser une grosse partie de ce don (les 2/3) à mes parents mais je me retrouve dans la situation où je ne sais pas comment justifier ces transactions d'argent vers leur compte bancaire.

don ou pret ?
les choses sont différentes s'il s'agit d'un pret que tu rembourses .

 

[LeXav]

don ou pret ?
les choses sont différentes s'il s'agit d'un pret que tu rembourses .

Ils m'ont prêté cet argent afin que je puisse avoir suffisamment d'apport.
Il est convenu que je leur rembourserai cet argent mais il n'y a rien de planifié. Et donc aucun intérêts perçus non plus.

 

[Buffeto]

Ils m'ont prêté cet argent afin que je puisse avoir suffisamment d'apport.
Il est convenu que je leur rembourserai cet argent mais il n'y a rien de planifié. Et donc aucun intérêts perçus non plus.

il suffit de mettre par écrit ( avec la date du pret ) que Mr X prete à son fils la somme de 30 000€ . que ce pret sera sans interet et qu'il sera remboursé progressivement avec des mensualités non définies à l'avance .

 

[Trublion]

Bonjour,

Pour les prêts entre particuliers supérieurs à 5000€ vous devez faire une déclaration aux impôts et le mentionner dans la déclaration annuelle de revenus.
Voici le formulaire

Comme il s’agit d’une régularisation de la situation, je vous conseille de contacter votre centre des impôts pour lever toute difficulté.

 

[LeXav]

il suffit de mettre par écrit ( avec la date du pret ) que Mr X prete à son fils la somme de 30 000€ . que ce pret sera sans interet et qu'il sera remboursé progressivement avec des mensualités non définies à l'avance .

C'est le papier que la banque nous avait demandé de lui transmettre. Nous pensions que cela suffisait mais il faut en plus le déclarer aux impôts.

Comme il s’agit d’une régularisation de la situation, je vous conseille de contacter votre centre des impôts pour lever toute difficulté

Je n'ai rien à cacher aux impôts mais leur dire signifie les informer de mon erreur précédente. Il n'y a pas de redressement possible?

 

[Buffeto]

Je n'ai rien à cacher aux impôts mais leur dire signifie les informer de mon erreur précédente. Il n'y a pas de redressement possible?

Le droit à l'erreur est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale.
il vaut mieux le déclarer avant que les services fiscaux ne s'en aperçoivent .

 

[Trublion]

Je n'ai rien à cacher aux impôts mais leur dire signifie les informer de mon erreur précédente. Il n'y a pas de redressement possible?

Depuis la consécration du droit à l’erreur, les contribuables de bonne foi peuvent rectifier leurs erreurs sans subir de pénalités.

 

[LeXav]

Ok merci à vous tous pour ces réponses. Je vais donc me rapprocher de mon centre des impôts pour régulariser tout cela.