Domiciliation des revenus

[biobizz]

Bonjour,

J'ai fait appel à un courtier pour l'achat de mon appartement.
J'ai reçu aujourd'hui mon offre de prêt.

Il est stipulé que pendant toute la durée du prêt je dois domicilier mes revenus dans cette banque.

Il y a peu j'ai ouvert un compte en ligne dont je suis content (peu de frais).

Je voudrais mettre mon salaire dans la banque du pret et faire un virement chaque mois pour utiliser mes moyens de payement de l'autre banque qui sont bien moins cher pour pas dire gratuit ...

Est ce qu'on a le droit ?

Merci

 

[Gagarine]

Bonjour,

La domiciliation des salaires est une clause abusive. Donc pour faire plaisir à la banque (sans quoi au revoir le prêt ou le taux avantageux), vous faites ce qu'elle vous demande. Puis une fois les fonds débloqués vous laissez passer quelques mois avant de domicilier vos revenus dans la banque de votre choix. Reste à mettre en place un virement automatique tous les mois pour alimenter le compte sur lequel s'appuie votre prêt.

 

[biobizz]

Merci gagarine pour ta reponse , je vais juste citer un petit peu le contrat de prêt:

"l'emprunteur s'oblige a domicilier aupres du preteur ses revenus, quelle que soit leur origine ou leur nature pendant toute la durée de l'un quelconque des prêts immobiliers contractés auprés du preteur.
Cet engagement constitue une contrepartie du taux favorable consenti par le preteur.
Si le preteur constatait le non respect de l'engagement de domiciliation, il serait en droit de mettre l'emprunteur en demeure d'avoir à s'y conformer.
en cas de non respect de l'engagement perdurant pendant plus de 2 mois après cette mise en demeure, le prêteur adressera à l'emprunteur une offre avenant établie sur la base d'un taux d'intérêt majoré de 2 points l'an.
Si à l'issue du délai de reflexion prévu a l'article L.312-10 du Code de la Consommation, l'emprunteur refusait cette offre-avenant tout en persistant à ne pas respecter l'obligation de domiciliation des revenus, il devra rembourser par anticipation le prêt."

J'ai l'impression qu'on est bien obligé de rester chez eux ...

Je ne leur ai jamais dis que j'etais client d'une banque en ligne, je pense que sa va mal se passer , en meme temps je n'ai pas envie de me separer de mon compte Bourso ...

 

[Buffeto]

Si le preteur constatait le non respect de l'engagement de domiciliation, il serait en droit de mettre l'emprunteur en demeure d'avoir à s'y conformer....

tu peux deja attendre qu'ils en arrivent jusque là ....
en fait tu peux domicilier tes revenus et des le lendemain faire un virement de 90% de la somme ailleurs...
rien ne l'empèche

 

[Gagarine]

A faire confirmer par les pros, mais dans le doute je maintiens que c'est une clause abusive, c'est à dire qu'elle n'a d'autre fonction que de faire peur mais ne peut pas être mise en application.

 

[biobizz]

je ne vais rien dire.
je vais essayer de negocier une cb gratuite 1 an histoire de !
je vais domicilier mes revenus chez eux et chaque mois je ferai un virement sur mon compte courant en ligne...

si on me demande de me justifier je dirai que j'essaie leur service pour l'instant et que je ne suis pas pressé de transferer tout mes comptes .

j'espere qu'on m'embetera pas la dessus.

Merci a vous.

 

[hargneux]

C'est une clause abusive, toutes les banques qui ont essayé de l'exercer ont perdu, je croyait d'ailleurs que cette clause ne figurait plus dans les offres.

Demander la dom de salaire, c'est une contre partie basé sur la confiance, pas plus.
Par contre, si vous enlevez la dom de salie, vous n'avez pas le droit à l'erreur sur la date du virement (que vous l'oubliez, qu'il y ait un problème technique au départ et/ou à l'arrivée), parce que là, plus de cadeau l'empilage des frais débute et vous ne pourrez rien négocier.