Dividende en tant que salarié dans une SCOP, placement sur PEA ?

[WinterWiking]

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver des infos sur le sujet. Je taff dans une SCOP (coop bio). Je ne suis pas encore actionnaire salarié (il faut un an de CDI) mais une fois que je les aurai, si je suis accepté en tant qu'actionnaire, je percevrais des dividendes chaque année. Je voulais savoir s'il était possible de verser ces dividendes directement sur un PEA afin de ne pas être imposé dessus sauf lorsque je les retirerai. (J'en discutais avec une collègue qui pensait cela impossible, mais je préfère vérifier moi-même !). Est ce que quelqu'un est dans le même cas ?

Bonne journée !

 

[poam5356]

Bonjour,
Je ne crois pas que ce soit possible parce que ces dividendes sont une fraction des bénéfices que réalise la SCOP et sont versés directement (me semble-t-il) au salarié sous forme de complément de salaire.
Pour être versés dans un PEA, il faudrait que le capital de la société soit divisé en actions (que l'on peut acheter et vendre). L'achat des actions étant réalisé dans un PEA, comme pour toutes les actions négociées en bourse, les dividendes sont alors versés dans le PEA.
Or là, dans votre cas, vous n'avez rien de la SCOP dans votre PEA.. Du moins, c'est ce que je comprends.
Par contre, une autre part (bien plus importante que la part attribuée aux dividendes) des bénéfices est redistribuée sous forme de participation et d’intéressement.
Si la SCOP a mis en place un plan d'épargne salariale, un PEE, cette prime peut être versée sur le PEE et ne sera alors pas imposable. En contrepartie, elle est bloquée (quelques cas de déblocages anticipés) 5 ans.
C'est le seul cas que je connaisse d'exonération des sommes investies alors qu'elles ont été touchées hors de l'enveloppe fiscale apportant cet avantage.

 

[WinterWiking]

Bonjour,
Je ne crois pas que ce soit possible parce que ces dividendes sont une fraction des bénéfices que réalise la SCOP et sont versés directement (me semble-t-il) au salarié sous forme de complément de salaire.
Pour être versés dans un PEA, il faudrait que le capital de la société soit divisé en actions (que l'on peut acheter et vendre). L'achat des actions étant réalisé dans un PEA, comme pour toutes les actions négociées en bourse, les dividendes sont alors versés dans le PEA.
Or là, dans votre cas, vous n'avez rien de la SCOP dans votre PEA.. Du moins, c'est ce que je comprends.
Par contre, une autre part (bien plus importante que la part attribuée aux dividendes) des bénéfices est redistribuée sous forme de participation et d’intéressement.
Si la SCOP a mis en place un plan d'épargne salariale, un PEE, cette prime peut être versée sur le PEE et ne sera alors pas imposable. En contrepartie, elle est bloquée (quelques cas de déblocages anticipés) 5 ans.
C'est le seul cas que je connaisse d'exonération des sommes investies alors qu'elles ont été touchées hors de l'enveloppe fiscale apportant cet avantage.

C'est ce que je me disais aussi, mais après.. pour toucher ce dividende il faut acheter des parts de l'entreprise, peut être que ce "capital" peut passer sur un PEA? mais je pense que ce n'est pas possible. (Je sais qu'il est possible de mettre des actions non cotés dans un PEA, mais ca doit être reservé pour des entreprises qui ne sont pas des Scop avec leur statut particulier.

Pour ce qui est de l’intéressement et de la participation, tout à fait dans un PEE, qui n'est pas si dingue d'ailleurs, ne payant pas d’impôt sur le revenu je verrai pour les débloquer directement et les placer dans quelque chose avec un rendement plus attractif (type PEA).
Je crois que les 2 fonds qu'ils proposent pour le PEE sont ceux ci : https://www.federal-finance-gestion.fr/gestion/actifs/jcms/c_56085/fee-transition-equilibre & https://www.federal-finance-gestion.fr/gestion/actifs/jcms/c_56080/fee-transition-modere . A voir pour le deblocage anticipé, ca va dépendre de mes projets, sauf que je suis dans le flou pour ceux ci ^^ .


Merci bcp pour ta réponse en tout cas !

 

[poam5356]

C'est ce que je me disais aussi, mais après.. pour toucher ce dividende il faut acheter des parts de l'entreprise, peut être que ce "capital" peut passer sur un PEA? mais je pense que ce n'est pas possible.

Bonjour,
Je ne connais pas le fonctionnement des SCOP, et le terme "dividende" prête à confusion.
Aussi, en cherchant, je viens de trouver ce document de la BPI France qui dit au sujet de la répartition des bénéfices :
"Une part "associés"
Cette part "capital" est versée aux associés sous forme d'intérêts aux parts sociales (équivalent à des dividendes). Elle ne peut être supérieure ni aux réserves ni à la "part travail"."

Puisqu'il est possible de loger les parts sociales dans un PEA, le versement des intérêts que produisent ces parts doit logiquement être réalisé dans le PEA.
Il faudrait, en 1er, vous renseigner auprès du courtier chez qui votre PEA est déclaré pour savoir comment procéder pour y loger des parts sociales... Ce n'est pas toujours simple, certains courtiers complexifient volontairement la procédure pour en dissuader les personnes intéressées de le faire... Et parfois le coût pour inscrire des titres est assez élevé (on en revient à la motivation du courtier qui ne veut pas s'embêter avec ce genre de produit à gérer dans un PEA).
Et s'il accepte d'y loger des parts dans le PEA, lui demander la procédure pour le faire.. Là aussi ce n'est pas toujours simple puisqu'il faut que l'argent qui va payer les parts soit dans le PEA avant l'achat des parts.
Une entente entre courtier et la SCOP qui va émettre les parts est donc nécessaire.
Bref, mettre dans un PEA autre chose que des actions cotées en bourse, est plus compliqué qu'il n'y paraît.
Mais vous pouvez essayer.

 

[WinterWiking]

Je ne connais pas le fonctionnement des SCOP, et le terme "dividende" prête à confusion.
Aussi, en cherchant, je viens de trouver ce document de la BPI France qui dit au sujet de la répartition des bénéfices :
"Une part "associés"
Cette part "capital" est versée aux associés sous forme d'intérêts aux parts sociales (équivalent à des dividendes). Elle ne peut être supérieure ni aux réserves ni à la "part travail"."

Oui dans une scop c'est assez complexe, il y a la prime de participation + la prime d’intéressement qui vont dans le PEE 5 ans si on bloque, mais le dividende il est bien "différent" suivant sa part associé, du moins je crois, une fois que l'on devient actionnaire salarié il faut acheter des parts petit à petit suivant son budget. Ce qui rentre finalement dans le cadre d'action non coté, peut-être..

Je suis chez BforBank comme vous je crois pour le PEA, à voir .. je vais me renseigner, ça manque un petit peu de documentation sur les Scops sur google
Mais oui je n'avais pas pensé aux frais que ca va couter.. à voir ça aussi si ça vaut le coup.

 

[poam5356]

Je suis chez BforBank comme vous je crois pour le PEA, à voir .. je vais me renseigner, ça manque un petit peu de documentation sur les Scops sur google
Mais oui je n'avais pas pensé aux frais que ca va couter.. à voir ça aussi si ça vaut le coup.

Bonjour,
Je suis aussi chez BFB. Les conditions pour inscrire des titres non cotés dans le PEA se sont assouplies depuis 1 an.
Avant, c'était 0,1% avec un mini de 200€... C'était assez dissuasif.
Depuis le 1er juillet 2020, le mini a disparu : C'est 0,1% sans mini... Ce qui devient intéressant.