Deux offres de la même banque.

[Line79]

Bonjour,
Toute contente ce matin après 11 jours d'attente, je poste enfin mon acceptation de l'offre de prêt PAS avec garantie hypothèque de ma banque et je pars bosser.
En rentrant, je trouve dans ma boîte aux lettres une autre offre de ma banque, tout est identique sauf la garantie qui n'est plus une simple hypothèque mais une "hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers et hypothèque".
Ayant déjà renvoyé la première offre, que va t'il se passer?
Ma banque sera t'elle forcée de m'octroyer le prêt de la première offre ou va refuser et vouloir la deuxième ?
Sachant également que le notaire est au courant du montant de l'hypothèque puisqu'il me l'a demandé pour préparer la vente définitive.
Ma conseillère bancaire, qui est la seule de la succursale dédiée aux prêts bancaires, est absente et je panique un peu de peur de voir mon projet encore repoussé... Les vendeurs attendent depuis début octobre et commencent à s'impatienter.
Merci!

 

[Triaslau]

Normalement la banque est engagée par ce qu'elle écrit, sauf s'il s'agit d'une erreur manifeste.

Dans votre cas, et comme en principe la PPD est plus favorable pour vous que l'hypothèse simple alors çà serait pas plus mal. Est-ce que les frais de garantis sont vraiment identiques ? çà plaiderait pour l'erreur, la PPB est généralement moins chère.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui une ""hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers (= ex PPD/IPPD) et hypothèque" a - dans les prêts classiques" dits du secteur libre" - un coût moins élevé qu'une seule hypothèque pour la totalité; ceci du fait de l'exonération de la taxe de publicité foncière de 0,715%.

Mais dans le cas évoqué il s'agit d'un Prêt Accession Sociale (PAS); prêt réglementé qui permet tout autant l'exonération de ladite taxe de publicité foncière.

Il n'est donc pas étonnant que le coût soit identique.

Mais d'un point de vus formalisme, si la banque adresse au notaire des instructions avec "hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers et hypothèque", il est fort probable que cet officier ministériel n'acceptera pas d'annexer à son acte une offre de prêt acceptée avec une autre garantie.

Donc a mon avis deux possibilités :

1) - Signer cette nouvelle offre ( = nouveau respect délai 10 jours francs) et annuler la première.

2) - Voir avec la banque pour une modification/adaptation de l'offre initiale en utilisant la procédure du "x mots rayés nuls" (très bien connue du notariat) avec nouvelle garantie en marge plus paraphes sous les renvois, bas de pages et fin d'offre plus "x mots rayés nuls" lu et approuvé et signatures emprunteurs.

Cdt