Désolidarisation d'un prêt immobilier pour cause de séparation

[Tallulah89]

Bonjour,


Je suis toute nouvelle sur ce forum, mais j'ai vu qu'il y avait des sujets qui me concernaient (comme beaucoup) sans pour autant répondre à ma question. Je me permets donc de solliciter vos lumières !

Je vous explique ma situation :
- Décembre 2010 : j'achète un bien avec mon ami en souscrivant un crédit immobilier sur une durée de 20 ans. Nous sommes en indivision à 50/50 que ça soit pour le crédit ou pour l'acte de propriété. Malgré mes 8 mois de chômage, j'ai toujours payé ma part de la mensualité de crédit, puisque nous remboursons chacun à 50/50.
- Janvier 2014 : les choses s'étant nettement dégradées, ayant retrouvé un poste en CDI en mars 2012, je me renseigne auprès d'un courtier immobilier pour le rachat de la part de mon ami. Je vais également voir une notaire pour me renseigner davantage. Je vais également voir une banque concurrente pour la possibilité de rachat de crédit avec renégociation sur 25 ans (qui pouvait passer). On me parle licitation, rachat de soulte. Je ne poursuis pas les démarches.
- Décembre 2014 : la coupe est pleine, la rupture est officialisée même si dorénavant nous vivons malheureusement en pure colocation. Je prends donc la décision - avec son accord - que ce soit lui qui rachète ma part, que je puisse repartir de 0, ne voulant rien conserver de ce passé.

Je me demandais s'il est possible que je me désolidarise de ce prêt immobilier ainsi que de l'acte de propriété pour qu'il soit donc propriétaire à 100%, mais en faisant de manière à ce qu'il ne me verse pas de "compensation financière" ou de "dédommagement" quelconque, moi souhaitant partir de mon plein gré le plus rapidement possible surtout. Quitte à l'aider à payer les frais (que ce soit de notaire ou de banque). J'aimerais que les choses se fassent vraiment rapidement, que chacun puisse (surtout moi en fait) retrouver une vie stable.
Est-il possible aussi qu'il renégocie le crédit pour passer sur un crédit d'une durée de 25 ans (voire 30) afin de baisser ses mensualités?

Merci d'avance de vos réponses.


Barbara

 

[ZRR_pigeon]

la desolidarisation est un probleme complexe.
le prix d'achat entre en compte, la valeur du bien joue egalement.
par exemple vous l'avez acheté 100K€, 50K€ chacun, aujourd'hui ca vaut 200K€, il est normal qu'il ne vous paye pas "que" 50K€.
l'estimation de la valeur actuelle va etre ardue, lui a interet a la minorer, vous a la majorer.

il n'y aura pas renegociation vu que le contrat ne sera pas avec le meme "Emprunteur". dans votre contrat de pret, il est défini "l'Emprunteur" comme etant vous deux. a present ce ne sera que lui, donc une autre entité avec d'autres revenus, un autre age moyen, un autre profil de risque, bref un autre dossier.

il faut vous préparer a deux scenarios
- il peut racheter : il va vous payer un certain montant et faire sa vie (pret ou non, peu vous importe).
- il peut pas racheter, et la ca veut dire vente du bien en général.

sachez aussi qu'il y a des textes de lois qui permettent de suspendre les mensualités pour lui en cas de divorce ou de rupture (pendant 1 ou 2 ans) pour lui permettre de se mettre en position d'assumer seul. Seul un juge peut le prononcer, mais son patrimoine ne lui permet pas de faire face, ils sont assez comprehensif.

donc vous n'aurez pas besoin de faire le bon samaritain, l'etat s'en charge !

 

[Tallulah89]

Il n'y a donc aucune solution pour faire ça à "l'amiable" sans passer par tout un tas de procédure et faire les choses le plus rapidement et simplement possible?

 

[ZRR_pigeon]

Il n'y a donc aucune solution pour faire ça à "l'amiable" sans passer par tout un tas de procédure et faire les choses le plus rapidement et simplement possible?

Non.

la séparation amoureuse est une chose.
vous etes "une fois deux" aux yeux de la banque (co-emprunteurs), et c'est elle qui décide quand vous devenez "deux fois un".
le plus rapide (mais le moins interessant souvent) est de vendre le bien, ce qui dissout le pret donc votre "couple bancaire".

 

[Choupinou]

Pour ma part je suis passé chez le notaire pour "revendre" ma part à mon ex femme, prix estimé de la maison = solde du crédit restant à rembourser. Pas de versement de soulte, on était d'accord tous les deux.

Condition suspensive : qu'elle puisse racheter ma part. Elle s'est mise d'accord avec sa banque de son côté, j'ai reçu un courrier me disant que j'étais désolidarisé du prêt, et elle est désormais propriétaire seule de la maison.

 

[Tallulah89]

Choupinou,


Votre femme n'a donc pas eu besoin de passer par la case "rachat de part", si je comprends bien?
Vous pourriez m'expliquer exactement comment vous avez procédé, s'il vous plait? Et même au niveau de la banque, y a-t-il eu un réel rachat de part ou c'était un arrangement à l'amiable pour voir si elle pouvait supporter seule le crédit?

Merci de votre réponse!

 

[Choupinou]

Nous sommes d'abord allés chez le notaire, nous avons estimé la maison à 150k €, soit le solde du crédit à quelques euros près.

Liquidation de communauté, on lui attribue la maison, charge à elle de rembourser le crédit (soit avec un nouveau crédit, soit en reprenant l'ancien), et moi on m'attribue une soulte de 150 - 150 = rien. Condition suspensive : qu'elle rembourse le crédit.

Elle est ensuite allée à la banque, et après quelques tractations (je crois que son père a dû se porter caution, ou quelque chose comme ça), j'ai reçu un courrier me disant que j'étais déchargé de toute obligation au titre de ce prêt.

Je ne suis pas retourné chez le notaire, puisque l'acte de liquidation de communauté était déjà signé, et comme la condition suspensive ne suspendait plus rien quand elle a transmis l'accord de la banque au notaire, elle a reçu son attestation de propriété à son nom seule.

 

[Emilieguichard]

Bonjour je me suis separer y 9 ans javais acheter une maison avec mon ex conjoint. Aujourdhui je suis en dossier de surendettement qui va aller en liquidation judiciaire. Mon ex conjoint souhaiterais racheter ma part mais etant en cdd je pense que sa reste compliquer pour faire un credit. Puis je me désolidariser du pret pour eviter de racheter de son côté ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Une désolidarisation n'est possible que si la banque l'accepte et, dans le contexte que vous décrivez, ceci semble peu probable.

Cdt