Demission et calcul de l'indemnité des congés

[Sean]

Bonjour,

Besoin de quelqu’un doué en compta qui aime les chiffres

Je vais démissionner de ma société avec un gros solde de congés/RTT/jours de CET.

Je cherche à estimer « l’indemnité compensatrice des congés payés » et voir l’impact fiscal que cela aura.

Les données :
- Reliquat de jours non pris + jours acquis : 90 jours.
- Salaire : disons 50 000 EUR brut / an (fixe, pas de variable ou heures sup, participation-intéressement non comptabilisé dedans)

En cherchant j’ai compris que je peux utiliser la règle des 10e, comme suit :
- Année normale : 25 jours de congé payés (CP) ouvrés soit 30 jours de CP ouvrables
- Indemnité sur 1 an pour 25 jours de CP ouvrés : 50 000 /10 = 5 000 EUR
- i.e. indemnité pour 1 jour de CP ouvré = 5 000 / 25 = 200 EUR
- i.e. Indemnité pour 90 jours de CP ouvrés : 200 * 90 = 19 000 EUR brut soit +/- 19 000 * 75% = 14 250 EUR net

Je vous laisse imaginer ma réaction avec ce revenu qui tombe en une fois avant la fin de l’année …

Pouvez-vous svp m’aider et me confirmer la méthode ?
Merci au courageux (et passionné ?) qui me répondra !

Merci de votre aide !

 

[Cyrille8111]

Bonjour,

Besoin de quelqu’un doué en compta qui aime les chiffres

Je vais démissionner de ma société avec un gros solde de congés/RTT/jours de CET.

Je cherche à estimer « l’indemnité compensatrice des congés payés » et voir l’impact fiscal que cela aura.

Les données :
- Reliquat de jours non pris + jours acquis : 90 jours.
- Salaire : disons 50 000 EUR brut / an (fixe, pas de variable ou heures sup, participation-intéressement non comptabilisé dedans)

En cherchant j’ai compris que je peux utiliser la règle des 10e, comme suit :
- Année normale : 25 jours de congé payés (CP) ouvrés soit 30 jours de CP ouvrables
- Indemnité sur 1 an pour 25 jours de CP ouvrés : 50 000 /10 = 5 000 EUR
- i.e. indemnité pour 1 jour de CP ouvré = 5 000 / 25 = 200 EUR
- i.e. Indemnité pour 90 jours de CP ouvrés : 200 * 90 = 19 000 EUR brut soit +/- 19 000 * 75% = 14 250 EUR net

Je vous laisse imaginer ma réaction avec ce revenu qui tombe en une fois avant la fin de l’année …

Pouvez-vous svp m’aider et me confirmer la méthode ?
Merci au courageux (et passionné ?) qui me répondra !

Merci de votre aide !

Bonjour

En utilisant la régle des 10% : 50 000 * 10% * 90 / 30 * 75% = 11 250.

On n'utilise pas les 25 jours dans les calculs.

La seconde règle est celle du 1/26e : (50 000/12) * 90 / 26 *75% elle est moins avantageuse pour vous donc non retenue car on garde la plus favorable pour le salarié.

Par contre, à verifier car je ne suis pas sûr, mais, si vous prévoyez de percevoir les allocations chomage, Pole emploi peut considerer que vous avez été payé pour les 90 premiers jours de non activité et ne vous régler qu'au delà de cette période.

 

[SM1LE]

Peut on percevoir des allocations chômage en cas de démission ?

 

[Cyrille8111]

Peut on percevoir des allocations chômage en cas de démission ?

Vous avez raison, je ne pensais plus au fait que c'est une démission.

 

[quantieme]

Pour info Il y a quelques cas de démission légitime et ouvrant droit à l'ARE (notamment suivi de conjoint). Donc votre réflexion sur la carence est à garder en tête.

 

[Membre36423]

ATTENTION quand même.

vous avez le droit à 25 ou 30 CPs par an. (selon "ouvré" ou "ouvrable" applicable dans votre entreprise)
si aucun accord ÉCRIT avec votre employeur a été établi pour reporter vos CPs l'année suivante, ils sont considérés perdus.
vous serez payé sur les 25/30 CPs annuels que vous avez le droit.
à vous de nous dire si vous avez bien un accord "ecrit" pour réclamer ses 60/65 jours supplémentaires.

lien:
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/conges-payes-non-pris
vu que vous démissionnez, votre employeur ne vous fera pas de cadeau s'il peut éviter de vous payer 60 jours de CPs.

edit: pour pole emploi, +1 avec cyrille. tous CPs payés en fin de contrat reporte l'indemnité chômage.

 

[Membre36423]

autre lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12410

 

[baroudeur44]

Il me semble que les RTT non pris sont perdus. La loi n'étant pas très claire sur le sujet

 

[TOM2]

Les RTT non pris doivent être payés au taux horaire des heures sup (car si on a acquis des RTT c' est qu'on a travaillé plus que les 35 heures légales).

 

[baroudeur44]

En regardant sur internet, ce n'est pas si évident. Il n'y a rien de défini. Cela tient surtout à la convention collective.