DELEGATION D ASSURANCE ET ECHEANCES FIXES CREDIT

[31moune]

Bonjour,

J'ai fait une délégation d'assurance (non sans mal - mois de délai) auprès d'un autre assureur. Mon crédit immobilier est toujours à la caisse d'épargne et j'avais des échéances fixes. Or lors de la délégation, la CE m'a envoyée un nouveau tableau d'amortissement avec des échéances maintenant croissantes. La banque me dit ne plus pouvoir faire d'échéances fixes dès lors que l'assurance n'est plus chez eux. Est ce légal ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour le calcul des échéances "assurances comprises" chaque banque a ses procédures propres.

Et, fonction des assurances, il y a une multitudes de techniques possibles; un billet de mon blog détaille vingt possibilités; et ce n'est pas exhaustif)

Pourquoi voudriez vous que la banque ait l'obligation d'adapter ses procédures et système d'information à chaque cas spécifique qui lui est présenté ?

Désormais votre banque vous prélève ses échéances hors assurance.

Et, parallèlement et de façon tout à fait indépendante, votre assureur vous prélève les primes que vous lui devez suivant le contrat et l'échéancier que vous avez signés avec lui.

Par ailleurs, suite à ce changement, vous avez dû accepter un avenant, de votre banque, à l'offre initiale.

Donc rien d'illégal.

Cdt

 

[31moune]

Bonjour,

Pour le calcul des échéances "assurances comprises" chaque banque a ses procédures propres.

Et, fonction des assurances, il y a une multitudes de techniques possibles; un billet de mon blog détaille vingt possibilités; et ce n'est pas exhaustif)

Pourquoi voudriez vous que la banque ait l'obligation d'adapter ses procédures et système d'information à chaque cas spécifique qui lui est présenté ?

Désormais votre banque vous prélève ses échéances hors assurance.

Et, parallèlement et de façon tout à fait indépendante, votre assureur vous prélève les primes que vous lui devez suivant le contrat et l'échéancier que vous avez signés avec lui.

Par ailleurs, suite à ce changement, vous avez dû accepter un avenant, de votre banque, à l'offre initiale.

Donc rien d'illégal.

Cdt

Bonjour

Merci pour cette réponse rapide. Une chose que je n'ai pas précisé. Notre credit immobilier est à la base en échéances fixes et révisables à chaque date d'anniversaire. Nous pouvions valider la modification de l'échéance fixe ou non nous permettant ainsi d'augmenter notre échéance et de réduire la durée de notre crédit. Suite à la délégation d'assurance, nos échéances ne sont plus fixes et maintenant croissantes.

 

[Aristide]

Il me semble que ce que vous appelez "échéances fixes et révisables à chaque date d'anniversaire" est en réalité un échéancier à "échéance fixe avec option de modulation".

Sans doute que ,avec l'échéancier initial, votre banque pratiquait "l'échéance fixe assurances comprises".
Mais, comme ainsi que déja dit, il y a de nombreuses possibilités de calculs, pour bien comprendre il faudrait voir le tableau d'amortissement initial détaillé.

Désormais que vous avez souhaité enlever les assurances votre banque a recalculé son tableau d'amortissement; là aussi il faudrait le voir pour bien comprendre.

Mais, à mon avis, cela ne remet pas en cause la faculté de modulation; là encore l'avenant que vous avez signé doit vous permettre de le vérifier.

Cdt