Bonjour à tous,
Une banque m'adresse ce jour, une demande de pièces pour effectuer à mon profit le règlement d'un contrat d' assurance vie dont le titulaire est décédé en novembre 2014.
La succession de ce cousin au sixième degré dont j'ignorais l'existence a été réglée précédemment.. Voici quelques dates importantes extraites de différentes correspondances:
- 11/2014 décès du titulaire du contrat, un office généalogique (O.G.) me fait connâitre qu'il est missionné par un notaire
- 12/2015 je prends connaissance, par l'O.G. de la dévolution successorale dont l'actif ne mentionne pas les assurances vie,
- 01/2016 première correspondance du notaire dont je découvre l'identité non communiquée volontairement par l' O.G.
- 10/2017 clôture de la succession.
Pour information, le règlement de l' O.G. pour une succession au sixième degré est de 45% de la somme nette qui revient à chaque héritier, quelque soit le nombre d'héritiers et la somme concernée: 1000€ ou 1 000 000€ !
La correspondance reçue ne précise pas à quelle date la banque a été informée du décès.
Compte-tenu de l'antériorité du décès, je souhaiterai que ce retard de paiement soit pris en compte par la banque.
Comment formuler cette demande et dois-je la joindre aux pièces demandées (RIB, attestation sur l'honneur de règlement des capitaux décès).
D'avance je vous remercie de bien vouloir me lire.
Une banque m'adresse ce jour, une demande de pièces pour effectuer à mon profit le règlement d'un contrat d' assurance vie dont le titulaire est décédé en novembre 2014.
La succession de ce cousin au sixième degré dont j'ignorais l'existence a été réglée précédemment.. Voici quelques dates importantes extraites de différentes correspondances:
- 11/2014 décès du titulaire du contrat, un office généalogique (O.G.) me fait connâitre qu'il est missionné par un notaire
- 12/2015 je prends connaissance, par l'O.G. de la dévolution successorale dont l'actif ne mentionne pas les assurances vie,
- 01/2016 première correspondance du notaire dont je découvre l'identité non communiquée volontairement par l' O.G.
- 10/2017 clôture de la succession.
Pour information, le règlement de l' O.G. pour une succession au sixième degré est de 45% de la somme nette qui revient à chaque héritier, quelque soit le nombre d'héritiers et la somme concernée: 1000€ ou 1 000 000€ !
La correspondance reçue ne précise pas à quelle date la banque a été informée du décès.
Compte-tenu de l'antériorité du décès, je souhaiterai que ce retard de paiement soit pris en compte par la banque.
Comment formuler cette demande et dois-je la joindre aux pièces demandées (RIB, attestation sur l'honneur de règlement des capitaux décès).
D'avance je vous remercie de bien vouloir me lire.