Délai de traitement de déclaration de donation

[top_kek]

Hello,

Ma mère nous a fait une donation en mai 2022. Nous sommes une fratrie de 2, ma soeur et moi.
En qualité de donataires, nous avons immédiatement déclaré la donation, chacun à notre propre SDE (ma soeur vivant dans une région différente de moi). Formulaire CERFA 2735-SD.
Ma soeur a rapidement reçu confirmation (indirecte) de la prise en compte de la déclaration, car son chèque des droits de donation a été encaissé.

De mon côté, après 5 mois d'attente sans encaissement, j'ai fini par contacter les impôts via la messagerie sécurisée, pour savoir si le dossier s'était égaré.
Réponse des impôts:

Votre dossier a été déposé complet le 28 septembre 2022, date de sa régularisation.

Déjà je ne comprends pas cette réponse, puisque j'ai envoyé le dossier complet au mois de mai.

Il sera traité lorsque nous traiterons cette journée de dépôt. Nous traitons actuellement encore des dossiers déposés en 2021.

Il y a donc au minimum 9 mois de délai. À ajouter au 4 mois de retard apparent de prise en compte du dépôt. Je ne suis même pas sûr que mon chèque soit encore valide lorsque les impôts tenteront de l'encaisser.

Bref, je ne suis pas vraiment inquiet, j'imagine qu'on pourra toujours trouver une solution, et je pense que cet échange montre ma bonne foi et me couvrira en cas de contrôle (j'ai pris soin de joindre aux échanges une copie de la déclaration).

Mais je me demande si les délais sont toujours aussi longs? Pour info, c'est le SDE d'Aix-en-Provence.

 

[Triaslau]

Bonjour,
Effectivement à partir du moment où vous avez fait vos diligences, vous n'avez pas à vous inquiéter.

 

[top_kek]

Ça y est, mon dossier a été traité. Juste pas comme je m'y attendais:
J'ai reçu un appel du SDE cette semaine, 9 mois après l'avoir déposé.
Ils avaient mon dossier sous les yeux mais pas le chèque. Je suppose qu'ils l'ont égaré.
Ils m'ont demandé de régulariser par virement.
J'ai ensuite fait opposition sur le chèque.
Dossier clos, a priori.