Déficit foncier et passage LNMP

[Burnard]

Bonjour à tous,

J'ai un cas de conscience, j'ai 2 biens en location nue déclarés (décla 2044) depuis plus de 3ans.
Le bien 1 m'a généré de gros travaux et du déficit foncier tous les ans, j'ai encore 2ans de déficit.
Le bien 2 n'a jamais généré de déficit foncier mais a méchaniquement bénéficié du déficit foncier du bien 1. (car le revenu locatif imposable est le cumul des 2 biens, donc il est à 0e car annulé par le déficit du bien 1)

Est-ce qu'on est d'accord que je peux dès à présent passer le bien 2 en location meublée (courte ou longue durée) sans impact sur mon déficit (que je souhaite conserver pour la suite) ou est-ce que c'est tendancieux étant donné que le bien 2 en a également profité ? Est ce que je ferais mieux d'attendre de ne plus avoir de déficit sur l'ensemble de mes biens en location nu pour éviter un probleme?

 

[Rewolution]

Intéressé par les réponses des experts sur ce cas particulier...
Réponse du Bofip :

Lorsqu'un contribuable, propriétaire d'un immeuble, impute un déficit foncier sur son revenu global au titre d'une année, l'immeuble doit être affecté à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation.​

Là, c'est l'immeuble d'à côté que tu passes en meublé, donc les déficits fonciers de l'immeuble nu continuent à
être imputables sur les revenus fonciers (totaux) des dix années suivantes.

Les autres ?

 

[Burnard]

Exactement c'est bien ça d'où le fait de ne pas prendre de risque, je peux attendre avant le passage meublé si il y a le moindre doute ... la question me paraissait interessante

 

[moietmoi]

Bonjour,
en élément, le passage en meublé d'un bien loué nu, est vu par les impôts comme un arrêt de la location pour ces affaires de déficit;
- la règle des 3 ans s'applique si tu as imputé un déficit sur le revenu GLOBAL
Je comprends ta question comme: y a t il identification pour la règle des 3 ans, de chaque bien loué? et également, pourrait il y a avoir remise en cause du déficit du A imputé sur le B, car je vends le B;
accessoirement, je veux garder mon déficit non encore imputé;

le Bofip , traite dans la mise en application de la règle des 3 ans, du cas inverse
"
"Exemple : Un contribuable propriétaire bailleur de deux immeubles (A et B) a imputé un déficit foncier au titre de l'année N sur son revenu global et cesse de louer l'immeuble auquel se rapportait le déficit (immeuble A) le 1er juin N+3 (soit avant le 31 décembre de la troisième année qui suit celle de l'imputation).
Le contribuable a procédé aux déclarations suivantes :......."
Il y a donc bien identification des biens pour la règle. si tu conserves le bien qui a généré le déficit imputable, tu ne seras pas inquiété;
et sur l'autre aspect non plus,(reprise du "résultat" du B, puisque la présentation que tu fais pour le calcul du déficit même si elle est compréhensible, n'est pas conforme à l'esprit du code , qui ici au contraire, globalise les biens détenus pour le calcul du résultat foncier de l'année;

Si la détermination de la fraction imputable sur le revenu global est aisée en cas d'unicité de propriété, elle est plus délicate lorsque le propriétaire possède plusieurs immeubles ou des titres de différentes sociétés ou si une société possède plusieurs immeubles.
Lorsqu'au titre d'une année, les résultats de certains immeubles sont les uns bénéficiaires et les autres déficitaires, les déficits sont en premier lieu imputés sur les revenus positifs. Lorsqu'après cette compensation, un déficit subsiste, la fraction imputable sur le revenu global est déterminée selon les modalités présentées dans le tableau ci-dessous :​

s'ensuivent des tableaux ou les chiffres sont globalisés et non pas différenciés(A, B)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4142-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-30-20-20170901

en tenant compte du fait que les travaux étaient bien de ceux qui peuvent être imputables( pas d'agrandissement, de reconstruction..)