déduction intérêts d'emprunt immobilier

[Georges de la T]

Bonjour,
J'ai acheté une maison en août 2007 qui allait devenir ma résidence principale. Mais de gros travaux de rénovation ont été nécessaire, et je n'ai pu l'occuper qu'à partir de mars 2009. L'administration fiscale veut récupérer les déductions des montants des intérets entre août 2007 et mars 2009 au prétexte que la résidence doit impérativement être occupée dans les 12 mois suivant l'achat (ce qui n'a malheureusement pas été possible pour moi !). Quelqu'un est-il dans une situation analogue ou est-il au courant de cette pratique? Merci !

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Quelqu'un est-il dans une situation analogue ou est-il au courant de cette pratique? Merci !

Il ne s'agit pas d'une "pratique"... mais tout simplement de l'application de la législation fiscale en vigueur.
Vous pouvez utilement lire ce BOI afin de vous en persuader https://www.moneyvox.fr/r/BOI-5b1408.pdf

Cordialement.

 

[Georges de la T]

Merci pour cette réponse.
J'avais déjà pris connaissance du BOI fort justement indiqué. Et après sa lecture:
- Il ressort que l'esprit général de la loi est d'appliquer la déduction d'impôt aux résidences principales: ce qui est strictement mon cas (j'ai occupé ma maison dés la fin des travaux).
- le Code Général des Impôts apporte des restrictions supplémentaires afin d'éviter d'éventuels abus. (J'ai personnellement compris que la restriction des 12 mois s'appliquait à la conclusion parallèle d'un emprunt destiné au financement de travaux.)

Donc: j'ai la sensation d'être la victime collatérale d'une restriction que le législateur ne me destinait pas ! D'autant que durant les travaux, j'ai payé deux taxes foncières, tous les abonnements (eau, électicité) en double, j'ai fait travailler des artisans...: toutes choses dont je ne me plains pas, mais qui ne me paraissent pas "répréhensibles", et qui, au contaire, profitent à l'état !

Dans l'attente de commentaires !
Bien cordialement.

 

[Georges de la T]

Merci pour cette réponse.
J'avais déjà pris connaissance du BOI fort justement indiqué. Et après sa lecture:
- Il ressort que l'esprit général de la loi est d'appliquer la déduction d'impôt aux résidences principales: ce qui est strictement mon cas (j'ai occupé ma maison dés la fin des travaux).
- le Code Général des Impôts apporte des restrictions supplémentaires afin d'éviter d'éventuels abus. (J'ai personnellement compris que la restriction des 12 mois s'appliquait à la conclusion parallèle d'un emprunt destiné au financement de travaux.)

Donc: j'ai la sensation d'être la victime collatérale d'une restriction que le législateur ne me destinait pas ! D'autant que durant les travaux, j'ai payé deux taxes foncières, tous les abonnements (eau, électicité) en double, j'ai fait travailler des artisans...: toutes choses dont je ne me plains pas, mais qui ne me paraissent pas "répréhensibles", et qui, au contaire, profitent à l'état !

Dans l'attente de commentaires !
Bien cordialement.