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Contributeur
Bonjour,
Mes grands-parents maternels sont récemment décédés à deux jours d'intervalle. Ils ont 3 enfants.
Le notaire a informé les enfants que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu" (comprendre: fusionné) entre les deux parents. Au lieu d'un abattement total de 2*3*100k, on aurait donc un abattement total de 3*100k.
Je ne trouve aucune source permettant de justifier cela. Y a-t-il un texte de loi à ce sujet?
Avez-vous déjà rencontré une situation similaire?
Merci pour vos retours.
Mes grands-parents maternels sont récemment décédés à deux jours d'intervalle. Ils ont 3 enfants.
Le notaire a informé les enfants que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu" (comprendre: fusionné) entre les deux parents. Au lieu d'un abattement total de 2*3*100k, on aurait donc un abattement total de 3*100k.
Je ne trouve aucune source permettant de justifier cela. Y a-t-il un texte de loi à ce sujet?
Avez-vous déjà rencontré une situation similaire?
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