Décès et notaire

[Ingwiiid]

Bonsoir à tous,
Pour vous expliquer, mon papa est décédé en 2017.
Ma maman est toujours là.
Cependant, nous n'avons pas vu de notaire au moment du décès de mon papa .
Sauf qu'aujourd'hui, nous recevons des relances de dettes de la part des impôts concernant le fonciers.
Sauf que problème, ces documents sont au nom unique de mon papa. Qui plus est, l'acte cadastral est au nom de mon papa alors que mes parents ont acheté ensemble la maison, en crédit bancaire et devant un notaire...
Parents mariés sans contrat.
Sauf qu'aujourd'hui, les impots nous embête car les impôts sont au seul et unique nom de mon papa . Ils nous disent de voir un notaire... Mais je ne comprends pas pourquoi, l'intérêt etc... Surtout que nous n'avons absolument aucun moyen financier d'avoir recours à un notaire. Qui plus est, aucun testament ou héritage quelconque de grande valeur.

Je suis totalement désemparée, tant d'années après d'apprendre qu'il fallait forcément avoir recours à un notaire... Help me 😭😭😭


Merci et excellente soirée.

 

[niklos]

Bonjour,
Je pense que la première chose à faire est de regarder l'acte notarié indiquant à qui appartient la maison (vos parents en ont une copie, à defaut, un notaire doit pouvoir vous en fournir une copie). Normalement, vos parents ont dû contrôler qu'il y avait bien les 2 noms lors de la signature.
Après cela, vous aller voir les impôts avec cet acte pour leur montrer à qui appartient la maison.

 

[Pendragon]

Il faut obligatoirement un notaire lorsque la succession dépasse les 5000 euros.
Avec une maison dans le patrimoine, cette somme est forcément dépassée. Au décès de votre Papa un inventaire du patrimoine aurait dû être fait par un notaire.
Vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté ? --> lisez l'acte de mariage ou livret de famille.
Avaient ils fait une donation au dernier des vivants ?

Ensuite, il n'est pas rare que les impôts soient souvent au nom d'un des époux mais votre mère a forcement un numero fiscal. Regardez son dernier avis d'imposition ou allez au centre des impôts.

Concernant le foncier si votre mère a de faible revenus elle peut etre exonérée.

Donc, allez avec ou sans elle au centre des impôts de son domicile. Avec les papiers , les relances, l'acte de décès de votre père. Et ne vous en faites pas, tout va très bien se passer. Il faut juste remettre en ordre les papiers de votre Maman.

Et tenez nous au courant si vous avez besoin d'autres aides ou conseils.

Bien cordialement

 

[Ingwiiid]

Il faut obligatoirement un notaire lorsque la succession dépasse les 5000 euros.
Avec une maison dans le patrimoine, cette somme est forcément dépassée. Au décès de votre Papa un inventaire du patrimoine aurait dû être fait par un notaire.
Vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté ? --> lisez l'acte de mariage ou livret de famille.
Avaient ils fait une donation au dernier des vivants ?

Ensuite, il n'est pas rare que les impôts soient souvent au nom d'un des époux mais votre mère a forcement un numero fiscal. Regardez son dernier avis d'imposition ou allez au centre des impôts.

Concernant le foncier si votre mère a de faible revenus elle peut etre exonérée.

Donc, allez avec ou sans elle au centre des impôts de son domicile. Avec les papiers , les relances, l'acte de décès de votre père. Et ne vous en faites pas, tout va très bien se passer. Il faut juste remettre en ordre les papiers de votre Maman.

Et tenez nous au courant si vous avez besoin d'autres aides ou conseils.

Bien cordialement

Bonjour,
Et tout d'abord merci pour votre délicatesse et gentillesse. Votre réponse m'apaise beaucoup.

Je ne sais pas du tout sous quel régime mes parents étaient mariés, et je crains ne pas pouvoir retrouver quoique ce soit dans les papiers...

Donc, au niveau des impôts fonciers cela ne pose pas de problème finalement que seul le nom de mon père apparaisse sur l'acte cadastral ?

En effet ma mère a très peu de revenu... Ils font des saisies sur salaire c'est pour vous dire ... Et pourquoi ils lui demandent de régler. Ils ont seulement exonéré les majorations....... Y a t'il selon vous un autre recours du coup ?

Merci infiniment.

 

[Pendragon]

Sincèrement, je ne peux que vous répéter d'aller au centre des impôts le plus proche avec le minimum de papiers en votre possession. Vous aurez en face de vous un agent des impôts dont le but sera de vous aider à ce que votre maman ne reçoive plus de relances.
Je vois que vous vous exprimez bien et sans faute. L'agent saura vous expliquer calmement ce qu'il convient de faire.
Derrière le mot "impôts" ce sont des hommes et femmes dont le but n'est surtout pas de s'acharner sur de pauvres personnes mais simplement d'aider à les mettre en règle sur des démarches antérieures qu'elles n'auraient pu faire. Et le cas de votre Maman rejoint des milliers semblables. Ils ont l'habitude...

La France est très bien administrées. Sans doute aurez vous besoin :
De l'acte de naissance et de décès de votre père : A sa mairie ou directement en Ligne
Leur acte de mariage : A la mairie de mariage
Éventuellement l'acte de naissance de votre mère
Sa carte d'identité.

D'ailleurs je ne peux que vous encouragez à faire ces démarches maintenant, tant que votre maman peut vous donner quelques renseignements oraux. Car à la fin , c'est bien vous qui hériterez de la maison.

Donc on se résume :
1) les impots mais sur place
2) En parallèle lancer les demandes pour acte naissance/décès du père, acte de mariage. Acte naissance mère.

(Demandez quand même si votre maman n'a pas son livret de famille dans les tiroirs...)

Bien cordialement, et... tenez nous au courant de vos difficultés... et de vos succès !

 

[Mirabelle]

Sincèrement, je ne peux que vous répéter d'aller au centre des impôts le plus proche avec le minimum de papiers en votre possession. Vous aurez en face de vous un agent des impôts dont le but sera de vous aider à ce que votre maman ne reçoive plus de relances.
Je vois que vous vous exprimez bien et sans faute. L'agent saura vous expliquer calmement ce qu'il convient de faire.
Derrière le mot "impôts" ce sont des hommes et femmes dont le but n'est surtout pas de s'acharner sur de pauvres personnes mais simplement d'aider à les mettre en règle sur des démarches antérieures qu'elles n'auraient pu faire. Et le cas de votre Maman rejoint des milliers semblables. Ils ont l'habitude...

La France est très bien administrées. Sans doute aurez vous besoin :
De l'acte de naissance et de décès de votre père : A sa mairie ou directement en Ligne
Leur acte de mariage : A la mairie de mariage
Éventuellement l'acte de naissance de votre mère
Sa carte d'identité.

D'ailleurs je ne peux que vous encouragez à faire ces démarches maintenant, tant que votre maman peut vous donner quelques renseignements oraux. Car à la fin , c'est bien vous qui hériterez de la maison.

Donc on se résume :
1) les impots mais sur place
2) En parallèle lancer les demandes pour acte naissance/décès du père, acte de mariage. Acte naissance mère.

(Demandez quand même si votre maman n'a pas son livret de famille dans les tiroirs...)

Bien cordialement, et... tenez nous au courant de vos difficultés... et de vos succès !

Bonjour @Ingwiiid @Pendragon et tous,

Pendragon, je me permets d'ajouter un petit renseignement à votre réponse détaillée : au sujet de l'acte de mariage de ses parents @Ingwiiid peut aussi s'adresser à sa propre mairie si c'est plus simple pour elle et formuler sa demande en mentionnant la ville du mariage; c'est sa mairie qui transmettra la demande et récupèrera l'acte de mariage qu'elle lui transmettra.

Si besoin d'un Livret de famille des parents (original introuvable ?), la mairie du lieu de mariage pourra délivrer un "Duplicata" qui a autant de valeur que l'original.

 

[Mirabelle]

... Surtout que nous n'avons absolument aucun moyen financier d'avoir recours à un notaire. ...

@Ingwiiid j'ajoute que la consultation d'un notaire est gratuite tant qu'il ne rédige pas d'acte donc tu peux te rendre chez un notaire de ton choix* pour demander des renseignements. S'il te convient tu pourras ensuite le prendre pour notaire.

* Pour en choisir un, demande autour de toi, fais marcher le bouche à oreille, demande qui connaît un notaire très efficace, compétent mais aussi humain.
Parce que c'est comme dans toute profession, il y en a qui cumulent l'incompétence et une inhumanité hors normes.
Si tu ne sais pas trop à qui demander un nom, tu peux demander à des agences immobilières : traitant avec des notaires pour les actes de vente et d'achat d'immobilier, elles connaissent ceux qui sont efficaces et "ficellent" bien les dossiers du 1er coup.

Courage à toi ♥

 

[money03976]

Il y en a aussi qui cumulent compétence et humanité. Verre à moitié vide, verre à moitié plein.

 

[Mirabelle]

Il y en a aussi qui cumulent compétence et humanité. Verre à moitié vide, verre à moitié plein.

Absolument et j'ai eu pour notaire une personne semblable dans une période très difficile.
Je lui voue une éternelle reconnaissance.