déblocage plan dépargne entreprise.

[jeanmarc]

Bonjour,

pourriez vous m'expliquer cette phrase qui est dans les conditions de déblocage de l'organisme interexpansion pour mon PEE:

"Seuls les avoirs en compte dans votre PEE ou PERCO, ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance du fait générateur peuvent être débloqués."

Merci pour votre aide

 

[gunday]

Bonjour,

pourriez vous m'expliquer cette phrase qui est dans les conditions de déblocage de l'organisme interexpansion pour mon PEE:

"Seuls les avoirs en compte dans votre PEE ou PERCO, ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance du fait générateur peuvent être débloqués."

Merci pour votre aide

En cas de déblocage anticipé, par exemple pour un mariage, tu ne récupère que les fonds déjà versé à la date du mariage.
Si ensuite il y a un versement qui arrive, il ne peux être débloquer avec cette événement.
C'est le cas par exemple avec une participation versé en avril, et un événement déclencheur en mars.