Rapport N°20
Cher(e) Luciole,
Voici le nouveau rapport du projet « Résidence Victoria » dans lequel vous avez investi
Depuis mars 2022, le secteur immobilier français, englobant la promotion, la construction et la vente de biens, traverse une période de turbulence. Ce contexte difficile trouve ses origines dans : l'instabilité économique mondiale liée à la crise sanitaire qui a secoué le monde pendant près de deux ans, ainsi que l'intensification des tensions en Ukraine, qui ont déclenché une flambée des prix des matières premières, exacerbant les pressions sur les coûts de construction; et l’inflation en zone Euro qui a conduit à une augmentation des taux directeurs, se répercutant mécaniquement sur les taux d'emprunt.
Ces éléments conjugués ont généré un ralentissement de l’activité des acteurs immobiliers, une contraction de leurs marges et une tension accrue sur leur trésorerie.
Dans ce contexte, la plupart des acteurs de la profession ont recours à des opérations de promotion vendues en bloc à des bailleurs sociaux pour sécuriser leurs opérations au détriment de la rentabilité.
Pour rappel, l’opérateur a initié depuis juillet 2023 la livraison de 5 opérations avec son partenaire historique SOGEPROM et a mis en chantier avec ce même partenaire, une opération en Île-de-France développant 76 logements.
Cependant, deux opérations développées avec ce partenaire historique sont intégralement revues par le partenaire qui souhaite transformer les deux opérations en vente en bloc à un investisseur social contre deux opérations de vente à la découpe plus rémunératrices et profitables pour ENVI. Ces transformations des deux opérations souhaitées par le co-promoteur ont un impact direct sur le développement de l’opérateur puisque ces derniers imposent une renégociation foncière importante qui remet en cause les deux opérations dans ce partenariat.
Ainsi ENVI recherche actuellement un nouveau partenaire pour développer ces opérations comme prévu initialement. Homunity accompagne l’opérateur dans cette démarche en procédant à des mises en relation avec des partenaires pour la réalisation d’opérations en co-promotion plus rentables économiquement.
Dans le cadre de la surveillance des sociétés mise en place par Homunity (sociétés auxquelles nous apportons les fonds et leurs sociétés cautions), nous avons reçu une notification concernant l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de la société ENVI (précédemment la société AXONE PROMOTION).
En effet, par un jugement du 4 mars 2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’encontre de la société ENVI par le tribunal de commerce de MEAUX. Il s’agit de l’opérateur à qui nous avons apporté les fonds sur ce projet.
Dans ces conditions, Homunity a missionné un avocat, à ses frais pour procéder aux déclarations de créance pour l’ensemble des investisseurs d’Homunity. Ainsi, vous n’avez pas à vous charger de déclarer votre créance.
Durant la durée de la procédure collective, Homunity se charge d’effectuer l’intégralité des démarches avec son avocat. Le jugement de redressement judiciaire a ouvert une période d’observation qui peut durer jusqu’à 18 mois.
Durant cette période, les organes de la procédure collective (il s’agit des personnes nommées par le tribunal pour suivre la procédure collective, à savoir le juge-commissaire, le mandataire judiciaire et l’administrateur judiciaire) prennent connaissance de l’intégralité du passif et de l’actif de la société et préparent, le cas échéant, un plan de redressement qui sera soumis aux créanciers.
À l’issue de la période d’observation, plusieurs scénarios sont envisageables, à savoir :
- soit la mise en place d'un plan de redressement judiciaire, ce plan peut s'étaler sur 10 ans et c’est dans le cadre de ce plan que la créance des investisseurs d’Homunity sera réglée,
- soit la fin du redressement judiciaire, soit la cession partielle ou totale de l'entreprise, si le débiteur n’est pas en capacité d’en assurer lui-même le redressement,
- soit la liquidation judiciaire de la société ENVI.
Actuellement, il est prématuré de connaître la position qui sera choisie par les organes de la procédure collective. Ce choix pour l’un des scénarios susvisés sera fait pendant la période d’observation. Nous vous tiendrons au courant dès que nous obtiendrons des informations complémentaires.
S’agissant de la société caution sur le projet, elle n’est pas en procédure collective. Dans ces conditions, une procédure judiciaire va être engagée à son encontre.
Nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.
L'objectif principal de notre équipe est la satisfaction de nos clients, c'est pourquoi nous vous invitons à nous solliciter si vous avez besoin de précisions.
Vous pouvez à tout moment retrouver ce rapport depuis votre
espace personnel.
A très bientôt,
L’équipe d’Homunity
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