Credit mobil beau pere decede

[ancva]

Bonjour,
Ma mère et mon beau père (non mariés) ont acheté un mobil home en commun en 2004.
Sur l'acte d'achat figure les 2 noms mais c'est mon beau père seul qui a fait le crédit.
Il reste 16 000 € à payer.
4 enfants sur 5 ont fait une renonciation d'héritage et le 5ème est au RMI donc non solvable.
Ma mère a revendu le mobil car elle ne pouvait pas payer la parcelle à l'année dans le camping.
Elle souhaite garder les 10 000 € de la vente.
Ma question est : Que peut faire la banque en son encontre vu qu'elle est propriétaire du mobil et que ce n'est pas elle qui a fait le crédit.
Merci de vos réponses.

 

[hargneux]

Il ya plein de chose qu'on ne sait pas.

Le prêt étai il assuré ?
Y avait il une garantie sur le crédit?
Vous dites qu'elle en est le propriétaire et d'un autre coté qu'elle l'a vendu : c'est pas cohérent.

N'étant pas marié, elle n'est pas tenu des dettes de son compagnon. Ce sont ses enfants qui en seront responsable.
Si tout le monde a renoncé à la succession, c'est tant pis pour la banque. Par contre celui qui est au RMI doit aussi renoncer à la succession. A défaut, si un jour il travaille et qu'il a des revenus, la banque peut revenir à la charge.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Tout comme Hargneux, je dirais que votre situation suscite un certain nombre de questions.

Vos parents ont acquis en indivision (seule modalité possible puisqu'ils n'étaient pas mariés) dans des proportions que vous ne mentionnez pas (50/50, 80/20 ?... tout est possible).

Dans ces conditions, comment votre mère a-t-elle pu vendre un bien qui ne lui appartenait pas en totalité ? La part de votre père dans le mobil home devait tomber dans sa succession. Votre mère a donc détourné un actif de la succession.

En ce qui concerne le prêt, s'agissait-il d'un prêt personnel (peu probable) ou d'un prêt affecté ?

Prêt personnel : fonds versés par la banque sur le compte de votre père afin qu'il en fasse ce qu'il veut
Prêt affecté : prêt avec une destination précise, fonds versés par la banque entre les mains du vendeur, avec éventuellement une garantie sur le bien (je me damende laquelle puisque le mobil n'étant pas un bien immobilier il ne peut pas faire l'objet d'une inscription d'hypothèque).

Si il s'agit d'un prêt affecté, il faudrait relire le contrat afin de vérifier qu'il n'y a pas une clause qui impose le remboursement de la banque en cas de vente du mobil home.

Cordialement.

 

[ancva]

Quelques précisions suite à vos messages (merci de vous intéressez à mon problème )

Le prêt que mon beau père avait fait est un prêt affecté. C'était un prêt pour le mobil.

Je dis que ma mère en est propriétaire car sur la facture d'achat mon beau père avait fait figurer son nom mais pas sur le crédit.

Ma mère a revendu le mobil car la propriétaire du camping lui réclame 2500 € pour l'année et ma mère ne peut payer.

C'est pourquoi j'aimerai savoir si la banque peut lui réclamer quelque chose et si le nouveau propriétaire ne risque pas de se faire saisir le mobil home par la banque.

Encore Merci de vos réponses

 

[Pierrealb]

Bonjour

Si j'ai bien suivi, un mobil home acheté en commun (titre de propriété = carte grise ici)un crédi affecté est sur le nom du Monsieur.

Il décède, les enfants renoncent sauf un, comme dit plus haut vu les dettes c'est aussi son intérêt d'y renoncer.

La créance si tous les héritiers renoncent à l'héritage est pour la pomme de la banque.

Voter mère disposant de la carte grise du véhicule elle peut en effet le vendre et honorer les créances du bailleur du camping, la elle n'a pas le choix la location est associé au véhicule et non à son crédit.

Niveau de la banque tout dépendra de la décision du RMIste comme dit plus haut.

L'acquéreur du mobil home est tranquil aussi puisqu'il a acheté un véhicule dans les règles de l'art, ce dernier lui appartient et le crédit qui était dessu ne le concerne plus.

 

[Vanille95]

Je dis que ma mère en est propriétaire car sur la facture d'achat mon beau père avait fait figurer son nom mais pas sur le crédit.

Votre mère était donc seule propriétaire du mobil home ?

C'est pourquoi j'aimerai savoir si la banque peut lui réclamer quelque chose et si le nouveau propriétaire ne risque pas de se faire saisir le mobil home par la banque.

Le nouveau propriétaire (sauf à prouver qu'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire complice de votre mère dans un quelconque détournement) ne risque rien.
La question est plutôt de savoir sur qui et quoi la banque va exercer ses poursuites...

Question subsidiaire : que dit le contrat relativement à la vente du mobil home et au remboursement du prêt dans cette hypothèse ? Ce prêt comportait-il une garantie ? Si oui, sur quoi ?

 

[ancva]

Sur le crédit, il n'y a rien en ce qui concerne la vente du mobil home.

En ce qui concerne l'acte de propriété, les noms de ma mère et de mon beau père étaient sur l'acte d'achat mobil. Il n'y a pas de carte grise pour un mobil home.

 

[Vanille95]

En ce qui concerne l'acte de propriété, les noms de ma mère et de mon beau père étaient sur l'acte d'achat mobil. Il n'y a pas de carte grise pour un mobil home.

C'est justement pour cela que je disais
"Vos parents ont acquis en indivision (seule modalité possible puisqu'ils n'étaient pas mariés) dans des proportions que vous ne mentionnez pas (50/50, 80/20 ?... tout est possible).

Dans ces conditions, comment votre mère a-t-elle pu vendre un bien qui ne lui appartenait pas en totalité ? La part de votre père dans le mobil home devait tomber dans sa succession. Votre mère a donc détourné un actif de la succession."

Sans vouloir vous faire peur, je crois qu'il est préférable de rembourser la banque... quitte à trouver un accord d'échelonnement si vous ne pouvez vous acquitter tout de suite de la totalité de la dette.

J'espère également que votre père n'avait pas d'autres créanciers... qui pourraient, eux aussi, s'apercevoir que votre mère à détourné un actif (peut-être le seul, d'ailleurs) de la succession.

 

[ancva]

VANILLE95 je pense que vous n'avez pas compris. Ce n'est pas mon père mais mon beau père. Il n'y a pas eu de succession de faite suite à son décès.

Pas de papiers officiels non plus pour l'achat. Juste marqué que le mobil appartient à mon beau père et ma mère.

Merci

 

[Vanille95]

Même si il s'agit de votre beau-père (ou de n'importe qui d'autre), si il est noté sur l'acte de vente que le mobil home appartient à votre mère et à cette personne, au décès de cette personne, votre mère ne peut pas disposer seule du mobil home.
Une partie de ce mobil home appartient à votre beau-père, que vous ayez ou non ouvert une succession chez un notaire ; cela ne change rien.

Ce n'est pas parce que vous n'avez pas ouvert de dossier chez un notaire (ce qui est normal si il n'y a pas de biens immobiliers) que le fisc et la banque ne se poseront pas de question.

Mais, comme dirait l'autre, vous n'êtes pas obligé de me croire !