pessimiste
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Bonjour aux collaborateurs de ce forum et merci d’avance pour votre (éventuelle !) aide. Ma question n’est pas précisément joyeuse, mais elle est très actuelle :
Jean et Simone sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; ils veulent acheter un appartement ; ils ont déjà un apport- bien commun (revente du précédent appartement) ; mais cet apport ne suffira pas pour payer le nouvel appartement, il faudra passer par un emprunt commun, sachant que le salaire actuel de Jean est actuellement le double de celui de Simone….et que ceci peut évoluer ensuite dans un sens ou dans l’autre.
Le divorce n’est, hélas, pas toujours réservé qu’aux autres ; si cela devait arriver et que ce couple décide de vendre l’appartement, y a-t-il une doctrine concernant l’emprunt en cours au jour de la séparation : celui/celle qui a le plus contribué a-t-il droit à une indemnisation ( charge à lui/elle de le démontrer !) ou est-ce que le calcul est systématiquement fait de manière égalitaire ? y a-t-il une façon (élégante ??) de prévoir dès l’acte d’achat notarié le cas de divorce et sa résolution ?
Merci d’avance pour votre aide !
Cordialement
Jean et Simone sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; ils veulent acheter un appartement ; ils ont déjà un apport- bien commun (revente du précédent appartement) ; mais cet apport ne suffira pas pour payer le nouvel appartement, il faudra passer par un emprunt commun, sachant que le salaire actuel de Jean est actuellement le double de celui de Simone….et que ceci peut évoluer ensuite dans un sens ou dans l’autre.
Le divorce n’est, hélas, pas toujours réservé qu’aux autres ; si cela devait arriver et que ce couple décide de vendre l’appartement, y a-t-il une doctrine concernant l’emprunt en cours au jour de la séparation : celui/celle qui a le plus contribué a-t-il droit à une indemnisation ( charge à lui/elle de le démontrer !) ou est-ce que le calcul est systématiquement fait de manière égalitaire ? y a-t-il une façon (élégante ??) de prévoir dès l’acte d’achat notarié le cas de divorce et sa résolution ?
Merci d’avance pour votre aide !
Cordialement