credit immo inaxeptable!est pourtant.....

slater

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Bonjour,
Il y a quelques mois, je me suis engagé avec un constructeur sur un projet immobilier.
A ce jour, il n’y a qu’un contrat de construction de paraphé entre nous.
Avant cette signature, j’ai effectué des simulations de crédit dans différentes banque, mon taux d’endettement dépassé à chaque fois de peu ou de loin les 33% donc : projet non réalisable.
Pour ce qui est du terrain, je n’ai versé qu’une somme de réservation à une société de lotissement.
Le constructeur me proposa pour mon crédit de passer par le crédit foncier avec qui il travaille, il me proposa alors un crédit sur 29 ans mais révisable dans la durée, avec un taux d’endettement de 33%.
Sans engagement de ma part sur cette solution, je devais par la suite laisser mon projet en suspend pendant quelques mois afin de régler un problème personnel.
Le lotisseur et le constructeur ont d’ ailleurs gentiment accepté de patienter jusqu'à ma nouvelle disposition.
Le souci actuel est qu’entre temps, les taux d’intérêt ont augmentés considérablement et que même en revoyant l’agencement de la maison (3 chambres au lieu de 4), le crédit foncier m’accepterait un crédit fixe sur 30 ans avec un taux d’endettement supérieur a 40%.
Etant marié, 3 enfants (14,12et 8ans), ils ne peuvent pas se permettre de compter les allocations Familiale comme étant des revenus garantis à long terme.de plus, mon épouse est a la recherche d’un emploi depuis bien avant l’idée du projet.
J’ai fait part au constructeur de notre décision d’abandonner le projet, mais il nous a ressortis l’article des « conditions résolutoires et de résiliation » dont je vous est scanné le chapitre en piece jointe.
- J’ai fait une demande d’attestation au crédit foncier stipulant un refus de crédit pour que le contrat entre les deux partis soit caduc : refuser car le crédit est acceptable. il est clair qu’avec un taux d’endettement aussi élever des le début du projet, nous allons moi et ma famille droit dans le mur.
- Quels recourt me reste t –il pour parvenir à résilier ce contrat sans devoir payer les indemnités considérables réclamés.
- Merci d’avance pour vos conseils
 

Pièces jointes

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Bonjour,
Il y a quelques mois, je me suis engagé avec un constructeur sur un projet immobilier.
A ce jour, il n’y a qu’un contrat de construction de paraphé entre nous.
Avant cette signature, j’ai effectué des simulations de crédit dans différentes banque, mon taux d’endettement dépassé à chaque fois de peu ou de loin les 33% donc : projet non réalisable.
Pour ce qui est du terrain, je n’ai versé qu’une somme de réservation à une société de lotissement.
Le constructeur me proposa pour mon crédit de passer par le crédit foncier avec qui il travaille, il me proposa alors un crédit sur 29 ans mais révisable dans la durée, avec un taux d’endettement de 33%.
Sans engagement de ma part sur cette solution, je devais par la suite laisser mon projet en suspend pendant quelques mois afin de régler un problème personnel.
Le lotisseur et le constructeur ont d’ ailleurs gentiment accepté de patienter jusqu'à ma nouvelle disposition.
Le souci actuel est qu’entre temps, les taux d’intérêt ont augmentés considérablement et que même en revoyant l’agencement de la maison (3 chambres au lieu de 4), le crédit foncier m’accepterait un crédit fixe sur 30 ans avec un taux d’endettement supérieur a 40%.
Etant marié, 3 enfants (14,12et 8ans), ils ne peuvent pas se permettre de compter les allocations Familiale comme étant des revenus garantis à long terme.de plus, mon épouse est a la recherche d’un emploi depuis bien avant l’idée du projet.
J’ai fait part au constructeur de notre décision d’abandonner le projet, mais il nous a ressortis l’article des « conditions résolutoires et de résiliation » dont je vous énuméré le contenu a la fin de mon message.
- J’ai fait une demande d’attestation au crédit foncier stipulant un refus de crédit pour que le contrat entre les deux partis soit caduc : refuser car le crédit est acceptable. il est clair qu’avec un taux d’endettement aussi élever des le début du projet, nous allons moi et ma famille droit dans le mur.
- Quels recourt me reste t –il pour parvenir à résilier ce contrat sans devoir payer les indemnités considérables réclamés.
- Merci d’avance pour vos conseils

5.2 CONDITIONS RESOLUTOIRES ET DE RESILIATION
Si la non-réalisation d'un ou des conditions suspensives est imputable au maître de l'ouvrage, le contrat sera réputé résilié aux torts de ce dernier, conformément à l'article 1178 du Code Civil.
Le constructeur pourra alors exiger du maître de l'ouvrage le paiement d'une indemnité forfaitaire évaluée à 5% du prix convenu de la construction, sans préjudice de l'acompte versé à la commande et des sommes exigibles selon les modalités de l'article 3.3.
La résiliation du contrat par le maître de l'ouvrage en application de l'article 1794 du Code Civil entraîne l'exigibilité en plus des sommes correspondant à l'échelonnement des paiements d'une indemnité forfaitaire évaluée à 10% du prix convenu de la construction endédommagement des frais engagés par le constructeur et du bénéfice qu'il aurait pu retirer de la réalisation complète de la construction.
L'ensemble des pièces contractuelles et ses annexes visées aux articles R231.3 et R213.4 du Code de la Construction et de l'Habitation sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Sera jointe une notice d'information conforme au modèle type agrée par arrêté. A compter du lendemain de la première présentation de cette lettre, le maître de l'ouvrage dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter. Passé ce délai, le contrat sera réputé définitif.
 
ok, donc en clair si vous ne voulez pas continuer le projet vous payez, mais il faudrait voir en détail toutes les clauses d'exclusion, si le refus de financement de la banque entre en compte par exemple.
 
Pour plus de détails sur les conditons voici :

5.1 CONDITIONS SUSPENSIVES
Le présent contrat prend effet au jour de la date de signature par le maître de l'ouvrage et est conclu sous condition de l'obtention des éléments suivants :
- acquisition par le maître de l'ouvrage de la propriété du terrain ;
- obtention des prêts ;
- obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives ;
- obtention de l'assurance "dommages ouvrage" ;
- obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus.
En conséquence, si une ou plusieurs de ces conditions ne se réalisent pas dans le délai prévu aux conditions particulières, le contrat sera considéré comme caduc et les sommes versées par le maître de l'ouvrage lui seront remboursées.
La condition d'obtention des prêts est satisfaite lorsque le maître de l'ouvrage a reçu une offre faite dans les conditions normales du marché et correspondant à ses capacités d'endettement.
Le maître de l'ouvrage déclare ne pas bénéficier actuellement d'emprunts susceptibles de remettre en cause l'endettement maximum accepté par l'organisme de crédit permettant l'obtention du ou des prêts indispensables à la réalisation de l'opération.
 
c'est clair net et précis, si vous n'obtenez pas de prêts le contrat est caduc et le promoteur doit vous rendre l'accompte versé.

par contre, je ne connais pas vos revenus, à l'avenir faite en sorte que vous et votre conjointe aient un revenu pro. pour emprunter, ça évitera de se retrouver dans ce type de situation ;)
 
oui mais le CF veut nous faire le crédit avec 37.81% d'endettement alors que notre banque nous dis que nous somme à 55% d'endettement sans APL et à 43% avec APL.
le CF ne nous dit pas comment il fait pour trouver 37.81%.
d'un autre côté nous savons le CF et le constructeur travail main dans la main.
 
oui mais le CF veut nous faire le crédit avec 37.81% d'endettement alors que notre banque nous dis que nous somme à 55% d'endettement sans APL et à 43% avec APL.
le CF ne nous dit pas comment il fait pour trouver 37.81%.
d'un autre côté nous savons le CF et le constructeur travail main dans la main.

La méthode est simple, vos revenus divisés par trois plus APL = mensualité possible, ils adaptent le taux en conséquence.

C'est bien évidament très trompeur et surtout à ne pas prendre.
Si le constructeur vous fait des "misères" parce que le CF veut bien vous financer, exigez un calcul avec échéancier au taux maximum en "intérêts" du prêt.
Ils ne pourront pas vous le fournir car il n'y en a pas et de toute façon en dehors du taux d'appel votre dossier ne passera jamais.
 
eh oui c'est bien le problème avec ces organismes qui font qu'un dossier passe alors qu'en fait il ne passe pas.

en se basant sur un révisable on arrive à ce genre de résultat, à court terme, car après votre situation ne les concerne plus, même si les taux montent et que vous vous retrouvez à 50 d'endettement...

c'est quand même incroyable que les conseillers du CF et organismes similaires proposent encore du révisable à des clients dont le profil n'est en aucun cas celui d'un investisseur ou de gros revenus !
 
bonjour il suffit de 2 offres de credit refusees pour casser une ventes .presenter 2 dossiers refusees bon courage
 
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