Crédit d'impôts/VEFA ... rabot fiscal ... et choix !

[laurent_B]

Bonjour à tous,

Je suis en train de réaliser un achat en VEFA. Je vais emménager courant été 2011 et j'ai commencé à payer les premiers appels de fonds. Pour le moment uniquement le PTZ et d'ici quelques mois le prêt principal.
Je m'interroge donc sur le crédit d'impôt.

J'ai lu les différents posts de cette section et les pdf du centre des impôts et j'ai pu lire ceci :

Comme il est dit ici https://www.moneyvox.fr/credit/interets-emprunts.php
« III. - Ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts mentionnés au I, à l'exclusion des frais d'emprunt et des cotisations d'assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts.
...
« La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq premières annuités mentionnées au III est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés. Toutefois, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement. Cette demande, irrévocable et exclusive de l'application des deuxième et troisième alinéas, doit être exercée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du logement. »

Et cela sur le pdf 5 B-28-09
:

Remarque : lorsque l’emprunt immobilier prévoit un déblocage échelonné et progressif des fonds (cas des
VEFA notamment), les intérêts dits « intercalaires », c’est-à-dire ceux dus au titre des sommes débloquées
préalablement au déblocage intégral des fonds empruntés, constituent des intérêts éligibles au crédit d’impôt.
Dans cette hypothèse, le point de départ de la première annuité s’entend de la date de la première mise à
disposition partielle des fonds par le prêteur et non de celle du déblocage intégral (voir toutefois, n° 14. ci-après).

14. Exception en cas de construction ou d’acquisition en l’état futur d’achèvement. En cas de construction ou
d’acquisition en l’état futur d’achèvement et par exception au principe énoncé au n° 13., la date qui sert de point
de départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement
ou de la livraison du logement.
Cette exception est subordonnée à une demande du contribuable effectuée au plus tard lors du dépôt de
la déclaration d’ensemble des revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du
logement. Cette demande est irrévocable et exclusive de l'application des modalités de droit commun
mentionnées ci-avant.

J'ai maintenant des interrogations :
- dois-je attendre la remise des clefs pour faire ma demande de crédit d'impôt?
Ou
- dois-je le faire maintenant ? Si oui, puis-je commercer tout de suite alors que je n'ai que mon PTZ qui est en cours ou dois-je attendre le premier déblocage de mon prêt personnel ?

Au final c'est un choix personnel MAIS est-il plus judicieux de choisir l'un ou l'autre ?
Y a t'il un risque que le "coup de rabot" sur les niches fiscales supprime cet avantage ? Et dans ce cas là ne devrais-je pas faire le nécessaire présentement tout du suite ?

Merci à vous

 

[laurent_B]

ah ben voilà :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...ibilite-des-interets-d-emprunt-supprimee.html

La déductibilité des intérêts d'emprunt supprimée ?

La suppression de cette mesure serait envisagée dans le cadre d'une remise à plat des aides à la propriété.

 

[Fred]

La dépêche AFP :
https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/17658/credit-impot-vers-une-suppression-de-la-reduction-des-interets-emprunts

 

[laurent_B]

Personne pour me dire si l'on peut inclure le PTZ ou non ?

merci