Crédit d'impôt et appartement THPE

[The_Probe]

Bonjour,

Je vais très prochainement signer un appartement THPE (Très Haute Performance Energétique) en VEFA. J'ai lu que les acheteur de biens immobilier HPE (et par conséquent THPE) auront un crédit d'impôt de 40% (sur un plafond de 3750€ d'intérêt sur le crédit immo) sur une période de 7 ans contre 40% la première année puis 4 années à 20% pour les achateurs d'appartements non HPE.

Je sais qu'il faut remplir une case spécifique au montant des intérêts du crédit immobilier, mais j'aimerais savoir comment je déclarerai que je possède un bien THPE pour en bénificier? Est-ce qu'il y a des démarches? Est-ce "automatique"?

D'avance merci de vos réponses

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Voir cette page https://www.moneyvox.fr/credit/interets-emprunts.php

Extraits de la documentation que vous trouverez sur le site http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Il est précisé que le contribuable n'est pas tenu de joindre à sa déclaration de revenus les justificatifs correspondant au crédit d'impôt dont il demande à bénéficier. Cela étant, il doit tenir à la disposition de l'administration qui peut en demander la production dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de contrôle, certains documents comme l'acte d'acquisition du logement, les échéanciers de remboursement et de manière générale les documents permettant d'établir que les dépenses supportées au titre des intérêts d'emprunt ont été engagées dans le cadre de l'acquisition de la résidence principale.
...
Le contribuable doit pouvoir justifier, à la demande de l'administration, les charges qu'il a portées sur ses déclarations de revenus afin d'obtenir le bénéfice du crédit d'impôt. A défaut, les avantages fiscaux accordés sont remis en cause (remise en cause partielle si les charges sont justifiées pour une fraction de leur montant).
Toutefois, afin de simplifier et de faciliter les démarches des contribuables, ceux-ci ne sont pas tenus de joindre à leur déclaration de revenus les justificatifs correspondant au crédit d'impôt dont ils demandent à bénéficier.
Cela étant, ils doivent tenir à la disposition de l'administration, qui peut en demander la production dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de contrôle, certains documents comme l'acte d'acquisition du logement, les échéanciers de remboursement et de manière générale les documents permettant d'établir que les dépenses supportées au titre des intérêts d'emprunt ont été engagées dans le cadre de l'acquisition du logement affecté à leur habitation principale.
De la même manière, lorsqu'un contribuable demande à bénéficier du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt qu'il supporte à raison de l'acquisition d'un logement en état futur d'achèvement ou de la construction d'un logement, l'engagement d'affecter ce logement à son habitation principale, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt, est réputé effectif dès lors que les dépenses correspondantes ont été mentionnées sur la déclaration de revenus.

La banque qui vous a consenti le financement vous adressera probablement en temps utile (début 2010) un décompte des intérêts payés en 2009. Inutile de vous inquiéter dès maintenant...

Cordialement.

 

[The_Probe]

Merci pour votre réponse. Mon inquiétude vient surtout de la problématique du logement THPE qui bénificie d'un crédit d'impôts de 40% pendant 7 ans. Et je n'ai toujours pas trouvé d'information sur ce point précis.

 

[Vanille95]

Excusez-moi, mais je n'ai pas bien compris votre "problématique"...

La page du site citée dans mon message précédent contient des liens vers la législation relative aux biens immobiliers THPE.

Votre banque vous adressera un relevé des intérêts payés en 2009.

Vous n'avez pas de justificatif à fournir spontanément au fisc... vous ne produirez des éléments que si ils vous sont demandés.

Merci de préciser votre question.

 

[The_Probe]

Merci pour le temps pris à me répondre
ma question était forumlée comme cela dans mon premier post:

"Je sais qu'il faut remplir une case spécifique au montant des intérêts du crédit immobilier, mais j'aimerais savoir comment je déclarerai que je possède un bien THPE pour en bénificier? Est-ce qu'il y a des démarches? Est-ce "automatique"?"

 

[Vanille95]

Il vous suffira de saisir le montant des intérêts dans la case dédiée de votre déclaration de revenu (déclaration n°2042 - rubrique 7 - CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION OU À CRÉDIT D’IMPÔT).

Sur le formulaire en vigueur cette année, il s'agit de la case VZ Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale réalisée à compter du 06-05-2007.

L'an prochain, le formulaire 2042 sera adapté pour distinguer les intérêts d'emprunt "ordinaires" de ceux qui concernent un bien THPE.

 

[The_Probe]

"L'an prochain, le formulaire 2042 sera adapté pour distinguer les intérêts d'emprunt "ordinaires" de ceux qui concernent un bien THPE."

Merci pour cette information! Je ne comprenais pas comment préciser cela (en me référant sur la déclaration actuelle)

 

[Vanille95]

Merci pour cette information! Je ne comprenais pas comment préciser cela (en me référant sur la déclaration actuelle)

Les mesures relatives aux intérêts d'emprunt pour les logements THPE sont une nouveauté de la loi de finances 2009 ; vous ne pouvez donc pas trouver la "bonne case" dans la déclaration des revenus de 2008.

 

[The_Probe]

Les mesures relatives aux intérêts d'emprunt pour les logements THPE sont une nouveauté de la loi de finances 2009 ; vous ne pouvez donc pas trouver la "bonne case" dans la déclaration des revenus de 2008.

Merci pour les détails. Bonne continuation

 

[zonekris]

Je suis dans le meme cas : achat VEFA d'un APPARTEMENT THPE.

Par contre la loi de finances 2009 indique comme label BBC et non TPHE :

La loi de Finances pour 2009 porte ce crédit d’impôt à 40 % durant 7 ans pour les particuliers qui achètent un logement neuf répondant aux exigences du label BBC (Bâtiment basse consommation. )

Vos commentaires SVP ?