credit d impot sur maison bbc

[madseb]

Bonjour,
excusez moi ma question vous semblera surement bateau ! Voila je viens de signer mon pret immobilier, je fais une maison de type BBC. Je sais que j ai le droit a un credit d impot de 40 % pendant 7 ans. Ma question est quelle date retiens l'administration pour prendre en compte ce credit : la date de signature du contrat de maison (dans mon cas mars 2009), la date d obtention du credit ou alors a la date d achevement de la maison apres le test d un organisme certifie sur l etancheite de la maison ?
Merci de votre attention.
Cordialement.

 

[madseb]

personne ne veut m aider ! help ! help !
Je reviens de mon centre d impot il dise n avoir aucun texte concernant les maisons bbc pour le credit d impot sur 7 ans !!!
Je precise ma question mon contrat de constrcution est signe depuis mars, mon pret le 9 octobre mais je reique d avoir une ouverture de chantier en janvier 2010. Vais je ppouvoir benificier de ce credit d'impot ou alors vais etre soumis aux termes de loi finance 2010 du fait de mon ouverture de chantier en 2010 ?
Merci...
Cordialement

 

[greg22]

bonjour,

C'est normal, la loi est passé, mais pas les décrets d'application.
Donc, si ça se trouve, on n'y aura jamais droit.
Il existe des lois qui des fois ne sont jamais appliqués.
C'est la vie.

Bon courage (je suis dans le même cas que toi)

 

[madseb]

D apres les infos que j ai eu tout est bon jusqu a la fin du premier semestre 2010 (credit d impot) et des le 1 janvier il sera majore de 20000 euros pour les maisons bbc. Je suspend mes offres de prets jusque decembre pour l instant et si tout ce confirme alorsj attendrais janvier. Puisse le service finance avoir raison !

 

[greg22]

ha bon ?
mais quelles sont tes sources ?
pour ma part, c'est très difficile d'avoir ce genre d'informations.
et 20000 Euros sur quoi ?

Merci de te lire...

 

[madseb]

mes renseignements proviennent de Service impot :
le credit d impot de 40 % pendant 7 ans est maintenu pour 2010 (pour maison bbc) .
Le pret a taux zero est majore de 20000 euros pour la construction de maison BBC, a partir de janvier 2010 cependant peut etre seulement jusqu au 30 juin 2010.

Il semble en effet que la loi finance de 2010 soit "scinde" en deux semestre, le premier pour mettre en application ce qui avait ete prevu pour 2009 (ptz majore, credit d impot).

Voila ce que le centre d impot m a explique.

Cordialement.