Courtier sans mandat

[baboune]

Bonjour,
là c'est une colle.....
bien sur logiquement il n'y a qu'un mandat donc un seul montant d'honoraires contractuellement accepté par vous.
Moi, personnellement si j'ai deux dossiers pour le même client je fais soit 2 mandats soit un seul mandat reprenant les deux montants demandés mais une seule indication d'honoraires.
Après chacun fait comme il veut.
Reste maintenant à savoir si votre courtier irait devant un tribunal pour récupérer des honoraires sans mandat.....
je n'en suis pas sur.
Le mandat représente le contrat liant le courtier au client.
ce dernier aurait beau jeu de dire qu'il était convenu de rémunérer 1 dossier et que le second était traité sans honoraires puisque pas de mandat signé.
Le mieux serait de poser la question à la DDPP de votre département, vous pouvez les interroger par mail, ils répondent toujours, c'est parfois un peu long mais ils répondent.

Cdt

 

[EmiPop]

Oui la colle en effet En tout cas, le directeur ne semblait pas très à l’aise !
Merci beaucoup vraiment pour la réponse éclairée comme pour la rapidité de la réponse.
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Et bien le courtier a travaillé sur 2 dossiers mais ne nous a fait signer qu’un mandat mentionnant un seul des projets. Le 2eme projet n’apparaît nulle part mais Il y a bien sûr des échanges de mails à son sujet… J’ai reçu les offres par ma banque avant le courtier. je ne sais que penser car d’autre courtiers me disent que même s’il a travaillé sur notre dossier et présenté le dossier à notre banque, pas de mandat = pas de facturation !?!?!

Outre cette absence de mandat pour ce second projet je comprends que vous avez reçu une offre de prêt de votre banque avant l'intervention dudit courtier.

S'il en est bien ainsi il ne serait aucunement fondé à percevoir quelque commission/honoraire que ce soit.
Qu'en est-il ?

Cdt

 

[EmiPop]

Bonjour,
J'ai traité en direct avec ma conseillère sur la fin, qui a coordonné avec le siège car il se trouve que le (seul !) partenaire était notre banque. J’ai compris que ma banque et le courtier étaient en litige, c’est sûrement pour ça qu’il était peu informé et quasi absent sur notre dossier. L’offre nous a été mise à disposition sur l’espace client en ligne pour signature électronique, et nous avons reçu l’info par la banque en question et non par le courtier

 

[Aristide]

J'ai traité en direct avec ma conseillère sur la fin, qui a coordonné avec le siège car il se trouve que le (seul !) partenaire était notre banque.

Désolé mais ce n'est pas clair.
Bien que n'étant pas mandaté votre courtier a-t'il fait des démarches - avant vous - auprès de cette banque, démarches qui in fine ont abouti :
+ A la réception par vous même d'une offre de prêt résultant donc de la prestation dudit courtier ?
+ Avez vous accepté cette offre ?
+ Les fonds du prêt concerné ont-ils été mis à disposition sur votre compte ?

=> Une seule réponse négative à l'une des trois questions ci-dessus écarte tout paiement de commission/honoraire audit courtier.

=> En revanche si la réponse est positive pour les trois questions il reste l'absence de mandat qui - à mon sens - écarterait tout paiement de commission/honoraire.

=> Avec cependant une autre interrogation :-
Légalement parlant lesdits honoraires/commissions à votre charge doivent être chiffrés dans l'offre de prêt et pris en compte dans le calcul tant du coût total du crédit que du TAEG.
Qu'en est-il ?

L’offre nous a été mise à disposition sur l’espace client en ligne pour signature électronique, et nous avons reçu l’info par la banque en question et non par le courtier

Que ce soit vous qui ayez reçu l'offre et non le courtier, c'est tout à fait normal; c'est vous qui empruntez et non pas le courtier.

Cdt

 

[EmiPop]

C’est oui aux 3 points, si ce n’est que c’est moi qui ai fait aboutir car le courtier était bloqué.
Les honoraires sont bien indiqués dans l’offre de prêt sans mandat. La banque me dit qu’à partir du moment où le courtier apporte le dossier, ils sont pris en compte. Après, qu’il y ait mandat ou pas, et que nous le payions ou pas, ne les concerne pas bien sûr.
Mais effectivement c’est cette histoire de mandat non signé qui intrigue !
Quand le service compta du courtier m’a envoyé une « relance avant mise en demeure », j’ai demandé la copie des mandats signés. Et là, surprise, on me renvoie le mandat que j’avais signé et envoyé par Scan, mais la personne a pris soin de supprimer de mon document les pages indiquant les détails du seul projet figurant sur le mandat, et m’oriente vers les offres pour y retrouver les infos qu’elle a pris soin de supprimer…!
J’en déduis que l’absence de mandat est problématique.
En tout cas, un grand merci pour vos réponses précises

 

[Aristide]

Bonjour,
Comme disent les juristes s'agit là d'un cas d'espèce car bien qu'il n'y ait eu de mandat formel pour ce second projet :
+ Vous avez eu des échanges de mails avec le courtier sur ce sujet
+ Il a bien fait des démarches auprès de la banque
+ Il lui a communiqué ses honoraires à prendre en compte dans le coût du crédit et le TAEG
+ Vous avez reçu une offre de prêt qui fait suite à ses démarches et les incidences desdits honoraires sur les critères ci-dessus y apparaissent bien
+ Vos avez accepté cette offre
+ Les fonds ont été mis à votre disposition.

Parallèlement, d'après ce que vos expliquez, faute de mandat pour ce second projet, celui concernant le premier projet a été "arrangé".

Dès lors, même si - normalement - l'absence de mandat exclut le paiement d'honoraires/commissions, un tel "cas d'espèce" pourrait amener un tribunal a en décider autrement.

Ainsi que le suggère baboune page 11 ci-dessus un avis de la DDPP pourrait être utile.

Cdt

 

[syrinx77]

Bonjour, a la lecture de ces posts, nous sommes ma femme et moi même dans une situation similaire que le premier intervenant.

nous avons vu un courtier qui nous a obtenu un prêt auprès d'une banque, plus précisément aux dires de la courtiere auprès de sa copine.

lors de la signature a la banque, aucunes mention des frais de courtage.

ceux ci ont été donné a l'oral de façon évasive lors du premier rdv.

quelques jours après, un contact la courtière, je lui annonce que nous n'avions rien signé.
elle me soutient qu'elle n'aurait pas pu présenter notre dossier en banque si cela n'avait pas été le cas.

le ton est monté entre nous quelques semaines plus tard sur ce point.

entre temps elle a envoyé une facture a la notaire, qui voulait nous séquestrer les dits frais au titre d'une conciliation.

a ce jour le contact avec la banque est plus que froid, l'agent immobilier est quasi absent, la notaire prend parti pour la courtière.

j'ai reçu un appel de la direction ce jour avec menaces : nous avons un bon avocat, nous habitons dans la même ville, je connais la maire de la ville... etc...

 

[baboune]

Bonjour,
je répond sur cette file suite votre MP

Il se peut tout d'abord que votre courtière n'ai pas de convention avec la banque et que celui ci ait été déposé sans indication d'un "apporteur"
Cela arrive de plus en plus souvent et c'est ce qui semble être le cas avec les termes de "copine" avancé par la courtière.
Autre possibilité, que la courtière ait bien une convention avec la banque mais que votre "profil client" ne rentre pas dans les critères d'éligibilité dossier de la banque (exemple revenus inférieurs à un certain seuil)
auquel cas la banque peut prendre le dossier "hors convention" mais logiquement doit faire apparaitre les honoraires du courtier.
mais la banque ne lui paiera pas de commission au courtier. mais au moins c'est transparent.

Concernant la facture envoyée au notaire, de toute façon il ne peut la régler sans votre accord.
de ce fait il est facile de contester en demandant au notaire de réclamer le mandat qui, je le rappelle, est le support juridique permettant l'établissement d'une facturation.

Le notaire ne peut bloquer la vente sur un seul motif de contestation d'honoraires de courtier.

Même si un mandat existait et qu'il y ait litige entre le client et le courtier, le contentieux ne peut être réglé par le notaire.

Bon, après il faut maintenant regarder l'autre face de la situation...

Vous avez donné un dossier complet au courtier pour qu'il puisse travailler, du moins je le suppose.

le prêt a été obtenu grâce à ses démarches
Les honoraires sont ils "corrects" ou complétement abusifs ?
y a t il eu des échanges de mails sur ce dossier, avant, pendant et après le montage du dossier ?

Cdt